21 Novembre 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Bourg-en-Bresse

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En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous partons ce matin en région Auvergne Rhône-Alpes et plus précisément pour le département de l'Ain.

Nous nous rendons en effet dans la Préfecture du département du 01 à savoir à Bourg-en-Bresse, où mon assistante a d'ailleurs suivi ses études de droit.

Arrivé sous la pluie, je constate que la ville s'est déjà parée de ses décorations de Noël.

Mais le temps pluvieux et l'heure de l'audience ne me permettent malheureusement pas de flâner plus avant dans les rues pour admirer ces décorations.

Par conséquent, c'est d'un pas soutenu que j'arrive devant les marches du Palais de Justice de Bourg-en-Bresse, après être passé devant la co-cathédrale gothique, devenue la cathédrale du diocèse de l'Ain avec la cathédrale de Belley, puis l'Hôtel de Ville, la Préfecture et la médiathèque Camus.

Xavier MORIN avocat CRPC Bourg-en-Bresse

Dans cette procédure, nous avons finalement décidé de décliner l'offre de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

En effet, après avoir obtenu communication du dossier pénal, j'ai constaté qu'un certain nombre de vices de procédure existaient en raison tout à la fois de l'absence pure et simple de certains procès-verbaux absolument nécessaires à la caractérisation du délit reproché à mon client et de mentions incomplètes dans d'autres documents.

Après avoir communiqué nos écritures une semaine avant l'audience au Parquet et au au tribunal, nous nous rendons par conséquent à Bourg-en-Bresse ce mardi matin afin de plaider avec conviction à la barre du tribunal correctionnel, les nullités relevées dans ce dossier.

Xavier MORIN, avocat droit routier tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

Cependant, et contre toute attente, le tribunal a entendu renvoyer l'examen de notre affaire à une date ultérieure en raison de l'encombrement particulièrement important de l'audience de ce 21 Novembre.

Naturellement, j'aurais aimé avoir pu être prévenu de ce renvoi d'audience avant mon déplacement, ce qui m'aurait évité un trajet inutile dans l'Ain et des frais de déplacement pour mon client...

Quoiqu'il en soit, et ne pouvant naturellement nous opposer à cette mesure, nous nous sommes donnés rendez-vous, mon client, le Parquet et moi-même pour le mois de Septembre 2024 ... date fixée par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour l'examen de cette affaire.

Nous tenterons donc, mais seulement après les prochaines vacances estivales, d'obtenir la relaxe pour mon client.

Il ne me reste par conséquent plus qu'à regagner mon véhicule puis la région parisienne afin de préparer mes autres dossiers de la semaine, repassant pour ce faire une nouvelle fois devant les nombreuses décorations annonçant l'arrivée prochaine de Noël.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

 

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