Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

récidive de conduits sous stupéfiants tribunal de Besançon 22.03.24

Publié le 23 Mars 2024 par MORIN Xavier

récidive de conduite après usage de stupéfiants tribunal de Besançon

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Besançon afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Ordonnance pénale Besançon récidive de conduite après usage de stupéfiants

Poursuivi dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale délictuelle, celui-ci avait été condamné initialement à une peine de jours amende (30 jours x 10 €), l'obligation d'avoir à accomplir un stage obligatoire de sensibilisation à ses frais (environ 200 €, sans ajout de points) et une annulation du permis de conduire avec une interdiction de représenter les preuves pour une durée de 6 mois.

Sur mes conseils, mon client a formé opposition à cette ordonnance pénale, et l'affaire a donc été appelée près d'un an plus tard devant le tribunal correctionnel de Besançon.

C'est justement la raison pour laquelle nous nous transportons aujourd'hui à Besançon.

Besançon ordonnance pénale récidive de conduite après usage de stupéfiants

Audience correctionnelle Besançon récidive de conduite après usage de stupéfiants

Développant nos arguments de défense à la barre du tribunal correctionnel de Besançon et notamment une consommation non pas de stupéfiants mais exclusivement de CBD, le tribunal n'a pas entendu prononcer une relaxe (comme nous pouvions malheureusement nous en douter) se basant sur la jurisprudence défavorable de la Cour de Cassation de 2023, décision de la Cour tout à fait critiquable au demeurant.

En revanche le tribunal correctionnel de Besançon a considérablement modéré les sanctions prononcées initialement.

Revenant sur sa décision, le tribunal a certes confirmé l'annulation du permis de conduire de mon client (l'annulation est obligatoirement prononcée si la circonstance de récidive est constatée en matière de conduite sous stupéfiants, celle-ci étant expressément imposée par les textes légaux), mais a entendu limiter considérablement la durée d'interdiction d'avoir à représenter les épreuves du permis

En effet, au lieu des 6 mois initialement fixés par l'ordonnance pénale délictuelle, le Magistrat a réduit cette interdiction à 10 jours...

Dans 10 jours, en satisfaisant uniquement aux épreuves théoriques du permis et donc en réussissant le code de la route, mon client revalidera l'ensemble de ses catégories de permis.

Il n'aura donc pas à repasser les épreuves pratiques.

Besançon convocation en justice devant le tribunal récidive de conduite après usage de stupéfiants

Ordonnance pénale VS jugement correctionnel

Ce bénéfice de 5 mois et demi relatif à l'interdiction d'obtenir un nouveau permis va considérablement aider mon client dans son activité professionnelle

De plus le stage obligatoire n'a pas été repris parmi les sanctions, et le montant des jours amende a été également minoré passant de 30 jours à 10 € à 30 jours à 5 €.

C'est donc sur une amélioration très notable de la décision que se termine cette affaire, mon client ne souhaitant pas interjeter appel du jugement, même si, à mon sens, la conduite après usage de CBD ne devrait pas faire l'objet d'une condamnation.

L'arrêt de la Cour de Cassation pose indiscutablement problème, les juridictions s'appuyant sur cette jurisprudence pour condamner les conducteurs ayant usé de CBD, mais il est fort probable que la Cour suprême ne pourra maintenir très longtemps sa position et nous attendons par conséquent avec impatience un revirement de sa position...

Ce dossier illustre une nouvelle fois qu'il est parfois grandement préférable de plaider devant le tribunal correctionnel que de voir évoquer son dossier en ordonnance pénale.

Souvent les forces de l'ordre qui vous remettent la convocation insistent sur le fait qu'une ordonnance pénale est une procédure simplifiée et que vous avez bien de la chance car vous ne "passerez même pas devant le tribunal".

Notre dossier en est la démonstration contraire (il ce n'est pas le seul !).

Pouvoir présenter ses arguments de défense à la barre du tribunal plutôt que d'être jugé "à l'aveugle" en ordonnance pénale permet en réalité d'exprimer pleinement la défense, à la condition naturellement d'être défendu par un avocat aguerri en droit routier si le délit qui vous est reproché est un délit routier.

