16 Juin 2022, CRPC de droit routier au tribunal de Chartres

Publié le 16 Juin 2022 par MORIN Xavier

Maître Xavier MORIN avocat comparution sur reconnnaisance préalable de culpabilité droit routier Chartres

16.06.2022 CRPC au tribunal judiciaire de Chartres (récidive de délit routier)

En direct du Cabinet :

Après nous être rendus à Tours, nous restons dans la région Centre aujourd'hui puisque nous partons pour Chartres, Préfecture de l'Eure-et-Loir.

En effet ce matin, mon Cabinet est chargé de défendre non pas un client mais deux clients, devant le tribunal judiciaire de Chartres, tous deux poursuivis dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la CROC étant une procédure dans laquelle la présence d'un avocat est obligatoire.

Dans ces deux dossier nous nous trouvons face à des délits routiers commis en état de récidive légale, ce qui a pour conséquence d'entraîner un alourdissement significatif des sanctions.

Le premier dossier concernait une conduite après usage de stupéfiants en récidive et la seconde une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive.

Dans ces deux affaires, en raison de la récidive relevée contre mes clients, et de la reconnaissance des faits, l'annulation de leur permis de conduire sera nécessairement proposée et effectivement prononcée.

En revanche, reste à négocier sur le temps de l'interdiction d'avoir à repasser les épreuves du code de la route, ainsi que le prononcé éventuel d'une peine d'emprisonnement, très souvent proposée lorsque le délit routier a été commis en récidive.

Maître Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite alcool tribunal de Chartres

Maître Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Chartres

Les négociations réalisées entre le Parquet et moi-même ayant conduit à des propositions de peines qui convenaient à l'un et l'autre de mes clients et les homologations s'étant bien déroulées, nous avons pu quitter le tribunal de Chartres.

Je vous donne donc rendez-vous très vite pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 22 ans

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Chartres ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit