22 Juin 2022, CRPC de droit routier au tribunal de Rennes

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En direct du Cabinet :

Après un passage lundi en région parisienne, je prends la route ce mardi matin avec deux objectifs, le premier étant de me rendre à Rennes, puis en début d'après-midi au Mans.

Départ donc aujourd'hui à une heure matinale, alors que le soleil se lève à peine, pour rejoindre Rennes, une magnifique ville située au Nord-Ouest de la France, dans le département de l'Ille-et-Vilaine.

Rennes est une commune particulièrement chère à mon cœur car étant né en région Bretagne, elle en est la Préfecture.

De plus, c'est à Rennes que j'ai pu effectuer mes études de droit qui m'ont ensuite permis de construire la carrière que je vie depuis lors.

Rennes est une ville très dynamique, où la culture est toujours mise en avant : Festivals, musiques, danses, spectacles, art contemporain...

Ici le patrimoine historique a été revisité par la culture urbaine et l'influence bretonne se retrouve jusque dans les assiettes.

Mais comme à mon habitude, ce n'est pas une visite culturelle ou gastronomique qui m'attend dans cette ville, capitale de la Bretagne, mais son palais de justice, et surtout mon client qui patiente avec l'appréhension de connaître "à quelle sauce il va être mangé".

Nous espérons tous deux, dans la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui lui a été proposée par le Parquet de Rennes, qu’elle ne sera pas trop salée...

Xavier MORIN, avocat CRPC Tribunal de Rennes droit routier

Arrivé parfaitement à l'heure à Rennes et terminant à pied la route qui me mène au Palais de justice, je fais la découverte de mon client, poursuivi dans le cadre d'une conduite sans permis.

L'affaire n'aurait pas été si importante, si les faits avaient été commis de manière isolée.

Mais tel n'est pas le cas, et c'est en raison d'un nouveau contrôle routier que mon client, ne disposant toujours pas du permis de conduire, a été par suite poursuivi en justice pour une récidive de conduite sans permis de conduire.

Les peines prononcées lorsqu'il s'agit d'une récidive de délit routier sont d'une manière générale beaucoup plus sévères, et en matière de conduite sans permis, le Parquet ne pouvant prendre de sanctions sur le permis, il entend infliger d'autres peines telles qu'un emprisonnement délictuel, ferme ou avec sursis.

Car dans le cadre d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) même si elle est présentée comme une procédure plus clémente qu'une audience correctionnelle classique, une peine restrictive de liberté peut être effectivement prononcée (ce qui n'est pas le cas dans les autres procédures simplifiées comme l'ordonnance pénale ou la composition pénale où une peine de prison ne peut pas être infligée).

L'enjeu est donc particulièrement important aujourd'hui et je vais mettre toute ma persuasion en avant pour sortir mon client de cette mauvaise situation.

Comme je l'avais pressenti, le Parquet de Rennes, manifestement fâché par la réitération du comportement de mon client a entendu prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement délictuel.

Mais finalement après de longues discussions tenant notamment sur la personnalité de mon client, le Parquet a accepté de revoir sa position et a transformé l’emprisonnement délictuel initialement annoncé, en jours-amende, à savoir 90 jours-amende à 7 €.

Comme je l'indique souvent, il faut bien faire attention à régler ses jours amendes dans le délai imparti car sinon, les jours amende non réglés se transforment en revanche...en prison...

Bien sûr, cela ne sera pas le cas de mon client, qui, bien averti quant à l'importance de régler l'amende en temps et en heure ne prendra pas le risque de se voir privé de liberté.

La proposition de peine ayant été homologuée, et la matinée se terminant, il est temps pour moi de reprendre le volant afin de me présenter à 13h30, devant cette fois-ci le tribunal judiciaire du Mans où m'attend un autre client.

Je vous souhaite par conséquent à toutes et à tous un bon appétit et je vous donne  rendez-vous dès cet après-midi pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Rennes ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Maître Xavier MORIN, 75016 PARIS (intervention sur toute la France)

 

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