Maître Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal correctionnel de Dole, Jura, le 14 Janvier 2022

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Souvenirs, souvenirs !

J'ai toujours une émotion toute particulière à plaider devant le tribunal de Dole puisque c'est à cet endroit précisément que j'ai effectué ma toute première plaidoirie d'Avocat, qui concernait déjà à l'époque, un dossier de droit routier... 

Le Tribunal de Dole m'avait d'ailleurs entièrement suivi dans ma démonstration, puisqu'il avait prononcé la relaxe de mon client.

Mais, en 20 ans, les choses ont bien changé, puisqu'au début du mois de Janvier 2011, victime de la réorganisation de la carte judiciaire pendant le quinquennat de Nicolas SARKOZY, le Tribunal de Grande Instance de Dole a tout simplement cessé d'exister...

A cette époque, le Jura ne compte alors plus qu'un seul tribunal de Grande Instance, celui de Lons-le-Saunier.

Pourtant, le Tribunal de Dole avait fière allure, niché dans l'ancien couvent des Cordeliers, magnifiquement conservé et restauré.

J'ai grandement aimé plaider dans cet endroit où le prononcé solennel de décisions de justice a succédé à celui, tout aussi solennel, des prières....

Mais soixante kilomètres séparent Dole de Lons-le-Saunier, et rallier les deux communes en transport en commun n'est pas si facile.

Un rapport remis en 2013 à la Ministre de la Justice, ne préconisait pas la réouverture du Tribunal de Dole, mais dans cette ville où le problème de proximité était réel pour les justiciables qui devaient faire face aux 60 kilomètres qui les séparaient de Lons-le-Saunier, et où le nombre d'affaires était suffisant, il proposait en revanche la création d'une chambre détachée pour les contentieux de la vie courante.

Face à l'augmentation des affaires correctionnelles et afin de désengorger le tribunal judiciaire de Lons, un peu submergé par le traitement de l'ensemble des délits relevés dans le département du Jura, le tribunal d'instance de Dole voit aujourd'hui se tenir dans ses locaux, de temps à autres, des audiences correctionnelles foraines, détachés du Tribunal de Lons-le-Saunier.

Les lieux n'ont toutefois plus la splendeur et l'émotion d'antan puisque de l'ancien couvent des Cordeliers, couvent franciscain érigé à partir de 1392, reconstruit en 1572 et restauré vers 1720, les salles d'audiences ont été déplacées depuis 2017 dans un bâtiment beaucoup plus récent et bien moins prestigieux, en tout cas à mon goût, celui-ci siégeant désormais au 13/15 Cours Clemenceau.

J'ai en revanche toujours autant de plaisir à me rendre dans le Jura où je suis amené à me trouver régulièrement pour des raisons qui ne sont pas que professionnelles.

Ayant beaucoup de plaisir à m'y trouver pendant mes congés, je peux alors découvrir ses paysages magnifiques, que je sillonne à vélo, entre vignobles, forêts riches en champignons, montagnes, et lacs aux eaux turquoises....

Les couleurs des saisons y ont des reflets biens particuliers.

Au vert du printemps, aux éclats de l'été, se succèdent le rougeoiement des vignes en automne et les blancheurs des givres et neige de l'hiver qui permet à de nombreux jurassiens de s'adonner à leur activité hivernale de référence : le ski de fond.

Le Jura, c'est aussi un terroir très savoureux que je ne manque pas également d'explorer, entre fromages labellisés, charcuteries variées et vins, pour certains d'exception, sans oublier la gentillesse et l'hospitalité de ses habitants, dont l'accent fort prononcé, les distingue facilement des touristes.

Il est toujours important de rappeler que le vin, comme toute autre boisson alcoolisée, est bien sûr à consommer avec modération, surtout lorsque l'on prend le volant, et c'est justement l'alcool qui a conduit mon client aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Dole, où un peu nostalgique, je suis ravi de pouvoir à nouveau me présenter pour défendre le droit, et notamment les droits de mon client devant la justice.

Mon audience s'est plutôt bien passée puisque poursuivi pour deux délits routiers (une conduite malgré suspension du permis de conduire et une récidive de conduite alcool), les sanctions encourues étaient particulièrement sévères.

