17 Février 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Laval

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En direct du Cabinet :

Bonjour à tous.

Nous prenons la route très tôt ce vendredi en direction de LAVAL.

Ce matin, ma mission est d'assurer à 8h30 la défense de mon client convoqué dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en récidive.

Pour le cas où la procédure de CRPC ne prospérait pas, une seconde convocation devant le tribunal correctionnel (COPJ) avait également été notifiée à mon client.

Dans cette affaire, plusieurs irrégularités de procédure étaient apparues à la consultation du dossier pénal.

Alors que le Parquet proposait une peine très significative dans le cadre de la CRPC, assurément trop lourde pour pouvoir y donner suite, nous avons décliné l'offre de CRPC et plaidé par conséquent les irrégularités de procédure devant le tribunal correctionnel.

La sanction a été notablement modifiée en faveur du client, la durée de l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD étant passé de 9 mois (peine proposée dans le cadre de la CRPC) à 4 mois.

Toutefois, mon client étant sensible à notre argumentation et aux moyens qui ont été soulevés devant le tribunal, il a entendu interjeter appel de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Laval afin de voir à nouveau évoquer son dossier, cette fois-ci devant la Cour d'Appel d'Angers, avec l'espoir d'être finalement relaxé.

Nous avons donc sur le champ formé appel et nous nous retrouverons dans plusieurs mois devant la Cour.

C'est sur cette perspective que je rentre au Cabinet.

Je vous souhaite à toutes et tous un très bon week-end et vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Laval pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, que ce soit dans le cadre d'une procédure de CRPC ou en audience classique devant le tribunal correctionnel et vous souhaitez être conseillé et défendu par un avocat en droit routier ? 

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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