Il est l'heure pour moi de reprendre le volant pour quitter Besançon et le département du Doubs afin de regagner mon domicile dans le département de l'Eure-et-Loir.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Besançon dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Xavier MORIN avocat tribunal de Besançon récidive de conduite après usage de stupéfiants

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

23 années d'expérience en droit routier

6 rue René Bazin - 75016 Paris

Intervention sur toute la France, et notamment à Besançon

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conduite après usage de CBD tribunal d'Orléans 18.03.24

Publié le 19 Mars 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Orléans

18.03.2024 Xavier MORIN à la Cour d'Appel d'Orléans délit routier

En direct du Cabinet :

Après avoir terminé notre assistance en audition à la gendarmerie d'Angerville, nous nous retrouvons cet après-midi à Orléans afin de défendre un client relaxé par le Cabinet en première instance devant le tribunal de Blois, concernant une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Blois, qui nous avait entièrement suivis dans cette affaire de consommation de CBD, a malheureusement fait l'objet d'un appel par le Parquet de Blois insatisfait de voir mon client innocenté des faits qui lui étaient reprochés.

Nous allons donc à nouveau plaider sur l'usage de CBD (et non de stupéfiants) en dépit de la positon actuelle de la Cour de Cassation qui est plus que critiquable.

L'impression d'audience est plutôt bonne mais nous ne connaîtrons pas aujourd'hui le résultat de cette affaire puisque la Magistrate de la Cour d'Appel d'Orléans a fixé son délibéré au mois de mai prochain.

Cette affaire est donc à suivre...

Ma mission étant terminée à Orléans je rentre au Cabinet en cette veille de printemps pour préparer un dossier très sensible qui sera plaidé à Amiens demain matin dans lequel mon client est poursuivi tout à la fois pour un délit de fuite, une conduite en état d'ivresse manifeste, une vitesse excessive et des blessures involontaires sur trois de ses passagers.

Les blessures ont été très graves surtout pour l'un de ses passagers qui s'est vu délivrer une ITT de plus de 7 mois et qui ne retrouvera malheureusement jamais sa vie d'avant ce triste l'accident de voiture.

Par conséquent trois parties civiles, en plus du Parquet, nous feront face.

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel d'Orléans et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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audition gendarmerie d'Angerville 18.03.24

Publié le 19 Mars 2024 par MORIN Xavier

assistance audition délit routier gendarmerie d'Angerville

11.03.2024 Xavier MORIN à la gendarmerie d'Angerville

En direct du Cabinet :

Nous partons ce matin pour assister un client convoqué dans le cadre d'une audition pour un délit routier à la gendarmerie d'Angerville, cette convocation précisant qu'une mesure de garde-à-vue serait prise à son encontre.

En raison du casier de mon client et de cette mesure de garde-à-vue, il y a de fortes probabilités qu'un déferrement suivi d'une comparution immédiate s'enchaineront à la suite de cette mesure privative de liberté.

Je vais donc dans un premier temps assister mon client pour son audition à la gendarmerie d'Angerville et nous verrons bien la suite des évènements.

Je sors pour ma part du commissariat plus de deux heures après notre convocation.

Mon client en revanche ne retrouvera pas tout de suite sa liberté de mouvements.

En effet maintenu en garde-à-vue il passera la nuit à la gendarmerie avant, comme nous pouvions le craindre, d'être déferré dès demain matin pour être présenté au Procureur de la république du tribunal d'Evry.

Par suite, il passera en comparution immédiate au tribunal d'Evry à 13h30.

Par conséquent, et après mon audience de demain matin au tribunal d'Amiens à 9h30, je rentrerai en région parisienne pour pouvoir continuer d'assurer sa défense.

Ma mission étant pour l'heure terminée à Angerville, je prends la route en ce début de semaine pour Orléans où je vais assurer la défense d'un client cet après-midi devant la Cour d'Appel, le Parquet de Blois ayant entendu former appel du jugement de relaxe que nous avions obtenu devant le tribunal correctionnel de Blois il y a un an de cela.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents services de gendarmerie, de police, ou des juridictions françaises.

Vous êtes convoqué en audition libre ou d'une audition avec mesure de garde-à-vue à la gendarmerie d'Angerville dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour vous accompagner dans cette épreuve ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat audition délit routier gendarmerie d'Angerville

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14 mars 2024, journée d'audiences en droit routier à Chartres

Publié le 14 Mars 2024 par MORIN Xavier

18.03.2024 Xavier MORIN au tribunal de Chartres délit routier

En direct du Cabinet :

Nous nous trouvons à nouveau aujourd'hui à Chartres pour une journée bien remplie.

