Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

6 février 2024, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Chartres

Publié le 8 Février 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool Chartres

Xavier MORIN avocat récidive de conduite alcool tribunal de Chartres

En direct du Cabinet :

Nous prenons le volant en ce début d'après-midi pour nous rendre à Chartres afin d'assurer la défense de deux clients du Cabinet devant le tribunal judiciaire, tous deux poursuivis pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Après avoir retrouvé avec grand plaisir l'un de mes Confrères parisiens exerçant tout comme moi en droit routier, nous avons patiemment attendu notre tour pour passer à la barre.

Dans ces deux affaires, l'enjeu sur le permis est bien évidemment très important en raison de la circonstance de la récidive.

Plaidant avec énergie et détermination un certain nombre d'irrégularité de procédure tant dans l'un que dans l'autre dossier, empêchant à mon sens le prononcé de sanctions, les délibérés n'ont pas été rendus sur le siège, le Magistrat souhaitant se donner le temps de la réflexion.

Il faudra donc patienter quelques semaines avant de pouvoir prendre connaissance des décisions rendues par le tribunal correctionnel de Chartres.

Il est près de 18 heures déjà, et je quitte par conséquent mes clients sans repasser par le cabinet en raison de l'heure déjà tardive, rejoignant de ce fait mon domicile situé à quelques dizaines de kilomètres du tribunal de Chartres.

Je vous souhaite à toutes et tous une très bonne soirée et je vous donne rendez-vous dès demain pour suivre nos aventures au fil des différentes juridictions françaises, avec un déplacement à Créteil.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'une procédure en lien avec un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

75016 PARIS (intervention sur toute la France)

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conduite sous l'empire d'un état alcoolique Soissons 05.02.24

Publié le 8 Février 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier SOISSONS

Xavier MORIN avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Soissons

En direct du Cabinet :

Xavier MORIN avocat conduite alcool SOISSONS

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons dans le cadre d'une procédure en lien avec un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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grand excès de vitesse tribunal de police d'Evreux relaxe 02.02.24

Publié le 5 Février 2024 par MORIN Xavier

2 février 2024 Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Police d'Evreux

En direct du Cabinet :

Ce matin départ pour Evreux afin de défendre une personne poursuivie devant le tribunal de Police pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la limitation de vitesse autorisée.

Défense grand excès de vitesse tribunal de police d'Evreux

Condamné dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale contraventionnelle, notamment à une suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois, le client a souhaité me confier sa défense.

Après avoir formé opposition à l'ordonnance, celui-ci a été reconvoqué et c'est ainsi que son affaire revient aujourd'hui devant le tribunal judiciaire d'Evreux.

Alors que le client n'était pas présent, me laissant le soin d'assurer sa défense, j'ai soutenu qu'il n'était pas l'auteur de cette contravention de cinquième classe et ce, en dépit des aveux qu'il avait effectués lors de son audition.

Et malgré son auto incrimination, c'est sur une heureuse décision de relaxe que je suis sorti du tribunal de police d'Evreux

Ce jugement prononçant l'innocence de mon client termine donc bien cette semaine à l'occasion de laquelle pas moins de deux relaxes ont été obtenues sur trois affaires, précision étant ici apportée que le troisième dossier se trouvant être une procédure de CRPC, aucune relaxe ne pouvait être prononcée dans cette voie procédurale...

Je vous souhaite à toutes et tous un très bon week-end et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de police d'Evreux dans le cadre d'une procédure relative à un grand excès de vitesse et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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conduite après usage de stupéfiants Laval 30.01.24

Publié le 5 Février 2024 par MORIN Xavier

Relaxe conduite après usage de stupéfiants Laval

En direct du Cabinet :

Nouvelle issue très positive dans un dossier de conduite après usage de stupéfiants, venu initialement dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale au tribunal judiciaire de Laval.

Jugé sans débats contradictoires dans un premier temps, notre client a souhaité que soit formée opposition à la décision, afin de pouvoir faire valoir ses arguments de défense à la barre du Tribunal.

L'ordonnance pénale s'en est trouvée de ce fait annulée et le dossier a été reconvoqué en audience classique au tribunal de Laval.

