30 janvier 2024 Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Laval

En direct du Cabinet :

Nouvelle issue très positive dans un dossier de conduite après usage de stupéfiants, venu initialement dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale au tribunal judiciaire de Laval.

Jugé sans débats contradictoires dans un premier temps, notre client a souhaité que soit formée opposition à la décision, afin de pouvoir faire valoir ses arguments de défense à la barre du Tribunal.

L'ordonnance pénale s'en est trouvée de ce fait annulée et le dossier a été reconvoqué en audience classique au tribunal de Laval.

C'est ainsi que l'affaire est appelée aujourd'hui devant le tribunal correctionnel.

Après avoir minutieusement étudié le dossier pénal de l'affaire au Cabinet, aucun vice substantiel ne laissait envisager une possibilité de relaxe.

Toutefois, et comme à mon habitude, j'ai avant l'audience, demandé à pouvoir consulter le dossier du tribunal, et là, manquait une pièce déterminante (qui se trouvait en revanche dans le dossier qui m'avait été communiqué...).

Sautant sur l'occasion, j'ai fait relever l'absence de cette pièce déterminante.

Malgré les recherches effectuées par le Greffe, celle-ci n'a finalement pas pu refaire surface et constatant ce fait, le tribunal est purement et simplement en voie de relaxe envers mon client.

L'amende prononcée par voie d'ordonnance pénale a donc été annulée, les 6 points en jeu ne seront pas retirés du permis de conduire de mon client et surtout l'infraction ne viendra pas s'inscrire à son casier judiciaire.

C'est donc sur cette heureuse décision que je quitte mon client, tout à la fois surpris et heureux de cette issue.

Il ne me reste plus qu'à rejoindre mon Cabinet et à vous souhaiter à toutes et tous une bonne fin de journée, vous donnant rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Laval dans le cadre d'une procédure correctionnelle de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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