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Nouvelles décisions de relaxe (2 pour des grands excès de vitesse et 1 pour une conduite sous stupéfants)
En direct du Cabinet :
Je viens de recevoir de recevoir la copie de trois jugements de relaxe prononcées dans des dossiers de mes clients.
Deux d'entre elles ont été rendues par un tribunal de Police concernant des excès de vitesse de plus de 50 km/h.
La troisième concerne une conduite après usage de stupéfiants.
Vous en trouverez une copie expurgée ci-dessous.
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, plus de 23 années d'expérience en droit routier
6 rue René Bazin - 75016 Paris Intervention en droit routier sur toute la Francemail : secretariat@xaviermorinavocat.com
Relaxe grand excès de vitesse
Relaxe excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Jugement de relaxe Chartres conduite après usage de stupéfiants
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