6 Septembre 2022 : trois dossiers de droit routier plaidés au tribunal correctionnel de Montargis

Publié le 6 Septembre 2022 par MORIN Xavier

6.09.2022 audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Montargis

En direct du Cabinet :

La semaine commence sur des chapeaux de roues puisque cet après-midi, je vais assurer la défense de trois clients devant le tribunal correctionnel de Montargis.

Il s'agit de deux conduites sous l'empire d'un état alcoolique en récidive dont une avec un accident ayant entraîné des blessures involontaires, et d'une conduite après usage de stupéfiants en récidive.

Arrivé tôt au tribunal en début d'après-midi afin de pouvoir discuter avec mes clients, j'ai tout de suite compris que je n'étais pas prêt d'en sortir.

En effet, après un dossier évoqué en visioconférence, allait se tenir un procès tout particulièrement médiatisé puisqu'il s'agissait de juger les deux professeurs ayant entarté, au moyen de crème chantilly lors de la campagne des législatives, Jean-Michel BLANQUER, alors ministre de l'enseignement.

Les deux quinquagénaires paraissaient donc aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Montargis, la procédure de CRPC initialement proposée aux intéressés ayant échouée et c'est devant la presse et les collègues venus soutenir les enseignants mais hors la présence de M. BLANQUER que cette affaire allait pouvoir être évoquée... longuement...

De plus, un de mes dossiers allait être évoqué lui aussi un certain temps, en raison de multiples nullités que je m'apprêtais à développer à la barre du tribunal, avec demande d'un complément d'information afin de procéder à une contre-expertise sur un flacon sanguin prélevé depuis deux ans....

Dans un second dossier j'allais m'atteler à faire écarter la circonstance de récidive afin d'empêcher l'annulation du permis de conduire de mon client.

Ma troisième affaire allait être moins longue à plaider mais toute aussi délicate en raison de l'état psychologique fragile de la personne mise en cause.

Maître Xavier MORIN, récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Montargis

Quoiqu'il en soit, et après nous être armés de patience, le président enfin appelé mes affaires, les unes après les autres, à la barre de son tribunal.

Il est déjà 17h00 passées...

Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Montargis

Si le premier dossier se termine par une reconnaissance de la culpabilité de mon client, la sanction prononcée est relativement clémente et par conséquent acceptée par celui-ci.

Récidive de conduite après usage de stupéfiants Montargis

Le deuxième dossier s'est passé également très bien puisque nous sommes arrivés, comme nous le souhaitions à faire annuler la circonstance de récidive.

Le permis de conduire qui aurait été automatiquement annulé si la récidive avait été maintenue n'a de ce fait pas été annulé mais simplement suspendu pour une durée de 6 mois et la suspension ayant d'ores et déjà été effectuée sous le régime de la suspension préfectorale, mon client n'a donc aucune suspension complémentaire à faire.

Récidive de conduite alcool avec blessures involontaires Montargis

Dans le dernier dossier, concernant la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et les blessures involontaires, le tribunal a suivi notre argumentation et a sollicité un supplément d'enquête consistant en la réalisation d'une contre-analyse sur le second flacon sanguin prélevé le jour des faits.

Toutefois, le sang ayant été prélevé il y a près de deux ans, et les flacons généralement conservés au laboratoire pendant une durée n’excédant pas 12 mois, il est probable que celui-ci ayant été d'ores et déjà détruit, la contre-expertise ne puisse être réalisée, ce qui serait naturellement tout à fait profitable à mon client.

Nous restons donc dans l'attente des résultats ou d'avoir la confirmation que la contre-expertise se révèle être impossible.

Cette troisième affaire est donc à suivre.

Il est 20 heures passées et je quitte enfin le tribunal.

Cette heure tardive m'a en revanche permis d'éviter de subir sur la route les violents orages qui ont sévi dans la région un peu plus tôt, avec grêle et violentes rafales de vent.

C'est donc sous une simple pluie fine que je regagne mon domicile avant de reprendre le volant dès demain matin à l'aube pour me rendre à Châteauroux afin d’assister un de mes clients dans le cadre d'une procédure de CRPC.

Rendez-vous pris mardi pour poursuivre nos aventures au fil des différents tribunaux français.

Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 22 ans

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Montargis ?

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