Mon client, ayant une épée de Damoclès au-dessus de la tête, pour être sous le coup d'une précédente condamnation comportant une peine de prison avec sursis, avait très peur de voir ce sursis révoqué et s'ajoutant à la nouvelle peine... devoir faire ses valises pour partir pour quelques mois ... en prison.

Heureusement tel n'a pas été le cas.

Suivant mon argumentation, le Tribunal a fait droit à l'exception d'illégalité soulevée par mes soins en ce qui concernait la conduite sur suspension du permis de conduire, et a prononcé la relaxe pour ce chef de poursuite.

Pour la récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, qui était, il faut l'avouer parfaitement caractérisée en l'espèce, le Tribunal, au vu de mes explications, a entendu modéré ses sanctions et a prononcé une annulation de permis de conduire (peine qui est de plein droit en matière de récidive de conduite alcool) avec une interdiction pendant 4 mois de conduire un véhicule non équipé d'un EAD (éthylomètre anti-démarrage).

Mon client, s'il aménage son véhicule pourra donc dès cette installation conduire son véhicule. Il pourra ensuite désinstaller ce dispositif, s'il le souhaite,  à l'issue du délai de 4 mois.

Afin d'éviter une réitération, le Tribunal a prononcé une peine complémentaire de 6 mois d’emprisonnement totalement assortie d'un sursis probatoire.

Ayant déjà été condamné précédemment à une peine de prison avec sursis, mon client ne pouvait plus prétendre de nouveau à un sursis simple.

Le sursis probatoire lui a donc permis d'éviter un emprisonnement ferme délictuel, ce qui était l'objectif.

Aucune amende n'a été prononcée.

Par ailleurs, le véhicule de mon client (une camionnette) qui lui est indispensable dans l'exercice de son activité professionnelle puisqu'il est artisan, aurait pu lui être confisqué et vendu au profit de l'Etat ; en effet, en cas de récidive de conduite alcool, la confiscation est de droit. Elle n'est pas "obligatoire de plein droit" (comme c'est le cas pour l'annulation du permis de conduire), mais elle est néanmoins "de plein droit", ce qui signifie que c'est le principe.

Et si le Tribunal n'entend pas confisquer le véhicule de la personne reconnue coupable, il devra alors motiver sa décision de ne pas confisquer le véhicule.

Il faut donc présenter une demande justifiée au Tribunal, afin que celui-ci puisse décider et motiver à son tour la non-confiscation.

Grâce à notre argumentation, le Tribunal a dans notre affaire, renoncé à la confiscation du véhicule professionnel de mon client, ce qui était le second objectif de notre défense, après celui consistant à éviter un emprisonnement ferme (même ci celui-ci peut parfois être aménagé à domicile au moyen d'un bracelet électronique).

Satisfait de la décision, mon client m'a confirmé qu'il acceptait totalement la décision et qu'il n'en interjetterait donc pas appel.

Il repart donc libre du Tribunal, et va de ce pas s'enquérir des modalités pour mettre en place le plus rapidement possible un EAD sur son véhicule, afin de lui permettre de reprendre tout aussi rapidement, son travail.

Ma mission au Tribunal de Dole est maintenant terminée et c'est sur cette note positive d'un client satisfait de mon intervention, que se clôture ma semaine de plaidoiries.

La prochaine sera toute aussi chargée avec encore de nombreux déplacements, avec au programme trois audiences devant des tribunaux correctionnels (à Paris, à Meaux et à Cherbourg-en-Cotentin), une audience devant une Cour d'Appel (celle d'Amiens), et une assistance à audition en gendarmerie dans une affaire tout particulièrement sensible de conduite après usage de stupéfiants à Beauvais.

Mais avant de reprendre la route au volant de mon véhicule, je vais pouvoir découvrir, si le temps n'est pas trop agité ce weekend, au guidon de mon fidèle "gravel", d'autres routes qui ne seront quant à elles pas goudronnées mais de traverses dans les champs encore endormis par le gel... 

​Xavier MORIN, avocat droit routier tribunal de Dole

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