27 Juin, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Rennes

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En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous prenons ensemble la route ce matin en direction de la Préfecture de la Région Bretagne, qui est également le chef lieu du département d'Ille-et-Vilaine.

Par conséquent, vous l'aurez compris, nous nous rendons aujourd'hui à Rennes.

C'est toujours avec le même plaisir que je me rends sur ces terres bretonnes, mon pays natal.

Le dossier de mon client étant convoqué à l'audience de 9h30, c'est à l'aube que je quitte mon domicile pour pouvoir me trouver à l'heure dite au tribunal correctionnel de Rennes.

Tribunal judiciaire de Rennes : Refus d'obtempérer 

Mon client est poursuivi pour des faits de refus d'obtempérer, et tout comme c'était le cas pour mon client convoqué la semaine dernière au tribunal d'Aurillac, ceux-ci sont bien loin d'être caractérisés.

Espérons en revanche que contrairement à la semaine dernière, je n'ai pas la mauvaise surprise d'arriver au tribunal et de découvrir que le dossier doit être renvoyé à une prochaine audience...

Passé Chartres, puis Le Mans et Laval, nous voici enfin arrivés à Rennes ; il est tout juste 9h00.

J'ai donc le temps de faire la connaissance de mon client puis de pouvoir échanger avec un Confrère parisien que je connais très bien, lui aussi spécialiste du droit routier, notre discussion portant bien évidemment sur la toute récente jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la conduite après consommation de CBD, jurisprudence de la Cour une fois de plus très défavorable aux conducteurs.

Mais ce matin nous ne plaidons pas un dossier de conduite après usage de stupéfiants, les faits reprochés à mon client constituant un refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui.

Les faits relevés ayant été supposément accomplis au guidon d'une moto, celle-ci avait fait l'objet depuis le début de la procédure, d'une immobilisation (ou plus précisément d'un placement de la moto sous scellé), dans le but totalement affiché par le Parquet de Rennes de voir prononcer sa confiscation à l'audience.

Celle-ci représentant un peu d'argent, le but premier est donc dans cette affaire, de pouvoir récupérer l'usage du véhicule à deux roues et, ce qui serait la cerise sur le gâteau, de voir prononcer la relaxe de mon client pour le refus d'obtempérer.

Après avoir exposé nos arguments de défense, nous pouvons dire sans conteste que le tribunal est vraiment fort mal disposé à l'égard de mon client, le considérant un peu comme un "petit voyou" près à mettre en danger la vie de ses poursuivants dans le but de leur échapper.

La situation de l'espèce est toute autre et c'est ce que je vais m'efforcer de présenter à la juridiction, en espérant qu'elle entende notre démonstration.

Le Parquet de Rennes ayant présenté ses réquisitions, et la défense ayant exposé ses arguments, le tribunal a mis son délibéré à la fin de l'audience.

Il est donc temps pour moi d'échanger une dernière fois avec mon client, de le saluer puis de reprendre la route en direction de la région parisienne, la semaine étant loin d'être terminée.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne après-midi et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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