13 juin 2022 audience de droit routier au tribunal de Tours

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En direct du Cabinet :

Prenons, si vous le voulez bien, la direction de l'Indre-et-Loir, pour nous rendre au tribunal judiciaire de Tours.

Comme à son habitude, la ville est très animée : Bus, tramways s'activent pour transporter les Tourangeaux et notamment les étudiants, très présents dans cette belle ville universitaire située entre le Cher et la Loire.

Anciennne cité gallo-romaine, Tours garde un fort passé historique qui se révèle lors de la découverte de ses monuments.

Mais une fois de plus ce ne sont pas les monuments à visiter qui m'ont conduits jusqu'à Tours, mais une cliente qui a souhaité que j'assure sa défense devant le tribunal correctionnel.

Cité devant le tribunal judiciaire de Tours pour un refus de se soumettre aux vérifications de son identité, la procédure s'est étendue sur un refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l'alcoolémie, alors que le refus, à l'origine n'était pas un refus de la vérification de l'alcoolémie.

Ce glissement d'un délit de droit commun sur un délit routier est assez rare, mais il entraîne dans ses conséquences des répercussions sur le permis de conduire (notamment en terme de retrait de points) alors que ce n'est pas le cas pour un délit de droit commun.

Nous verrons bien si le tribunal accepte de revenir à l'infraction initiale, ce qui n'est jamais assuré, le tribunal étant totalement souverain dans sa décision.

Le délibéré étant rendu à une date ultérieure, je quitte le tribunal de Tours.

Toutefois ayant un peu de temps devant moi, je vais profiter de l'occasion et du temps magnifique de la journée, pour prendre un petit café en terrasse, non loin du Palais de justice, sur la place très accueillante située en face du tribunal, et regorgeant de bistrots.

Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demains à Chartres cette fois-ci, pour poursuivre notre périple juridique au fil des différents tribunaux français.

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Tours ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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