30 Mars 2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Blois, nouvelle relaxe !

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En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour plaider une nouvelle fois un dossier de conduite après usage de stupéfiants.

Nous prenons donc la route de Blois.

Fort de la relaxe obtenue deux jours auparavant à Chartres, j'ai appuyé ma démonstration sur les mêmes arguments et une fois encore le tribunal nous a suivis dans notre argumentation.

Dans cette nouvelle affaire, mon client, avait fait l'objet d'analyses montrant la présence de THC dans sa salive. Affirmant néanmoins qu'il ne consommait que du CBD et non du cannabis.

Pour rappel, le CBD est un produit en vente libre sur le territoire national français.

Il ne figure donc pas dans la liste des plantes ou substances classées comme stupéfiants, enfin nus devrions dire plus dans la liste car il en a été retiré suite à la positon de l'Union Européenne sur la vente et l'usage licite du CBD.

Toutefois, et la difficulté provient de cet état de fait, il contient du THC, certes à faible quantité, mais suffisamment pour voir l'ensemble des tests devenir positifs.

Certains tribunaux entendent de ce fait toujours voir les personnes condamnées sur la base d'analyses démontrant la présence de THC sans savoir de quel produit (CBD ou Cannabis) il est issu.

Le tribunal correctionnel de Blois qui a entendu suivre notre démonstration, a considéré que le délit de conduite après usage de stupéfiants n'était pas constitué.

Relaxe pour une conduite après usage de stupéfiants, Blois

C'est donc sur une nouvelle bonne décision cette semaine et avec un client satisfait du Cabinet, que je quitte le tribunal judiciaire de Blois.

Il ne me reste plus qu'à rejoindre le Cabinet afin de préparer mon prochain dossier qui nous conduira demain à Evry, en région parisienne, non pas devant le tribunal correctionnel mais cette fois-ci devant le tribunal de Police (jugeant en 5ème classe) dans le cadre d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée.

Je vous souhaite par conséquent à toutes et tous une très bonne journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre notre périple au fil des différents tribunaux français.

Conduite après usage de CBD Blois

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Blois dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants alors que vous ne consommiez que du CBD.

Vous souhaitez être défendu par un avocat compétent et très expérimenté en la matière ?

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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