2 Juin 2023, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Dijon

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En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous partons ce matin pour Dijon, capitale de la Bourgogne.

Pas de relaxe envisagée aujourd'hui, puisque la procédure qui est proposée à mon client, au regard de sa reconnaissance des faits, est une CRPC autrement dit une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Dans cette procédure de plaidé coupable, si aucune possibilité de relaxe n'est envisageable en raison même de la reconnaissance des faits qui sont dès lors dans ce type de procédure établis, l'Avocat intervient de manière importante puisque sa présence étant obligatoire, il a vocation à négocier avec le Parquet les peines les plus clémentes et surtout les mieux adaptées au prévenu.

La procédure de CRPC dans le dossier de mon client, qui est en récidive de récidive est tout particulièrement bien adaptée.

En tout état de cause, si la peine présentée par le Parquet est trop sévère et qu'il n'est pas possible de la négocier nous pourrons toujours refuser la CRPC l'affaire étant alors de ce fait appelée ultérieurement en audience classique devant le tribunal judiciaire de Dijon.

Il faut savoir que les peines prononcées par le Tribunal ne sont que très rarement plus sévères que celles proposées dans le cadre d'une procédure de CRPC.

Parfois même, les peines envisagées et prononcées en CRPC sont plus lourdes que celles qui aurait été fixées par le tribunal correctionnel.

D'ailleurs, il m'est arrivé de voir des Magistrats au moment de l'homologation de la proposition de peines, dans des dossiers qui ne me concernaient pas, conseiller au prévenu de refuser la CRPC en lui indiquant que la peine proposée par le Parquet est tout à fait excessive et qu'il n'aurait jamais une peine si lourde au correctionnel...

C'est donc comme toujours en fonction du dossier pénal, des antécédents du client, de sa personnalité et de sa situation personnelle et professionnelle, que la procédure la plus adaptée sera la CRPC ou tout au contraire l'audience correctionnelle classique.

C'est sous un soleil magnifique que je franchis la porte de Dijon, connue plus pour ses vignobles, sa foire gastronomique en automne et ses styles architecturaux, du gothique à l'art déco, que pour son tribunal judiciaire.

Après des négociations âpres avec le Parquet du tribunal judiciaire de Dijon, nous avons pu nous mettre d'accord sur une peine modérée, excluant la confiscation du véhicule de mon client, confiscation que la loi prévoit pourtant en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants.

L'amende est également modérée puisque fixée à 300 € (avec un abattement de 20 % de cette somme en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision).

En revanche, nous n'avons pas pu éviter, en raison de la récidive qui entraînait de plein droit cette peine, l'annulation du permis a été prononcée, avec possibilité de repasser l'épreuve du code de la route après l'expiration d'un délai de 4 mois.

Toutefois il faut noter que le permis de mon client venait d'être annulé par une autre décision d'un autre tribunal, celui-ci ayant commis plusieurs faits identiques à la même période et se trouvant dans les deux cas déjà en récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Mon client étant satisfait de la peine négociée, c'est donc tout aussi satisfait que je quitte le tribunal judiciaire de Dijon, après une longue attente pour l'homologation de la proposition de peine, et toujours sous un soleil éclatant.

Je n'ai malheureusement pas le temps de flâner et encore moins de visiter le pourtant très intéressant musée des Beaux-arts datant de 1787 qui occupe le vaste Palais des Ducs et qui abrite une riche collection de peintures, sculptures, pièces d'artisanat et antiquités.

Je dois en effet rentrer rapidement au cabinet pour préparer mes nombreux dossiers de la semaine prochaine.

Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter à toutes et tous une très bonne fin de journée, un bon week-end avant de vous retrouver dès lundi pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

 

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

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