C'est ainsi que l'affaire est appelée aujourd'hui devant le tribunal correctionnel.

Après avoir minutieusement étudié le dossier pénal de l'affaire au Cabinet, aucun vice substantiel ne laissait envisager une possibilité de relaxe.

Toutefois, et comme à mon habitude, j'ai avant l'audience, demandé à pouvoir consulter le dossier du tribunal, et là, manquait une pièce déterminante (qui se trouvait en revanche dans le dossier qui m'avait été communiqué...).

Sautant sur l'occasion, j'ai fait relever l'absence de cette pièce déterminante.

Malgré les recherches effectuées par le Greffe, celle-ci n'a finalement pas pu refaire surface et constatant ce fait, le tribunal est purement et simplement en voie de relaxe envers mon client.

L'amende prononcée par voie d'ordonnance pénale a donc été annulée, les 6 points en jeu ne seront pas retirés du permis de conduire de mon client et surtout l'infraction ne viendra pas s'inscrire à son casier judiciaire.

C'est donc sur cette heureuse décision que je quitte mon client, tout à la fois surpris et heureux de cette issue.

Il ne me reste plus qu'à rejoindre mon Cabinet et à vous souhaiter à toutes et tous une bonne fin de journée, vous donnant rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Laval dans le cadre d'une procédure correctionnelle de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

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23.01.2024, récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Chartres

Publié le 24 Janvier 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC conduite alcool tribunal de Chartres

23.01.2024 CRPC récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Chartres

En direct du Cabinet :

Nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à Chartres pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Rappelons que la procédure de CRPC est une procédure dans laquelle le prévenu plaide coupable et par conséquent sa responsabilité est nécessairement établie.

L'assistance d'un avocat, qui est obligatoire en CRPC, est néanmoins déterminante puisque non seulement celui-ci négocie les peines avec le Parquet, mais surtout il conseille son client et le renseigne sur les tenants et aboutissants de la procédure et sur les peines négociées en amont.

En effet, certaines personnes, mal conseillées ou pas conseillées par leur avocats connaissent, en raison des conséquences non seulement pénales, mais administratives faisant suite à une condamnation en CRPC, de grandes difficultés pour récupérer leur droit de conduire.

Le rôle de l'avocat est bien évidemment un rôle de défense mais aussi et surtout un rôle de conseil envers son client qui doit pouvoir apprécier en toute connaissance de cause les procédures mises en œuvre contre lui et les peines prononcées dans son affaire.

Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite alcool tribunal de Chartres

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de CHARTRES dans le cadre d'une procédure de CRPC pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat expert CRPC récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Chartres

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19.01.2024 nouvelle relaxe au tribunal judiciaire de Cambrai

Publié le 23 Janvier 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Cambrai

19.01.2024 audience de droit routier au tribunal de Cambrai

Grand excès de vitesse tribunal de Cambrai

Nous partons ce matin pour Cambrai.

Dans notre affaire du jour, je vais assurer la défense d'un client condamné dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale contraventionnelle, pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, à une amende et surtout une suspension de son permis de conduire, alors que celui-ci n'avait pas été intercepté.

De plus, si l'ordonnance pénale était devenue définitive 6 points auraient été soustraits de son permis de conduire.

grand excès de vitesse tribunal de Cambrai

Sur mes conseils, mon client a donc formé opposition à l'ordonnance qui s'en est trouvée de fait annulée et l'affaire est appelée aujourd'hui devant le tribunal de Police de Cambrai (5ème classe) où je vais solliciter non seulement la relaxe (au plan pénal) mais également l'absence de condamnation civile de mon client à une redevabilité pécuniaire celui-ci étant titulaire de la carte grise du véhicule contrôlé en excès de vitesse.

Après avoir écouté mes plaidoiries, le Magistrat a rendu son délibéré sur le siège et mon client a été totalement relaxé, comme nous l'espérions.

Aucune redevabilité n'a par ailleurs été prononcée et par conséquent tout à fait rassuré que mon client a pu sortir du tribunal de Cambrai, le permis de conduire en poche, ce qui est une très bonne nouvelle au regard de sa profession.

