Maître Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Montargis et de Sens, vendredi 7 Janvier 2022

En direct du Cabinet :

Une matinée tout particulièrement chargée m'attendait ce vendredi 7 Janvier 2022 au matin, mon itinéraire m'emmenant tout à la fois dans le département du Loiret puis dans celui de l'Yonne.

En effet, je devais assurer la défense, à 9h00, d'un de mes clients poursuivi devant le tribunal correctionnel de Montargis, puis en fin de matinée, la défense d'un autre client poursuivi quant à lui devant le tribunal correctionnel de Sens cette audience faisant suite au refus d'une procédure de CRPC.

Après 1h30 de route, je suis arrivé à 9h00 à Montargis, prêt à plaider non pas un mais deux dossiers pour mon premier client puisque celui-ci était poursuivi devant le tribunal pour deux délits, commis à un an d'intervalle mais appelés devant la juridiction à la même date, c'est à dire aujourd'hui.

Ces délits reprochés à mon client, représentaient tous deux une conduite après avoir faits usage de stupéfiants, la récidive ayant été relevés pour ces deux affaires.

Toutefois au regard des dates dans ces affaires et notamment celle du jugement des anciens faits constituant le premier terme de la récidive, ainsi que celles des deux nouveaux faits, seul le premier dossier pouvait réellement être considéré comme en récidive.

Si les faits de 2019 en effet n'avaient pas été constatés, l'infraction de 2020 aurait été quant à elle bien au-delà du délai de 5 ans après le premier jugement devenu définitif, et donc aucune récidive n'aurait pu être retenue.

Or, après en avoir fait plusieurs fois la demande auprès du Parquet près le tribunal de Montargis, seul le dossier pénal correspondant aux seconds faits (ceux de 2020) m'avait été communiqué.

Malgré mes relances, le premier dossier ne m'a jamais été transmis...

Arrivé à la barre du Tribunal correctionnel de Montargis avec mon client, nous nous sommes aperçus que le dossier ne nous avait pas été communiqué.... tout simplement parce que le Tribunal et le Parquet n'avait pas pu remettre la main dessus.

Seul un post-il sur le second dossier mentionnait son existence, et le fait qu'il fallait faire des recherches auprès du tribunal pour le retrouver.

L'existence de ce premier dossier est bien évidemment déterminante puisque sans lui, pas de récidive et donc pas d'annulation "automatique" du permis de conduire de mon client....

Le tribunal, tout comme le Parquet, bien embêtés, ont donc convenu qu'il fallait renvoyer le dossier à une autre date, et m'ont prié de les excuser pour mon déplacement totalement inutile à Montargis de jour-là...

Peut-être que ce dossier ne refera jamais surface... nous serons fixés le 1er Avril prochain, date de renvoi de cette affaire... en espérant qu'à cette date le Parquet ne nous fasse pas un mauvais poisson d'Avril...

Mon intervention de Montargis prend donc fin à 10h20.

Pas une seconde à perdre, je récupère vite mon véhicule puisque je devais maintenant rallier et avant midi, le Tribunal de Sens pour défendre un client poursuivi dans le cadre d'une conduite malgré invalidation de son permis de conduire.

Dans cette affaire, une CRPC nous avait initialement été proposée.

Mais accepter cette procédure revenait à reconnaître, pour mon client, sa culpabilité, alors que de nombreux arguments permettaient de contester cet état de fait.

Le Parquet de Sens en a d'ailleurs totalement convenu mais a souhaité obtenir un délai pour pouvoir procéder à quelques dernières vérifications.

Le Tribunal correctionnel de Sens a accepté la demande de renvoi se son Parquet, et cette affaire à elle aussi été reportée.... au 1er Avril 2022, date à laquelle je ferai le même périple, avec cette fois-ci je l'espère, un déplacement qui ne sera pas inutile et une relaxe prononcée dans le dossier de Sens, et a minima une récidive écartée dans celui de Montargis...

Il est maintenant 13h00. Je quitte mon client et le tribunal de Sens pour retourner à mon Cabinet à Paris, où une certaine charge de travail m'attend puisque je dois préparer mes quatre audiences de la semaine prochaine, dont deux devant des Cours d'Appel (la Cour d'Appel de Rennes et la Cour d'Appel de Paris), et un déplacement un peu plus lointain puisque je serai amené à rejoindre le Jura et ses beaux paysages qui seront certainement blanchis en cette période hivernale, pour défendre un client devant le Tribunal Correctionnel de Lons-le-Saunier, tenant une audience foraine au tribunal judiciaire de Dole.

Dole, qui représente tant de souvenirs pour moi puisque c'est justement devant ce tribunal correctionnel, qui à l'époque tenait régulièrement audience sur place à Dole, que j'ai effectué la toute première plaidoirie de ma carrière d'Avocat, et ceci ne remonte pas à hier... puisque plus de 20 ans se sont écoulés depuis cette date !

Je vous donne donc rendez-vous la semaine prochaine, pour de nouvelles aventures au gré des tribunaux correctionnels et des Cours d'Appel de France.

Me MORIN, avocat droit routier tribunal de Montargis

Me MORIN, avocat droit routier tribunal de Sens

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ce premier entretien est gratuit