26 Mars 2024 deux audiences de droit routier à Chartres

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En direct du Cabinet :

Nous partons aujourd'hui, sous une pluie battante, à Chartres, au cœur de l'Eure-et-Loir, afin de défendre deux clients poursuivis pour le premier d'entre eux pour une conduite après usage de stupéfiants doublé d'un petit excès de vitesse et pour le second, dans le cadre d'une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Ordonnance pénale conduite après usage de stupéfiants Chartres

Poursuivi dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale délictuelle, mon client avait été initialement condamné pour la conduite après usage de stupéfiants à une amende de 400 €, l'obligation d'accomplir un stage à ses frais (environ 250 €), la suspension de son permis de conduire pour 9 mois, et un droit fixe de procédure de 241 € ;

pour l'excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h, mon client a été condamné à une amende contraventionnelle de 300 €.

Afin d'éviter toute difficulté pour son emploi futur, mon client étant étudiant, il était important de demander une non inscription du délit de conduite après usage de stupéfiants à son casier judiciaire.

De plus, une question de points rendait l'opposition nécessaire.

Enfin, il est toujours possible d'obtenir une relaxe devant le tribunal correctionnel, ce qui n'est pas le cas en ordonnance pénale.

Audience correctionnelle Chartres conduite après usage de stupéfiants et excès de vitesse

Nous avons donc formé opposition dans cette affaire et nous allons plaider ce jour à tout le moins dans le but de minimiser les sanctions et par ailleurs pour obtenir la non inscription du délit.

Bien entendu dans le meilleur des cas, nous visons la relaxe pure et simple.

Venons-en maintenant à la seconde affaire du jour qui est beaucoup plus délicate puisque nous ne nous trouvons pas devant des premiers faits mais dans le cadre d'une récidive de conduire alcool.

Audience correctionnelle Chartres récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 

Poursuivi également dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale, le permis de mon client avait été annulé, le tribunal ayant constaté la circonstance de récidive.

Nous allons essayer par conséquent, et ceci sera la seule possibilité de sauver le permis, de plaider la relaxe, car en cas de condamnation et au regard de la récidive, le tribunal ne pourra que confirmer l'annulation du permis de conduire.

Nous allons donc nous atteler à développer les quelques vices de procédure existants au dossier.

Dans ces deux dossiers, le délibéré sera rendu par le tribunal correctionnel de Chartres à la mi avril.

Ils sont donc, comme bien souvent, à suivre...

Il est l'heure pour moi de reprendre le volant pour quitter Chartres et rejoindre mon domicile.

Je n'aurai par conséquent aujourd'hui que peu de kilomètres à effectuer puisque, comme vous le savez maintenant, je réside tout juste en limite des Yvelines, dans le département de l'Eure-et-Loir.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée, même si la pluie semble vouloir s'installer pour toute la journée en tout cas ici à Chartres, et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Chartres dans le cadre d'une récidive de conduite alcool, une conduite après usage de stupéfiants ou un excès de vitesse et vous recherchez un avocat très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

 

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