Ma mission est donc terminée à Cambrai et vais reprendre la route en étant tout particulièrement prudent, la neige ayant recouvert d'un blanc manteau les routes de la région.

défense en droit routier tribunal de Cambrai

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour suivre nos aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Cambrai et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat délit routier tribunal judiciaire de cambrai

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conduits sous stupéfiants Troyes 18.01.24

Publié le 23 Janvier 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé en droit routier tribunal de Troyes

18.01.2024 récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Troyes

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Troyes pour une affaire de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite après usage de stupéfiants Troyes

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grand excès de vitesse orléans 18.01.2024

Publié le 23 Janvier 2024 par MORIN Xavier

18.01.2024 grand excès de vitesse au tribunal d'Orléans

En direct du Cabinet :

La moto immobilisée du client du cabinet a pu être récupérée, ce qui était l'objectif principal dans cette affaire.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police d'Orléans et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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récidive de conduite sous stupéfiants Cour d'Appel de Rennes 16.01.24

Publié le 23 Janvier 2024 par MORIN Xavier

12.01.2024 récidive de conduite sous stupéfiants Rennes

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Rennes pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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usage d'un téléphone par conducteur Cour d'Appel d'Amiens 12.01.24

Publié le 15 Janvier 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

12.01.2024 audience à la Cour d'Appel d'Amiens

En direct du Cabinet :

En cette première semaine d'audiences de l'année 2024, nous partons aujourd'hui pour Amiens où un client a souhaité me voir défendre son dossier dans une procédure portée en appel.

L'appel porte sur un jugement de première instance rendu par le tribunal de Police d'Abbeville (audience foraine du tribunal de Police d'Amiens) relatif à deux contraventions routières.

La première concerne une non prorogation du permis de conduire (- 3 points) et la seconde l'usage d'un téléphone par le conducteur d'un véhicule en circulation (- 3 points).

Six points au total sont donc en jeu, ce qui représente naturellement un retrait important pour un professionnel de la route.

Je vais donc tenter de faire disparaître l'une ou l'autre, ou mieux encore ces deux infractions, afin de pouvoir préserver le capital points du permis de mon client.

En tout état de cause, si la non prorogation semble plus critiquable que l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'une comme l'autre de ces verbalisations ne comportent pas de constatations au sens de l'article 537 du Code de Procédure Pénale.

avocat Cour d'Appel d'Amiens infraction routière

Plaidant avec conviction le dossier de mon client, j'espère que ma démonstration va convaincre la Cour.

Mais nous n'aurons pas le résultat tout de suite, la Cour ayant choisi de fixer son délibéré à la fin du mois de janvier.

Ce délai aura à tous le moins le mérite de permettre à mon client de pouvoir passer un stage de récupération de points afin, a minima, de consolider son permis.

Je rappelle ici qu'un stage volontaire de récupération de points qui rapporte le crédit de 4 points au permis de conduire peut être passé chaque année, à date anniversaire révolue.

Et si un stage nécessite la présence du conducteur deux journées sur le site et représente un coût financier (de l'ordre de 200 €), il peut permettre d'éviter l'invalidation du permis pour solde de points nul.

Il peut donc, et ce n'est pas rien, sauver tout simplement votre précieux sésame.

Je vous conseille d'ailleurs de surveiller régulièrement votre compte de points afin d'éviter toute difficulté quant à la soustraction de points pouvant conduire à l'invalidation de votre titre.

Mes points permis (anciennement Télépoints) est un nouveau site officiel mis en place par le Ministère, dédié à la consultation de votre solde de points et au téléchargement de votre relevé d'information restreint (RIR) du permis de conduire.

Il est désormais accessible à l'adresse suivante : https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/bienvenue

Ma mission à Amiens est désormais achevée et c'est heureux de pouvoir recommencer une année encore à plaider la cause de mes clients auprès des différentes juridictions françaises que je rentre à mon Cabinet.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et me permets de vous renouveler mes meilleurs vœux pour 2024.

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel d'Amiens et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense?

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Maître MOIN avocat spécialisé en droit routier CA Amiens

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

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