En effet tant le matin en CRPC que l'après-midi en audience correctionnelle classique, je vais assurer la défense de trois clients ayant fait le choix d'être défendus par mon Cabinet.

CRPC de droit routier à Chartres

La procédure de CRPC concernait une conduite après usage de stupéfiants.

De bonnes négociations ont eu lieu avec le Parquet de Chartes que je connais maintenant bien pour être présent très régulièrement au tribunal de Chartres.

La sanction, très modérée, a été homologuée sans difficulté.

Dans ce genre de poursuites en CRPC il convient impérativement de vérifier si son compte de points permet d'encaisser la soustraction de 6 points.

En effet une CRPC étant exécutoire immédiatement, les 6 points liés à la commission du délit routier seront rapidement soustraits.

Attention, le Parquet et le Juge homologateur ne vous parleront pas de la soustraction de points mais elle sera belle et bien effectuée.

Une fois la proposition de peine homologuée, il ne me reste plus qu'à attendre le début d'après-midi pour défendre deux nouveaux clients poursuivis devant le tribunal correctionnel, dont un pour deux faits distincts.

Audience correctionnelle : une relaxe sur le siège !

Le premier client est poursuivi pour une conduite malgré une suspension administrative (préfectorale) de son permis de conduire.

Après avoir entendu nos arguments de défense la décision a été rendue par le Président d'audience et la décision rendue est tout à fait satisfaisant puisqu'il a été purement et simplement été relaxé pour ce délit.

Il ressort donc totalement innocenté du tribunal.

La seconde affaire est plus délicate puisque mon client est poursuivi dans deux affaires différentes.

Il est donc certain que le tribunal de Chartres sera beaucoup plus mal disposé à recevoir nos arguments de défense.

Le délibéré n'a pas été rendu sur le siège ce qui n'est pas anormal en raison de la complexité des décisions à rendre et c'est donc dans quelques semaines que nous connaîtrons l'issue de ces deux procédures.

La journée s'est donc plutôt bien passée avec une CRPC rondement menée et une relaxe sur le siège.

C'est sur ces bons résultats que je quitte tout à la fois Chartres et mes clients pour rentrer au Cabinet.

Je vous souhaite à toute et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres que ce soit en CRPC ou devant le tribunal correctionnel de Chartres et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Et notamment à Chartres

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CRPC récidive de conduite alcool Evry 12.03.24

Publié le 12 Mars 2024 par MORIN Xavier

CRPC récidive de conduite alcool Evry 12.03.2024

12.03.2024 CRPC récidive de conduite alcool Evry

En direct du Cabinet :

Nous prenons à nouveau la route ce mardi 12 Mars en direction d'Evry.

Nous allons défendre un client poursuivi pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

L'objectif dans cette affaire est tout à la fois d'éviter non seulement une peine d'emprisonnement même avec sursis mais également de pouvoir obtenir la durée la plus courte d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD.

En effet, comme nous nous trouvons en récidive et que la procédure pénale initiée contre mon client est une CRPC, il sera malheureusement impossible d'éviter l'annulation du permis de conduire.

En effet la récidive relevée par le tribunal judiciaire d'Evry en matière de conduite alcool oblige le Parquet a proposer l'annulation, et le juge à la prononcer.

C'est la loi qui prévoit expressément cette annulation dès lors "de plein droit".

Vous trouverez de nombreux renseignements sur la procédure de CRPC en matière de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur la page de mon blog qui lui est consacrée à l'adresse suivante :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-recidive-d-alcool-au-volant.html

Après avoir fait homologuer la proposition de peine négociée avec le Parquet d'Evry, et mon client trouvant l'accord satisfaisant, nous sommes rendus au BEX.

Ma mission étant désormais terminée, je reprends la route pour me rendre cette après-midi à Chartres.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire d'Evry dans le cadre d'une procédure de CRPC pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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11 Mars 2024 téléphone tenu en main tribunal de Police de Sens

Publié le 12 Mars 2024 par MORIN Xavier

11.03.2024 Xavier MORIN au tribunal de Police de Sens

En direct du Cabinet :

Après un long trajet pour rallier Sarreguemines, puis un nouveau déplacement pour me trouver à Sens, je me présente enfin à 15h30 devant le tribunal de Police de Sens.

Nous allons défendre un client poursuivi pour un usage de téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.

L'enjeu dans notre affaire concerne surtout les 3 points qui y sont attachés, mon client ayant un capital proche de zéro point et ne pouvant pas passer tout de suite un stage volontaire de récupération de points.

Après avoir attentivement écouté mes arguments, le président a fixé son délibéré à une date ultérieure.

Ma mission étant désormais terminée, je reprends la route pour rentrer à mon domicile et préparer mes deux audiences de demain qui me mèneront le matin à Evry et l'après-midi à Chartres.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Sens pour une contravention routière judicaire d'Evry dans et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Tribunal de Police de Sens droit routier

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grand excès de vitesse tribunal de Police de Sarreguemines 11.03.24

Publié le 12 Mars 2024 par MORIN Xavier

11.03.2024 Tribunal de Police de Sarreguemines, grand excès de vitesse

En direct du Cabinet :

Nous prenons la route ce matin pour la première audience de la semaine qui nous mènera près de la frontière Allemande.

Nous partons en effet à Sarreguemines afin de défendre une client poursuivie pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h devant le tribunal de Police de Sarreguemines.

Malheureusement, ma cliente qui n'avait pas été interceptée le jour des faits, son véhicule ayant été flashé par un radar fixe, a avoué lors de son audition, être la conductrice du véhicule.

Par suite le Parquet de Sarreguemines, qui a l'opportunité des poursuites, a entendu la convoquer devant le tribunal de Police.

En matière de grand excès de vitesse, une suspension du permis pour une durée de 6 mois, ma cliente ne pouvant supporter une restriction si importante de son droit à conduire.

De plus et en matière de grand excès de vitesse, aucun aménagement n'est possible.

Ma client n'ayant auparavant pas fait l'objet d'une suspension préfectorale de son permis, l'objectif est donc de limiter a maximum la durée de la suspension de son permis de conduire.

Ayant plaidé l'affaire, le Parquet de Sarreguemines a requis, comme nous pouvions l'imaginer, une peine de 6 mois de suspension du permis, le délibéré ayant été fixé en fin d'audience.

Je ne puis malheureusement rester plus longtemps devant me trouver présent à 15h00 toujours devant le tribunal de police mais cette fois ci à Sens.

Je vous donne rendez-vous à Chartres et vous souhaite un bon appétit.

Nouvelles de dernière minute : Le tribunal de Police de Sarreguemines n'a finalement prononcé que la moitié de la suspension demandée par le Parquet. Ma cliente ne sera donc suspendue de son permis de conduire que pour une durée de 3 mois au lieu des 6 mois initialement envisagés.

Pouvant s'organiser professionnellement sur cette période raccourcie, nous ne formerons pas appel de la décision.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Police de Sarreguemines dans le cadre d'un grand excès de vitesse et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

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Xavier MORIN avocat grand excès de vitesse Tribunal de Police de Sarreguemines

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8 mars 2024 rendez-vous au Cabinet

Publié le 8 Mars 2024 par MORIN Xavier

Avocat renseignements gratuits droit routier

En direct du Cabinet :

Entre mes nombreuses audiences du mois je prends naturellement le temps pour rencontrer mes clients qui le souhaitent directement au Cabinet.

Généralement, je fixe ces rendez-vous pendant la période horaire du déjeuner (12h30-13h30) devant généralement en matinée ou l'après-midi me déplacer pour plaider les affaires qui m'ont été confiées.

Si vous souhaitez me rencontrer pour m'exposer les difficultés inhérentes à votre permis de conduire, n'hésitez pas à me contacter.

C'est toujours avec plaisir que j'échange avec des personnes afin de pouvoir ensuite résoudre leurs difficultés en lien avec le droit routier.

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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conduite alcool Cambrai 06.03.24

Publié le 6 Mars 2024 par MORIN Xavier

06.03.2024 conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Beauvais

En direct du Cabinet :

Xavier MORIN avocat conduite alcool Beauvais

Tant mon départ de mon domicile que mon arrivée ce matin au tribunal de Beauvais, se sont effectués dans le brouillard, celui-ci m'ayant tenu compagnie tout le long du trajet.

