21 Octobre 2022, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Saumur

En direct du Cabinet :

En route pour le département du Maine-et-Loire (49).

Nous nous rendons ainsi aujourd'hui en région Pays de la Loire, et plus précisément à Saumur, sous-préfecture du département, pour assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants en récidive et pour un excès de vitesse.

Dans cette affaire une double convocation lui avait été remise :

- La première concernait une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

- La seconde, pour le cas où la procédure de CRPC ne prospérait pas concernait une audience correctionnelle classique.

Ayant examiné préalablement la procédure et n'ayant pas constaté d'irrégularité assez substantielle pour pouvoir envisager le prononcé d'une relaxe, nous avons donc opté pour la procédure de CRPC.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure particulière qui nous permet de négocier les peines.

En revanche, dans le cadre d'une CRPC, la culpabilité des mis en cause est nécessairement retenue.

Et comme nous nous trouvons dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants, la reconnaissance de la culpabilité de mon client oblige le tribunal, constatant cet état de récidive, à prononcer l'annulation du permis de conduire.

Mon objectif sera donc de négocier la période la plus courte possible pendant laquelle mon client ne pourra pas représenter les épreuves du permis.

N'étant pas en permis probatoire, il conviendra d'ailleurs pour lui de repasser uniquement le code de la route pour récupérer le droit de conduire.

Après des négociations fructueuses, la peine négociée convenant à mon client, il ne nous reste maintenant plus qu'à la faire homologuer... ce qui ne devrait pas poser de difficulté.

L'homologation s'étant déroulée sans le moindre incident, j'accompagne mon client au Bureau de l'Exécution des Peines du tribunal judiciaire de Saumur, afin de mettre en œuvre la sanction.

Car la procédure de CRPC a également la particularité d'être immédiatement applicable.

Une fois passés au BEX, je quitte cette fois-ci mon client et alors que pour certains les vacances de la Toussaint sont sur le point de débuter, je rentre pour ma part à mon cabinet afin de préparer mes nombreux dossiers de la semaine prochaine.

Ce sera toujours avec le même plaisir que je vous retrouverai par conséquent à partir de mardi, lundi étant un jour sans audience, pour partager avec vous toutes et tous de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.

Et pour ceux qui auront la chance de partir, je vous souhaite d'ores et déjà une bonne route et de très bonnes vacances.

On vous reproche d'avoir commis un délit routier et vous êtes poursuivi devant le tribunal judiciaire de Saumur ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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