Maître Xavier MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel d'Amiens 17 Janvier 2022

En direct du Cabinet :

Nouvelle audience à la Cour d'Appel d'Amiens.

Le dossier était un peu complexe puisque qu'il ne s'agissait pas d'un dossier mais de deux regroupés en un seul.

Le jugement rendu en première instance portait en effet sur deux faits distincts, relevés à des dates différentes mais jugés au même moment en un bloc.

Nous avions été relaxé pour l'un d'eux par le tribunal correctionnel de Soissons ; par conséquent, nous ne voulions pas que ce volet soit rejugé puisque la décision nous convenait parfaitement.

En revanche, nous souhaitions que la Cour d'Appel rejuge la seconde affaire, dans laquelle nous avions été condamnés en première instance.

Mais comme le jugement groupait les deux faits, il était difficile de les séparer devant la Cour...

Cet imbroglio a quelque peu déstabilisé la Présidence, ne sachant plus sur quoi portait l'appel exactement.

Finalement, le Parquet a soutenu notre confirmation de relaxe dans la première affaire et nous avons pu en faire rejuger les seconds faits.

Nous espérons maintenant qu'une deuxième décision de relaxe vienne rejoindre la première...

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​Me MORIN, avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens