14 mars 2024, journée d'audiences en droit routier à Chartres

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En direct du Cabinet :

Nous nous trouvons à nouveau aujourd'hui à Chartres pour une journée bien remplie.

En effet tant le matin en CRPC que l'après-midi en audience correctionnelle classique, je vais assurer la défense de trois clients ayant fait le choix d'être défendus par mon Cabinet.

CRPC de droit routier à Chartres

La procédure de CRPC concernait une conduite après usage de stupéfiants.

De bonnes négociations ont eu lieu avec le Parquet de Chartes que je connais maintenant bien pour être présent très régulièrement au tribunal de Chartres.

La sanction, très modérée, a été homologuée sans difficulté.

Dans ce genre de poursuites en CRPC il convient impérativement de vérifier si son compte de points permet d'encaisser la soustraction de 6 points.

En effet une CRPC étant exécutoire immédiatement, les 6 points liés à la commission du délit routier seront rapidement soustraits.

Attention, le Parquet et le Juge homologateur ne vous parleront pas de la soustraction de points mais elle sera belle et bien effectuée.

Une fois la proposition de peine homologuée, il ne me reste plus qu'à attendre le début d'après-midi pour défendre deux nouveaux clients poursuivis devant le tribunal correctionnel, dont un pour deux faits distincts.

Audience correctionnelle : une relaxe sur le siège !

Le premier client est poursuivi pour une conduite malgré une suspension administrative (préfectorale) de son permis de conduire.

Après avoir entendu nos arguments de défense la décision a été rendue par le Président d'audience et la décision rendue est tout à fait satisfaisant puisqu'il a été purement et simplement été relaxé pour ce délit.

Il ressort donc totalement innocenté du tribunal.

La seconde affaire est plus délicate puisque mon client est poursuivi dans deux affaires différentes.

Il est donc certain que le tribunal de Chartres sera beaucoup plus mal disposé à recevoir nos arguments de défense.

Le délibéré n'a pas été rendu sur le siège ce qui n'est pas anormal en raison de la complexité des décisions à rendre et c'est donc dans quelques semaines que nous connaîtrons l'issue de ces deux procédures.

La journée s'est donc plutôt bien passée avec une CRPC rondement menée et une relaxe sur le siège.

C'est sur ces bons résultats que je quitte tout à la fois Chartres et mes clients pour rentrer au Cabinet.

Je vous souhaite à toute et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres que ce soit en CRPC ou devant le tribunal correctionnel de Chartres et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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