Maître Xavier MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel de Rennes 12 Janvier 2022

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En direct du Cabinet :

Me voici de retour à Rennes, terres de mes études de droit, et plus encore, dans ma région natale, puisque je suis avant tout breton, par naissance.

De Saint jacques de la lande à Melesse, de Rennes à Ploërmel, ma famille possède de profondes attaches dans le pays Gallo.

Rennes et son Parlement réveillent l’histoire de la région.

Je convoque alors mes souvenirs : Ceux de ma famille, ceux de ma Bretagne, ceux de mon droit.

Lorsque vous arrivez place du Parlement, vous êtes saisi par la douce pente qui vient de La Vilaine.

Les vielles rues valent la visite.

Tout est calme ce matin et je devine le parc du Thabor en allant me garer.

Lorsque vous foulerez la place, souvenez-vous de cette histoire :

En 1960, le Parlement fût rénové.

En façade, il y avait 4 statues :

- le président du Présidial de Rennes l’historien Bertrand d’Argentré (1519-1590),

- le procureur général Louis-René (Caradeuc) de La Chalotais (1701-1785),

- l’avocat Pierre-Jean-Baptiste Gerbier (1725-1788)

- et le jurisconsulte Charles-Bonaventure-Marie Toullier (1752-1835).

Lorsque les travaux furent finis, les statues avaient disparu. Le mystère demeura entier plus d’un demi siècle. 

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-qui-retrouvera-les-statues-du-parlement-de-bretagne-6924528

Or, le mystère fut éclairci, grâce à l’appel « à témoin » de juillet 2020 par le journal Ouest France.

Les statues avaient été détruites et jetées en morceaux sous la voirie devant le Parlement... 

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-mystere-resolu-les-quatre-statues-du-parlement-ont-ete-detruites-a-la-masse-6930099

Dorénavant, lorsque vous franchirez la place, vous saurez que vos pas vont sur les brisures de personnages particulièrement importants et ce pont vers la Cour est tout un symbole, que chacun pourra interpréter.

Pour moi, les chaussures me brûlent, d’aller défendre mon client...

Info de dernière minutes, résultat d'audience :

Le délibéré vient d'être rendu par la Cour d'Appel de Rennes, et la bonne impression d’audience a été confirmée puisque le client a été purement et simplement relaxé d'un des deux délits qui lui étaient reprochés.

Le risque était qu'avec une double condamnation pour la conduite après usage de stupéfiants et pour le refus d'obtempérer, ces faits n'ayant pas été commis à la même date, que deux fois 6 points soit 12 points au total, soient retirés en même temps de son permis, ce qui aurait conduit, en plus des peines prononcés par la Cour à une inévitable invalidation de son  permis, avec mise à pied de 6 mois et obligation d'avoir à repasser a minima le code de la route.

Ayant été relaxé pour le refus d'obtempérer, le client ne risque plus ipso facto l'invalidation de son permis, puisque 6 points seulement seront soustraits de son permis au lieu de 12.

Et la peine a été considérablement été adoucie également car étant initialement condamné à des jours amendes pour un montant de près de 1000 € et une suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 mois, la Cour a entendu limiter la suspension à une durée de 2 mois...

Quatre mois de prison ont été prononcés avec un sursis simple, que le client ne fera évidemment pas sauf à commettre dans le délai de 5 ans de nouveaux faits identiques ou assimilables au regard de la récidive.

Aucune amende n'a été fixée.

Les bons résultats s’enchaînent cette semaine puisque cette relaxe n'est ni plus ni moins que la troisième !

C'est avec plaisir qu'il ne me reste plus qu'à annoncer la bonne nouvelle à mon client qui voit ainsi clôturer son "double" dossier de la meilleure des façons, une invalidation de son permis aurait en effet conduit à la perte de son activité professionnelle...

Me MORIN, avocat droit routier Cour d'Appel de Rennes

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

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