Nous allons ce matin défendre à Beauvais un client poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, avec un taux d'alcool dans le sang très significatif.

Suite à une sortie de route, mon client grièvement blessé, a été transporté en urgence à l'hôpital pour y être soigné.

A cette occasion, un prélèvement sanguin a été opéré sur sa personne, à la demande des enquêteurs, afin de pouvoir déterminer s'il conduisait alcoolisé.

La contre-expertise, effectuée à notre demande sur le second tube sanguin prélevé le jour de l'accident, a donné un taux assez similaire, ce qui ne nous laisse par conséquent pas la possibilité de plaider sur la distorsion des deux taux d'alcoolémie.

En revanche, au terme de conclusions développées par mes soins à la barre du tribunal correctionnel de Beauvais, nous avons soulevé pas moins de quatre vices de procédures.

Nous espérons qu'au moins l'un d'entre eux emportera l'assentiment du tribunal et le prononcé d'une relaxe.

Quoiqu'il en soit, nous ne saurons pas aujourd'hui le résultat de cette affaire puisque le délibéré sera rendu dans quelques semaines.

Cette affaire est donc à suivre, et le brouillard s'étant dissipé, c'est désormais sous un beau soleil, presque printanier, que je ressors du tribunal en cette fin de matinée pour reprendre la route et rentrer au Cabinet.

Xavier MORIN avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique Beauvais

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Xavier MORIN avocat accident avec alcool Beauvais

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CRPC conduite alcool et délit de fuite Evry 27.02.24

Publié le 28 Février 2024 par MORIN Xavier

27.02.2024 CRPC conduite alcool et délit de fuite Evry

En direct du Cabinet :

Nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à EVRY pour un client poursuivi pour deux délits routiers à savoir un délit de fuite et une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

L'objectif dans cette affaire est tout à la fois d'éviter non seulement une peine d'emprisonnement même avec sursis mais également de pouvoir obtenir une dispense d'inscription des deux délits au casier judiciaire, ce qui ne sera pas forcément facile au regard du cumul des infractions, une victime se trouvant par ailleurs partie civile.

Disposant de 12 points sur 12, le retrait de points pour ce cumul d'infractions (8 points au total) ne pose pas de difficulté et mon client avait d'ores et déjà effectué 10 mois de suspension administrative du permis de conduire dans le cadre de la suspension préfectorale.

Rappelons que la procédure de CRPC est une procédure dans laquelle le prévenu plaide coupable et par conséquent sa responsabilité est nécessairement établie pour l'ensemble des délits poursuivis.

Le rôle de l'avocat est bien évidemment un rôle de défense mais aussi et surtout un rôle de conseil envers son client qui doit pouvoir apprécier en toute connaissance de cause les procédures mises en œuvre contre lui et les peines prononcées dans son affaire.

Après avoir pu négocier avec le Parquet d'Evry, nous avons pu tomber d'accord sur une proposition de peines.

Mon client s'est ainsi vu condamné à une peine de 10 mois de suspension du permis de conduire et cette peine ayant déjà été entièrement purgée sous le régime administratif, il n'aura par conséquent pas de suspension complémentaire du permis à effectuer.

La seule peine finalement prononcée est une amende.

Le montant de celle-ci, fixée certes à une somme de 1000 € fera l'objet d'une remise de 20 % en cas de paiement dans le mois de la décision, ce correspond finalement à une amende de 400 € par délit.

Mon client a été, comme il le souhaitait dispensé de l'inscription des délais à son casier judiciaire (B2) et nous avons pu négocier l'absence totale de peine d'emprisonnement même avec sursis.

Après avoir fait homologuer cette proposition de peine satisfaisante, nous nous sommes mon client et moi-même rendus au BEX du tribunal d'Evry pour exécuter sur le champ la peine d'amende.

Ma mission étant désormais terminée, je retourne hâtivement à mon cabinet ayant un rendez-vous à honorer, notre procédure s'étant achevée à 14h00 pour une convocation de matin à 9h30...

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire d'Evry dans le cadre d'une procédure de CRPC pour un délit de fuite et/ou une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Avocat CRPC Evry droit routier 27 février 2024

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