Me Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal judiciaire de Chartres, le 24.01.2022

En direct du Cabinet :

Une nouvelle semaine débute, que je suis très impatient de partager avec vous.

Pour ce premier déplacement, nous allons nous rendre dans l'un de mes tribunaux favoris : le Tribunal judiciaire de Chartres.

En effet, celui-ci n'étant pas trop éloigné... ce qui n'est pas le cas de tous les tribunaux où je suis amené à me déplacer, je peux m'y transporter rapidement... enfin jusqu'au bas de la colline sur laquelle se situe la magnifique cathédrale de Chartres, et le tribunal bien entendu.

Certaines anciennes routes sinueuses et étroites menant au palais de justice étant fermées aux véhicules à moteur, c'est donc à pieds que j'ai terminé mon chemin, stationné au bord de l'Eure, puis gravissant une à une les nombreuses marches y menant, 155 exactement par le tertre Saint Nicolas.

L'ancien chemin des porteurs d'eau ne pouvait être pour moi meilleur moyen d'arriver au Palais...

J'apprécie toujours de retrouver à Chartres tout à la fois le Parquet et les présidents de Chambre, même s'il faut bien avouer qu'ils ne sont pas toujours très cléments et bien disposés envers mes clients.

Ce matin, les abords du Palais étaient tout particulièrement calmes, comme encore endormis par le gel de la nuit.

Aujourd'hui, je suis amené à défendre un jeune client poursuivi devant le tribunal de police de Chartres statuant en matière de contravention de 5ème classe.

Un excès de vitesse de plus de 50 km/h avait été relevé contre lui, à un endroit très prisé par les gendarmes dans la région, sur la voie de la Liberté entre Chartres et Ablis.

Deux dossiers sont passés avant le mien, dans lesquels plaidaient un Confrère de Chartres et un Confrère parisien.

Tous les dossiers jugés étaient des contraventions de 5ème classe et généralement des "grands excès de vitesse".

Le tribunal tout comme le Parquet représenté par Madame la Procureure de Chartres, étaient forts mal disposés en ce début de semaine à recevoir des nullités ou des demandes de clémence puisque dans le premier dossier 1.500 € d'amende ont été prononcés et dans le deuxième (qui était un dossier similaire au mien), une suspension judiciaire du permis de 12 mois a été requise par le parquet ainsi qu'une amende de 600 euros et validées par le tribunal de Chartres.

Il n'est pas inutile de rappeler ici qu'une personne condamnée en tant qu'auteur, pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h perdra aussi 6 points sur son permis de conduire (quelle que soit la forme procédurale, même s'il s'agit d'une ordonnance pénale contraventionnelle) une fois la décision devenue définitive.

Mon tour était arrivé et c'est seul à la barre (mon client, étudiant dans la région Nantaise ne pouvait être présent à Chartes) que je me suis présenté dans la perspective d'obtenir une relaxe.

En effet une réelle difficulté existait quant à la prescription des faits.

Après avoir écouté mes arguments, le Parquet a confirmé au tribunal qu'il était d'accord avec mon point de vue, et le Tribunal constatant la prescription a relaxé mon client.

La semaine commence donc tout particulièrement bien et j'espère qu'elle se poursuivra ainsi.

Demain je serai devant la Cour d'appel de Paris pour tenter d'obtenir la relaxe dans un dossier de conduite après usage de stupéfiant.

Condamné à Evry, mon client a de grandes chances d’obtenir gain de cause devant la Cour au détour d'une épineuse nullité.

Je vous donne donc rendez-vous dès demain....

Information de dernière minute : 

Nous venons de prendre connaissance de la teneur du délibéré rendu par le tribunal de police de Chartres dans ce dossier d'excès de vitesse de plus de 50 km/h relevé dans le département de l'Eure et Loir.

Résultat de l'audience : Relaxe !

Comme nous l'espérions, le tribunal nous a entièrement suivi dans notre démonstration.

Le client a été innocenté des faits qui lui étaient reprochés.

Ceci est une très bonne nouvelle et nous nous en réjouissons vivement.

Une affaire de plus qui se termine très positivement !

Vous pouvez consulter la décision rendue par le tribunal de police de Chartres dans cette affaire d'excès de vitesse de plus de 50 km/h en bas de cette page.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres et vous souhaitez pouvoir être renseigné et défendu par un avocat en droit routier, disposant d'une expérience significative et de solides connaissances en la matière ?

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit​​​​​​

Me MORIN, avocat droit routier tribunal judiciaire de Chartres

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