12.01.2024, Xavier MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel d'Amiens

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En direct du Cabinet :

En cette première semaine d'audiences de l'année 2024, nous partons aujourd'hui pour Amiens où un client a souhaité me voir défendre son dossier dans une procédure portée en appel.

L'appel porte sur un jugement de première instance rendu par le tribunal de Police d'Abbeville (audience foraine du tribunal de Police d'Amiens) relatif à deux contraventions routières.

La première concerne une non prorogation du permis de conduire (- 3 points) et la seconde l'usage d'un téléphone par le conducteur d'un véhicule en circulation (- 3 points).

Six points au total sont donc en jeu, ce qui représente naturellement un retrait important pour un professionnel de la route.

Je vais donc tenter de faire disparaître l'une ou l'autre, ou mieux encore ces deux infractions, afin de pouvoir préserver le capital points du permis de mon client.

En tout état de cause, si la non prorogation semble plus critiquable que l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'une comme l'autre de ces verbalisations ne comportent pas de constatations au sens de l'article 537 du Code de Procédure Pénale.

Plaidant avec conviction le dossier de mon client, j'espère que ma démonstration va convaincre la Cour.

Mais nous n'aurons pas le résultat tout de suite, la Cour ayant choisi de fixer son délibéré à la fin du mois de janvier.

Ce délai aura à tous le moins le mérite de permettre à mon client de pouvoir passer un stage de récupération de points afin, a minima, de consolider son permis.

Je rappelle ici qu'un stage volontaire de récupération de points qui rapporte le crédit de 4 points au permis de conduire peut être passé chaque année, à date anniversaire révolue.

Et si un stage nécessite la présence du conducteur deux journées sur le site et représente un coût financier (de l'ordre de 200 €), il peut permettre d'éviter l'invalidation du permis pour solde de points nul.

Il peut donc, et ce n'est pas rien, sauver tout simplement votre précieux sésame.

Je vous conseille d'ailleurs de surveiller régulièrement votre compte de points afin d'éviter toute difficulté quant à la soustraction de points pouvant conduire à l'invalidation de votre titre.

Mes points permis (anciennement Télépoints) est un nouveau site officiel mis en place par le Ministère, dédié à la consultation de votre solde de points et au téléchargement de votre relevé d'information restreint (RIR) du permis de conduire.

Il est désormais accessible à l'adresse suivante : https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr/bienvenue

Ma mission à Amiens est désormais achevée et c'est heureux de pouvoir recommencer une année encore à plaider la cause de mes clients auprès des différentes juridictions françaises que je rentre à mon Cabinet.

Je vous  souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et me permets de vous renouveler mes meilleurs vœux pour 2024.

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel d'Amiens et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

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