9 septembre 2022 : Maître MORIN, avocat droit routier au tribunal judiciaire de Saint-Malo

Publié le 20 Septembre 2022 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Saint-Malo

909.2023 audience correctionnelle de droit routier tribunal de Saint-Malo

En direct du Cabinet :

Nous nous déplaçons aujourd'hui dans une région que j'affectionne tout particulièrement pour y avoir séjourné lors d'une partie de mes études de droit.

Nous nous rendons en effet dans le département de l'Ille et Vilaine et plus précisément à SAINT-MALO pour y défendre l'un de mes clients poursuivi dans le cadre d'un délit routier commis en récidive.

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Après avoir reçu communication du dossier pénal, d'importantes irrégularités de procédures, liées notamment à l'impossibilité d'exercer des droits fondamentaux (assistance d'un avocat lors de l'audition, notification du droit à contre-expertise) ont pu être mises en évidence, devant incontestablement conduire au prononcé d'une relaxe au bénéfice de mon client.

Mais tant le Parquet de Saint-Malo que le Juge, n'ont entendu faire droit à notre demande, le Parquet soutenant pour sa part avec acharnement une position.... tout à fait contestable.

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C'est donc sans surprise par conséquent au regard des échanges passés entre les parties, que le tribunal a souhaité malheureusement entrer en voie de condamnation, et ce, nonobstant la solidité et la pertinence de notre argumentation.

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Appel a été interjeté de la décision et nous attendons maintenant avec impatience de pouvoir nous présenter, cette fois-ci devant une Cour d'Appel, en l'occurrence celle de RENNES afin de faire valoir notre argumentation et que l'impossibilité pour mon client de mettre en œuvre ses droits les plus fondamentaux pendant la procédure, soit reconnue et sanctionnée comme il se doit par la justice.

Je mettrai en tout cas toute ma détermination en œuvre pour qu'il en soit ainsi, et que les principes de droit soient respectés.

Cette affaire est donc à suivre.