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5 Mai 2022, Maître Xavier MORIN au tribunal judiciaire de Saumur

Publié le par MORIN Xavier

convocation au tribunal de Saumur droit routier

 

audience au tribunal de Saumur droit routier
 

 

En direct du Cabinet :

 

Aujourd'hui nous prenons la direction des Pays de la Loire et plus précisément du département du Maine-et-Loire, pour défendre un client convoqué devant le tribunal correctionnel de Saumur.

Le dossier risque d'être un peu tendu car le client qui a été déjà condamné à plusieurs reprises par la justice est justement en train de purger une peine d'emprisonnement aménagé.

Il y a donc fort à croire que le Parquet de Saumur n'appréciera pas vraiment de revoir à la barre cette personne poursuivie pour deux délits dont un commis en récidive.

Nous avons plaidé tout à la fois sur le cadre du contrôle et sur l'irrégularité de la garde à vue, mais il faut avouer que le dossier ne comportait pas d'irrégularités majeures et qu'en tout état de cause le lourd passé de mon client ôtait tout espoir de voir une nullité non substantielle prospérer.

Le Parquet entendait tout d'abord solliciter un emprisonnement ferme de plus d'un an.

Toutefois, après avoir écouté nos arguments de défense, et sensible au rapport SPIP favorable à mon client, il a proposé de poursuivre l'aménagement de la peine, ce qui était notre objectif initial.

Le Magistrat a accepté de modérer sa sanction et a fixé à nouveau une peine d'emprisonnement aménagé au moyen d'un bracelet électronique, ainsi qu'une petite amende (100 €).

En revanche, la récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ayant été retenue, l'annulation du permis de conduite était de plein droit.

Elle a par conséquent été prononcée avec toutefois un petit délai (3 mois) d'interdiction de conduire sans la mise en place d'un EAD (un antidémarrage électronique).

Une fois le code de la route repassé et obtenu, le client pourra donc soit reconduire immédiatement s'il a fait équiper son véhicule d'un EAD soit d'attendre un délai de 3 mois pour pouvoir reprendre le volant. 

Pas d'emprisonnement ferme par conséquent mais une grosse frayeur pour mon client qui a réellement eu peur de devoir partir en centre de détention.

 

audience tribunal correctionnel de Saumur droit routier
audience tribunal correctionnel de Saumur droit routier

 

J'attire d'ailleurs l'attention des personnes qui seront prochainement jugées devant un tribunal correctionnel et qui ont déjà un casier non négligeable à leur actif :

Il est vraiment très important qu'elles soient présentes au tribunal.

En effet, même si elles peuvent être dûment représentées par leur avocat, le juge souhaitera pouvoir les voir et les interroger.

Leur absence à la barre pourra déterminer d'autant plus le Magistrat à vouloir prononcer une peine d'emprisonnement ferme contre elles.

 

Ma mission du jour est terminée et c'est donc rassuré et libre que mon client quitte le tribunal de Saumur où il n'entend jamais revenir.

Je compte bien pour ma part revenir défendre d'autres clients dans cette magnifique région où j'ai toujours le même plaisir à me déplacer.

Je dois néanmoins repartir sans plus m'attarder car le dois rejoindre mon Cabinet et Paris n'est pas très une destination très proche...

Je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine et vous souhaite à toutes et tous de passer un très bon week-end du 8 Mai.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat expert en droit routier

 

 

Vous connaissez une difficulté avec votre permis de conduire ? On vous reproche d'avoir commis une infraction au Code de la Route ? Vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Saumur ?

Me MORIN avocat droit routier Tribunal judiciaire de Saumur
Me MORIN avocat droit routier Tribunal judiciaire de Saumur

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

 
 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Xavier MORIN avocat droit routier Tribunal de Saumur
Xavier MORIN avocat droit routier Tribunal de Saumur

 

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