01.12.2021 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Police de Soissons

En direct du Cabinet :

Aujourd'hui, 1er Décembre 2021, pas de défense dans le cadre d'un délit routier.

En revanche, ma mission est d'assurer la défense d'un de mes clients poursuivi devant le tribunal de police de Soissons pour une contravention routière.

S'il s'agit d'une "simple" contravention au Code de la Route, l'enjeu pour mon client est néanmoins très important puisque s'agissant d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnel (conduite avec un taux d'alcool dans l'air expiré supérieur ou égal à 0,25 mg/L et inférieur à 0,40 mg/L), 6 points sont en jeu, ainsi qu'une éventuelle suspension du permis de conduire.

En effet une conduite alcool contraventionnelle entraîne le même retrait d points (6 points) q'une conduite alcool délictuelle.

Le dossier de mon client se présente toutefois plutôt bien puisqu'il existe un problème procédural lié à la notification du taux d'alcool.

En effet, si le taux affiché par l'éthylomètre a bien été notifié à mon client, le taux retenu, prenant en mage la marge d'erreur de l'appareil ne lui a en en revanche pas été régulièrement notifié, alors que la Cour de Cassation fait de cette notification une obligation.

Après avoir transmis des conclusions de nullité de la procédure au tribunal de police de Soissons sur ce point, nous nous sommes donc rendus, plutôt confiants, devant la juridiction.

Malheureusement, après trois heures passées sur la route (notamment dans les bouchons parisiens), et enfin arrivé au tribunal, le Parquet a demandé le renvoi du dossier car... la greffière avait oublié de lui transmettre mes conclusions avant l'audience...

En effet, le Parquet, prenant connaissance de mes écritures de nullité sur place et embêté par cette irrégularité de procédure, a souhaité purement et simplement plaider l'affaire à une audience ultérieure...

Mon déplacement a donc été totalement inutile et j'ai perdu plus de six heures au total à cause de cette erreur de la part du Greffe.

Assez mécontent, je suis rentré au Cabinet, mais nous ne manquerons pas d'être à nouveau présents en début d'année (le 5 janvier 2022) au tribunal de police de Soissons pour enfin y plaider cette affaire avec des chances, non négligeables, de relaxe.

Cette affaire est donc à suivre....

Vous êtes également convoqué devant le tribunal de Police de Soissons dans le cadre d'une contravention routière (grand excès de vitesse, conduite alcool contraventionnelle, refus de priorité à piéton...) ?

N'hésitez pas à prendre contact avec moi pour que je puisse vous conseiller, et si vous le souhaitez, vous assister devant le tribunal de police de Soissons.

Expert en droit pénal et plus précisément en droit pénal routier depuis plus de 20 ans, et disposant par conséquent d'une longe expérience et de solides connaissances en la matière, je pourrai efficacement vous aider.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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Maître MORIN, avocat tribunal de police de Soissons infraction routière