18 juin, Maître Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Lons-le-Saunier (Jura)

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En direct du Cabinet :

Pour cette fin de semaine, direction le Jura, et plus précisément sa préfecture à savoir la ville de Lons-le-Saunier où je dois défendre, à 11h00, un client poursuivi devant le tribunal judiciaire pour une conduite après usage de stupéfiants.

Le jura est une destination que je connais particulièrement bien, ayant des attaches familiales dans un petit village situé non loin de Château-Chalon, surplombant Voiteurs et ses environs.

Destination réputée pour ses lacs (Vouglans, Clairvaux et Chalin notamment), ses cascades (du Hérisson, des Tufs) et ses spécialités culinaires telles que le morbier, le comté, sans oublier les vins du Jura en ceux compris le vin jaune et le vin de paille, il est toujours très agréable de se balader sur l'un des chemins de randonnée menant à des sites magnifiques comme la reculée de Baume-les-Messieurs, Saint-Claude (capitale de la pipe et du diamant), Salins-les-Bains (ville de sel) ou Champagnole (ville porte du Parc national régional du Haut Jura), qui ne sont que des exemple parmi des dizaines d'endroits plus étonnants les uns que les autres.....

Toutefois, cette fois-ci je ne me rends pas dans cette région de Franche-Comté pour y passer des vacances mais bel et bien pour assister mon client devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, et tenter de le faire relaxer.

Arrivé sur les lieux parfaitement à l'heure, le Tribunal était en revanche quant à lui absent de la salle d'audience, celui-ci s'étant retiré dans une salle annexe pour délibérer sur les dossiers examinés à la session de 8h30.

Revenu à midi et après une lecture des cinq décisions prises par le tribunal dans les dossiers d'ores et déjà passés, constituant d'ailleurs toutes des condamnations, j'ai pu, en tant qu'avocat extérieur au Barreau de Lons-le-Saunier, passer en premier.

Après avoir soulevé in limine litis un certain nombre d'irrégularités de procédure notamment attachées aux difficultés relatives à la présentation, par les agents, du droit fondamental à la contre-expertise en matière de soupçon de conduite après usage de stupéfiants, je me suis attaché à débattre du fond du dossier.

J'ai une fois de plus, comme c'est le cas dans de plus en plus de dossiers actuellement, expliqué le doute qui existe au regard des analyses toxicologiques effectuées par les experts, en ce qui concerne la consommation de cannabis (interdite en France) et la consommation de CBD qui elle est autorisée eu égard aux directives européennes en la matière.

Le cannabis tout comme le CBD, contenant du THC, ma démonstration s'appuie par conséquent sur le doute sérieux de la consommation de stupéfiants, lorsqu'une personne soutient qu'elle ne consomme que du CBD à l'exclusion de toute substance stupéfiante, la preuve de l'usage de cannabis devant être rapportée par le Parquet.

Après une plaidoirie concise, et face à un Parquet s'opposant de manière fort peu "agressive" à mon argumentation, l'impression d'audience était plutôt favorable.

Devant quitter mon client en raison de l'heure déjà tardive, et le délibéré devant être rendu à la fin des dossiers de la session de 11h00 débutée à plus de midi, mon client a pour sa part souhaité rester sur place afin de prendre directement connaissance de la décision.

Et celle-ci tout comme je l'avais ressenti, lui a été très favorable puisque le tribunal a tout simplement renvoyé mon client des fins de la poursuite.

Il est donc ressorti du tribunal innocent et donc sans aucune sanction contre lui.

C'est avec soulagement qu'il a pu me communiquer la teneur du jugement et c'est avec satisfaction que j'ai pu ainsi regagner la région parisienne pour pouvoir préparer mes dossiers du début de la semaine prochaine.

Je ne resterai en revanche pas très longtemps avant de revenir dans la région jurassienne, mais cette fois-ci pour y arpenter les sentiers, au guidon de mon vélo.

C'est sur cette charmante perspective que je suis contraint de vous laisser pour l'heure, mais je vous donne rendez-vous dès le début de la semaine prochaine pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français, avec cette fois-ci un déplacement plus modéré puisque nous prendrons simplement le chemin de Bobigny...

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Maître Xavier MORIN, 75016 PARIS  (intervention sur toute la France)

https://www.cabinetmorin.fr/

 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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