6 Janvier 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire de Montargis

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En direct du Cabinet :

Comme cela a été le cas en début de semaine, je reprends la route ce vendredi en direction de Montargis.

La tâche s'annonce ardue puisque mon client est poursuivi pour deux délits routiers commis avec la circonstance aggravante de la récidive et pour deux contraventions de quatrième classe.

De plus, il avait été condamné quelques années plus tôt à une peine d'emprisonnement avec sursis probatoire, en raison de faits de droit commun.

Ayant réitéré des faits délictueux dans le délai d'épreuve, mon client n'était plus de ce fait éligible ni au sursis probatoire, et encore moins au sursis simple, puisqu'au fil des réitérations la peine s'alourdit inévitablement.

Afin d'éviter un emprisonnement ferme, la seule solution est par conséquent d'être relaxé a minima pour des deux délits... ce qui nécessite pour ce faire de plaider des nullités de procédure tout d'abord, puis d'être suivi par le tribunal.

En ce qui concerne les nullités de procédure, l'examen attentif du dossier pénal a permis de mettre en lumière effectivement des moyens de relaxe que j'ai pu développer aujourd'hui à la barre.

Reste à savoir si le Président nous suivra, et ce d'autant plus que le Parquet a sollicité des peines assez sévères.

Mon client n'ayant pu se trouver présent à l'audience pour des raisons professionnelle, un éventuel aménagement de la peine d'emprisonnement en cas de condamnation, n'a malheureusement pas pu être discuté.

Il faut savoir qu'il est toujours préférable, ce que j'explique d'ailleurs à chacun de mes clients, d'être présent à son jugement.

En effet, sauf à pouvoir justifier d'un cas de "force majeur" pouvant excuser son absence à l'audience, le Président ou la Présidente, tout comme le Parquet, voient d'un très mauvais œil, l'absence du prévenu à la barre du tribunal, ne pouvant de ce fait recueillir ses explications.

C'est donc sans surprise que le Procureur a requis pas mois de 6 mois de prison ferme, une annulation de permis et deux amendes pour les contraventions de 4ème classe.

Reste à espérer que le tribunal entende nous suivre dans nos nullités et prononce la relaxe pour les délits.

Le délibéré sera rendu le 20 Janvier prochain.

Cette affaire est donc à suivre....

Il est maintenant l'heure de quitter le tribunal de Montargis pour rejoindre le Cabinet afin de préparer comme il se doit un évènement important : l'anniversaire de ma prestation de serment.

C'est en effet en Janvier 2001, après avoir soutenu une thèse de doctorat de droit et travaillé dans une association de défense des automobilistes depuis 1998, que j'ai prêté serment d'exercer mes fonctions d'avocat avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, et depuis tout ce temps j'ai l'honneur de pouvoir exercer ce beau métier qui m'amène à défendre des personnes toutes différentes les unes des autres, devant la justice.

Je vous donne à toutes et tous rendez-vous dès la semaine prochaine pour poursuivre notre périple au fils des différents tribunaux français.

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal de Montargis ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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