Maître Xavier MORIN, avocat au tribunal de Créteil 10 Janvier 2022

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En direct du Cabinet :

Les dossiers se succèdent mais ils sont tous différents.

Chaque client vient à ma rencontre avec sa personnalité, son histoire, parfois terrible d'ailleurs, ses peurs, ses doutes, ses regrets... mais parfois aussi sans avoir conscience de la gravité des faits qui lui sont réellement reprochés.

Ma mission n'est pas uniquement de défendre mon client devant le tribunal, mais de l'épauler, de le soutenir, mais aussi de lui faire prendre conscience, si cela est nécessaire, du comportement plus ou moins dangereux qu'il a pu avoir, et d'essayer de faire en sorte qu'il ne soit plus jamais poursuivi devant le tribunal.

Parfois notre mission semble même être plus sociale que judiciaire.

Parmi les clients que j'ai pu défendre tout au long de ma carrière, un certain nombre d'entre eux se trouvaient vraiment dans une situation sociale, familiales et professionnelle désastreuse.

L'écoute, la patience et l'empathie sont primordiales pour pouvoir exercer ce métier, surtout lorsqu'il nous mène presque chaque jour, devant les juridictions pénales qui ne vont pas juger des sociétés, des contrats, des affaires mais bel et bien des personnes qui risque pour certaines d'entre elles de faire un séjour, non pas dans un lieu de rêve et idyllique, mais tout simplement en prison.

Aujourd'hui je découvre mon client pour la première fois.

Il m'a en effet contacté très récemment, en tout début d'année, pour me demander de m'occuper de son affaire.

Il s'agit d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité relative à deux délits de droit routier et une contravention de 4ème classe appelés devant le tribunal de Créteil..

Ce forme de procédure, tout à fait particulière, est souvent proposée lorsque les personnes ont reconnu les faits, ce qui était le cas en l'occurrence.

S'il y a la moindre contestation en effet, une procédure de CRPC n'aura pas vocation à aboutir.

En ce début de semaine, mon client n'arrive pas tout seul au tribunal, puisqu'il est accompagné de sa mère.

Il est jeune, tout juste majeur, et un peu surpris de se retrouver à son âge devant le Tribunal.

Sûr de ses capacités à conduire, après seulement quelques cours pris en auto-école, il avait emprunté la voiture de sa maman, pour se déplacer, "tout simplement".

La jeunesse ne lui a pas fait prendre conscience de son geste et de ses risques.

Et ce qui ne devait jamais arriver arriva, puisque perdant le contrôle de son véhicule, il a provoqué un accident, coupant la route à un deux-roues qui s'est alors retrouvé couché sur la voie publique.

Heureusement, plus de peur que de mal pour la victime qui s'en est très bien sortie, puisque dûment munie de ses équipements obligatoires, elle n'a subi que quelques éraflures...

Mais les faits sont bels et bien constitués et l'issue de cette conduite interdite aurait pu être bien plus violente...

Mon rôle, en tant que personne extérieure à la famille, a donc été de faire perdre conscience de la gravité des faits à mon client, afin de ne plus jamais croiser sa route dans un tribunal.

La procédure de CRPC s'est fort bien déroulée et le Parquet de Créteil a été sensible à nos arguments.

En négociant avec le délégué du Procureur de la République, j'ai pu obtenir, pour cette "erreur de jeunesse" qui aurait certes pu être dramatique mais qui  fort heureusement n'a pas eu de conséquences pour la victime de l’accident, et qui servira en revanche de "garde fou" à mon jeune client, le prononcé d'une peine, plus symbolique que sévère.

En effet, pour l'ensemble des infractions qui lui étaient reprochées à savoir :

- le délit de conduite d'un véhicule nécessitant un permis sans être titulaire du permis de conduire correspondant,

- Un délit de fuite (celui-ci, alors qu'il venait de causer un accident ayant omis de s'arrêter)

- et la contravention de 4ème classe de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive ayant entraîné l'accident avec le deux-roues,

mon client a été condamné uniquement à un amende globale de 500 €, cette somme pouvant être diminuée de 20 % en cas de règlement de l'amende dans le mois du prononcé de la décision.

Mon client et sa maman sont donc repartis rassurés mais aussi marqués profondément par ces événements et je suis pour ma part certain que je ne le retrouverai pas devant une juridiction pénale puisque ce passage au Tribunal aura eu à tout le moins le mérite de refroidir ses ardeurs de jeunesse, comme de celles qui pourraient d'ailleurs survenir tout au long de sa vie....

Je rentre donc très satisfait au cabinet afin de préparer mon audience qui se tiendra demain devant la Cour de Paris, où l'enjeu est déterminant puisqu'en première instance j'avais obtenu devant le tribunal correctionnel de Meaux, une relaxe.

Le Parquet qui avait demandé dans ses réquisitions de la prison ferme pour mon client, et qui a donc été tout particulièrement insatisfait de cette décision de relaxe, a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de Meaux pour voir rejuger l'affaire devant la Cour d'Appel de Paris.

Me MORIN, avocat CRPC droit routier tribunal de Créteil

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