6 Octobre 2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal d'evreux

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En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous prenons la route ce matin en direction du département de l'Eure (27).

En effet, nous nous rendons aujourd'hui à Evreux afin d'assister un client, placé sous contrôle judiciaire et poursuivi pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

En raison de plusieurs condamnations figurant à son casier judiciaire pour des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et de la réitération de nouveaux faits alors qu'il était toujours sous le coup d'un sursis avec mise à l'épreuve, les risques sont donc aujourd'hui majeurs de voir prononcer une révocation du suris (pour les faits précédents) et de la prison ferme également pour les nouveaux faits, avec mandat de dépôt à l'audience.

Heureusement, en raison d'un report d'audience dû à la grève des greffiers au mois de juillet dernier, ayant de ce fait provoqué le renvoi de l'affaire, mon client a pu pendant ces quelques mois, poursuivre son travail de soin.

Il s'est ainsi très scrupuleusement attaché à honorer tous ses rendez-vous médicaux de prise en charge de son addiction.

Il a effectué également très régulièrement, sous le contrôle de son médecin traitant, des prises de sang qui se sont révélées de plus en plus favorables.

C'est donc avec espoir que je vais tenter d'éviter que mon client ne reprenne la route de la prison, ce qui l'avait d'ailleurs très fortement marqué à l'occasion de son précédent enfermement, celui-ci l'ayant directement conduit à sa rechute dès sa sortie.

Parfaitement inséré professionnellement, aidé par ses proches, et sur la voie de la guérison, je vais tenter d'obtenir du tribunal sa clémence, afin que mon client puisse continuer sereinement la prise en main de sa destinée.

De plus et par erreur, la récidive n'a pas été expressément relevée dans les chefs de poursuite de la citation délivrée à mon client.

Le Parquet peut très bien relever directement cette erreur à l'audience et demander la requalification des faits, mais je vais essayer de profiter de mon côté de tirer partie de cette erreur manifeste pour éviter l'annulation de plein droit de son permis de conduire.

En effet, venant tout juste de pouvoir le repasser et ayant installé de son propre chef un éthylomètre antidémarrage sur son véhicule (EAD), l'annulation de son titre de conduite impacterait très fortement sa réinsertion professionnelle et sa vie familiale.

Le but est donc double aujourd'hui : Eviter le prononcé d'une peine de prison contre mon client et sauver son permis de conduire.

Tribunal d'Evreux, conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Après une audience qui s'est déroulée sereinement, tant avec le Parquet qu'avec le Magistrat, le verdict est tombé et c'est avec satisfaction que nous apprenons que le tribunal n'a pas entendu "reconduire" mon client en prison.

Celui-ci, qui n'est en revanche plus accessible à une peine de prison avec sursis en raison de sa précédente condamnation à une peine d'emprisonnent ferme, a vu prononcer contre lui une peine de 4 mois d'emprisonnement, qu'il n'effectuera pas en prison, la peine étant totalement aménagée par le port d'un bracelet électronique.

C'est donc chez lui qu'il purgera sa peine d'emprisonnement.

Concernant son permis de conduire, la décision est également clémente puisque celui-ci n'a finalement pas été annulé et que la suspension judiciaire (9 mois) a d'ores et déjà effectuée sous le coup de la suspension administrative prononcée initialement dans cette affaire par le Préfet de l'Eure.

Pas d'emprisonnement ferme et pas d'annulation du permis : c'est sur cette bonne nouvelle qu'il est l'heure pour moi de quitter mon client, très rassuré et satisfait de son jugement.

 

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

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