20 Septembre 2023 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Meaux

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En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous prenons la route ce matin pour le département de la Seine et Marne afin de défendre un client poursuivi dans le cadre de plusieurs infractions routières devant le tribunal judiciaire de Meaux.

Lui sont reprochés notamment deux délits routiers (un refus d'obtempérer avec exposition à un risque de mort ou d'infirmité permanente et une conduite sans permis) ainsi qu'une contravention routière (circulation en sens interdit), ces infractions état aggravées d'un délit d'usage de stupéfiants commis en récidive.

Si le dossier comporte des vices de procédure, certains actes étant détachables, la nullité ne semble pas nécessairement envisageable pour l'ensemble des infractions.

Nous allons tout de même tenter d'obtenir la nullité de la procédure dans sa globalité et en cas de condamnation, le prononcé de sanctions les plus clémentes.

Après avoir plaidé sur les nullités, et le Parquet se rangeant à notre position quant à l'absence d'une pièce déterminante en procédure, le délibéré est fixé en fin d'audience.

Je laisse par conséquent le soin à mon client, qui souhaite rester pour pouvoir en prendre connaissance, de me communiquer les termes de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Meaux.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Information de dernière minute :

Le résultat a enfin été connu dans cette affaire et celui-ci est plutôt très satisfaisant puisque l'ensemble des infractions routières ont été annulées.

Ainsi, l​​​​e client échappe à une condamnation pour le refus d'obtempérer avec exposition à un risque de mort ou d'infirmité permanente, pour la conduite sans permis et pour la circulation en sens interdit.

Par conséquent, seule reste donc l'infraction d'usage de stupéfiants en récidive, faits pour lesquels il ne fait finalement l'objet que d'une mesure d'emprisonnement totalement assortie du sursis.

Par ailleurs, aucune amende ne vient sanctionner ces faits et si les faits ne sont pas réitérés une troisième fois, mon client n'effectuera pas la peine de prison avec sursis.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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