29 Novembre 2022, Maître Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Cambrai

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En direct du Cabinet :

Nous prenons la route, en cette fin du mois de Novembre, pour Cambrai, une commune du département du Nord.

Je ne suis pas très souvent sollicité pour plaider à Cambrai et c'est donc avec plaisir que je me rends dans cette sous-préfecture du Nord pour y rencontrer mon client ainsi que le tribunal.

Mon jeune client est aujourd'hui convoqué devant le tribunal correctionnel de Cambrai pour "avoir adopté au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du Code de la Route, dans des conditions compromettant la sécurité des usagers de la route ou troublant la tranquillité publique".

Il s'agit donc dans cette affaire du cas d'un RODEO URBAIN.

En outre, mon client était également poursuivi pour avoir utilisé un engin de déplacement personnel motorisé (en l'espèce une moto) transformé pour permettre de dépasser les limites réglementaires de vitesse ou de puissance maximale du moteur.

Il s'agit là de la question du  DEBRIDAGE D'UN VEHICULE. 

Il faut tout d'abord souligner que le rodéo urbain est un délit routier très sévèrement réprimé par l'ensemble des tribunaux français actuellement, ceux-ci ayant conduits à de nombreux accidents, parfois dramatiques, qu'il s'agisse des conducteurs comme des spectateurs venus assister à ces compétitions urbaines entre pilotes non professionnels.

Il n'est pas inutile de rappeler à ce sujet que des circuits sont implantés en France pour permettre aux conducteurs aimant la  vitesse de pouvoir s'y adonner en toute sécurité, et que la voie publique n'est pas du tout adaptée à ce genre de "performance".

Pour sanctionner ce délit routier et comme il fallait s'y attendre, le véhicule (la moto) de mon client, placé jusqu'à l'audience entre main de justice a été confisquée à la demande du Parquet de Cambrai, cette peine étant très largement utilisée dans ce genre d'affaire pour déposséder les conducteurs spécifiquement séduits par les rodéos urbains, de leur outil de vitesse.

Fort heureusement, mon client ne s'est pas vu imposer une peine d'emprisonnement, pas même avec sursis, ce qui était il faut bien le dire, un risque important.

En revanche son permis de conduire a été annulé et une peine d'amende, assez modeste puisque d'un montant de 300 € (600 € dont 300 € avec sursis) a été prononcée.

Pour la contravention de conduite avec un véhicule débridé, le tribunal entrant en voie de condamnation également, a prononcé une simple amende de 200 €.

Le délai d'appel est de 10 jours, et c'est maintenant à mon client que revient la décision d'accepter ou non la sanction, en précisant qu'il est fort peu probable qu'une sanction plus douce soit prononcée par la Cour d'appel qui aurait à rejuger l'affaire, les juridictions françaises souhaitant sanctionner tout particulièrement ce délit afin que les conducteurs ne soient pas tentés de renouveler l'expérience...

Ma mission étant terminée à Cambrai, je quitte le tribunal pour rejoindre mon domicile et non mon Cabinet, en cette heure déjà tardive.

Par conséquent, nos chemins se séparent ici pour aujourd'hui, et je vous donne rendez-vous très rapidement pour poursuivre notre périple au fil des tribunaux français.

On vous reproche d'avoir commis le délit de rodéo urbain, que ce soit devant le tribunal de Cambrai ou devant un autre tribunal  ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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