Maître Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal judiciaire de Lisieux 28.03.2022

En direct du Cabinet :

Alors que les audiences de la semaine dernière se situaient plutôt au sud de Paris, nous débutons celle-ci avec un déplacement à Lisieux, en Région Normandie, dans le département du Calvados.

Et si nous nous rendons aujourd'hui dans la capitale du pays d'Auge, ce n'est pas pour flâner en admirant ses vallées et son bocage, ni pour s'y régaler en savourant une sole normande, un poulet de la vallée d'Auge, un livarot ou encore une galette de Lisieux, accompagnés d'un poiré ou d'un pommeau de Normandie, mais bel et bien pour aider un client poursuivi devant le tribunal de police pour un excès de vitesse de plus de 50 kilomètres par heure par rapport à la vitesse maximale autorisée.

N'ayant pas été initialement suspendu par le Préfet du Calvados, l'enjeu était naturellement très important, notamment pour la pérennité de l'activité professionnelle de mon client qui risquait de voir prononcer par le tribunal une suspension judiciaire de son permis de conduire pour un certain laps de temps.

Généralement, la sanction, si ces faits sont des faits isolés, consiste en une suspension de permis de conduire de 6 mois, peine requise d'ailleurs par le Parquet de Lisieux ce matin à la barre du tribunal de Police.

Finalement après avoir exposé notre argumentation, le juge a accepter de limiter la durée de moitié, prononçant une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois.

Si j'espérais grandement au départ obtenir ni plus ni moins que la relaxe de mon client, celui-ci n'ayant pas été intercepté par les forces de l'ordre le jour des faits, mon optimisme était vite retombé lorsque, à l'examen du dossier pénal, j'ai constaté que non seulement mon client, mais également un témoin, attestaient tous deux avec des détails incontestables, qu'il était effectivement l'auteur de l'excès de vitesse.

C'est la raison pour laquelle il est important, lorsque l'on est convoqué en gendarmerie ou en police pour y être entendu sur un grand excès de vitesse (autrement dit un excès de vitesse de plus de 50 km/h) de se faire assister par un avocat en droit routier ou à tout le moins de prendre conseil avec lui par téléphone avant l'audition, afin d'éviter toute difficulté ensuite à l’audience.

En effet, sans cet aveu, mon client aurait été renvoyé des fins de la poursuite au plan pénal, rien ne démontrant, hormis son aveu et celui du titulaire de la carte grise, que c'était lui qui conduisait le véhicule le jour des faits.

Quoiqu'il en soit, la sanction est tout de même modérée car limitée à 3 mois de suspension du permis pour un excès de vitesse très important.

Mon déplacement n'aura donc pas été inutile et je quitte rapidement le Palais devant assister cet après-midi un client à quelques 210 kilomètres de Lisieux, non pas devant le tribunal de police mais cette fois-ci devant le tribunal correctionnel, pour un délit de conduite après usage de stupéfiants.

Par conséquent, direction Bobigny, sans plus attendre !

Je vous donne rendez-vous dès cet après-midi pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux judiciaires de France.

Vous êtes également poursuivi devant le tribunal judiciaire de Lisieux pour un grand excès de vitesse ou pour un délit routier (conduite alcool, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer ou conduite sans permis par exemple) ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

​

​https://www.cabinetmorin.fr/

facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat?locale=fr_FR

​