Maître Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Senlis 5 Janvier 2022
En direct du Cabinet :
Après un détour le matin par Soissons, me voici à une nouvelle fois à Senlis (mais pour la première fois en 2022 !) afin de défendre un dossier lié à un accident de la route dans lequel ma cliente a été blessée, avec un ITT important.
Il s'agissait d'un choc frontal violent entre deux véhicules, l'un d'eux ayant pris feu et le second étant lui aussi complètement détruit.
En face, la conductrice présentait un taux d'alcool contraventionnel, ce qu'elle a d'ailleurs reconnu lors de son audition initiale.
Toutefois, en l'absence de témoin de l'accident, et en raison d'une procédure diligentée avec des erreurs grossières par les forces de l'ordre, l'avocat de la personne poursuivie en tant que prévenue (auteur), a profité des contradictions faites par les agents pour soutenir que ce n'était en réalité pas sa cliente qui s'était déportée pour venir percuter la mienne, mais le contraire...
Finalement nous nous sommes retrouvés parole contre parole, alors que ma cliente a toujours été de bonne foi et que la partie adverse a quant à elle changé à plusieurs reprises de position, ce qui à mon sens devrait donner au tribunal un éclairage sur la réalité de la situation...
Ma cliente a vraiment très mal vécu l’audience, ne comprenant pas pourquoi la conductrice adverse n'assumait pas ses actes...
De plus, une attente interminable a éprouvé durement ma cliente, puisque notre notre dossier n'a été appelé qu'à 19h00 alors que nous étions convoqués à 13h30...
En effet, deux dossiers liés à des violences conjugales, ont monopolisé la juridiction pendant des heures.
Pour en revenir à notre dossier, les deux assureurs des conductrices avaient souhaité intervenir à la procédure et ont pris chacun un avocat.
Il faut savoir que généralement les assureurs ont des intérêts opposés aux conducteurs afin de ne pas prendre en charge des dommages, et dès que les indemnisations peuvent être importantes (ce qui est le cas en l'espèce), ils ne manquent pas de plaider devant le tribunal contre leurs assurés...
Notre adversaire n'était donc plus uniquement la conductrice adverse, mais les deux assureurs qui voulaient réduire au maximum l'indemnité servie à ma cliente.
Comme je le disais plus haut, en l’absence de témoin pouvant corroborer nos affirmations, le tribunal, saisi par un rapport des policiers comportant des erreurs assez conséquentes, pourrait estimer qu'il y a réellement un doute quant à la responsabilité des conductrices dans l'accident... et le doute doit profiter à l'accusé...
Nous sommes sortis à 21 heures du Tribunal de Senlis, sans connaître toutefois la décision du tribunal puisque le délibéré ne sera rendu qu'à la fin du mois de Février.
Ma cliente, que j'ai essayé de rassurer le mieux possible et que j'ai défendu avec la plus grande conviction, attend avec impatience, et une grande anxiété également ben compréhensible, la décision du tribunal qui aura naturellement des conséquences sur l'importance de son indemnisation.
Il faut savoir qu'un dossier, même s'il se présente bien, n'est jamais gagné... quand bien même les faits paraissent au départ incontestables.
C'est la raison pour laquelle il est toujours important de se faire accompagner par un Avocat dans une procédure appelée devant le tribunal, qui pourra intervenir, notamment en cas de difficulté.
Xavier MORIN avocat droit routier tribunal de Senlis
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