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16 Juin 2022, CRPC de droit routier au tribunal de Chartres

Publié le par MORIN Xavier

Maître Xavier MORIN avocat comparution sur reconnnaisance préalable de culpabilité droit routier Chartres
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Chartres

 

 

En direct du Cabinet :

 

Après Tours, nous restons dans la région Centre aujourd'hui puisque nous partons pour Chartres, Préfecture de l'Eure-et-Loir.

Ce matin, mon Cabinet est chargé de défendre non pas un client mais deux clients, devant le tribunal judiciaire de Chartres, tous deux poursuivis dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, procédure dans la présence d'un avocat est obligatoire.

Dans ces deux dossier nous nous trouvons face à des délits routiers commis en état de récidive légale, ce qui a pour conséquence d'entraîner un alourdissement significatif des sanctions.

Le premier dossier concernait une conduite après usage de stupéfiants en récidive et la seconde une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive.

Dans ces deux affaires, en raison de la récidive relevée contre mes clients, et de la reconnaissance des faits, l'annulation de leur permis de conduire sera nécessairement proposée et effectivement prononcée.

Reste en revanche à négocier sur le temps d'interdiction d'avoir à repasser les épreuves du code de la route, ainsi que le prononcé éventuel d'une peine d'emprisonnement, très souvent proposée lorsque le délit routier a été commis en récidive.

 

Maître Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite alcool tribunal de Chartres
Maître Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite alcool tribunal de Chartres

 

Maître Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Chartres
Maître Xavier MORIN avocat CRPC récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Chartres

 

Les négociations réalisées entre le Parquet et moi-même ayant conduit à des propositions de peines qui convenaient à l'un et l'autre de mes clients et les homologations s'étant bien déroulées, nous avons pu quitter le tribunal de Chartres.

Je vous donne donc rendez-vous très vite pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

 

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans
 

 

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Chartres ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 
Xavier MORIN avocat comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Chartres

 

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)
https://www.cabinetmorin.fr/
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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