Xavier MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel de Paris, le 25 Janvier 2022

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En direct du Cabinet :

Tout d'abord, bonjour à toutes et tous.

Je vous retrouve aujourd'hui pour une nouvelle audience à la Cour d'Appel de Paris.

Je m'y suis déjà rendu la semaine dernière, mais c'était simplement pour solliciter un renvoi, et je n'avais donc pas eu le plaisir de plaider devant la Cour.

En revanche, aujourd’hui, je ne vais pas y manquer et je vais faire en sorte que le jugement rendu dans le dossier de mon client en première instance par le tribunal correctionnel d'Evry soit infirmé et que la Cour statuant à nouveau, prononce une relaxe, qui, s'ajoutant à celle obtenue hier devant le tribunal de police de Chartres, ferait de cette semaine une période riche en bonnes nouvelles !

Certes la condamnation prononcée par le tribunal d'Evry n'était pas très sévère puisqu'elle consistait simplement :

- en une amende de 400 €, cette amende étant diminuée à 320 € (- 20 %) en cas de règlement dans le mois qui suit le jugement,

- et en une suspension de permis de conduire pour une durée de 5 mois, cette suspension ayant d'ores et déjà été effectuée dans le cadre de la suspension administrative fixée initialement par le Préfet ; il n'y avait donc pas de suspension complémentaire à effectuer pour mon client.

Toutefois les faits reprochés, à savoir une conduite après usage de stupéfiants, constituant un délit routier, 6 points étaient en jeu, et là était toute la difficulté, puisqu'à l'époque son permis ne comportait pas assez de points pour supporter ce retrait.

Il fallait donc a minima gagner du temps pour éviter une invalidation du permis de conduire pour solde de point nul (qui aurait entraîné une nouvelle mise à pieds pour 6 mois, l'obligation de repasser le code de la route et un permis soumis à certaines règles de la période probatoire de 3 ans).

Un appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Evry se révélait donc indispensable.

De plus, une irrégularité importante dans la procédure pouvait très sérieusement laisser espérer une relaxe dans ce dossier.

En effet, sur mes conseils le client a sollicité lors de l'audience, une contre-expertise (à l'époque du jugement, il était encore possible de solliciter une contre-expertise devant le tribunal, ce qui n'est plus possible actuellement), et il a été fait droit à notre demande.

Toutefois, cette nouvelle analyse s'est révélée totalement impossible à mettre en oeuvre, le second tube de sang ayant été perdu ou détruit par le laboratoire.

Il n'est pas inintéressant de savoir que si elle est demandée régulièrement dans les délais, une contre-expertise (dont le rôle est de valider ou non la première mesure) doit absolument être réalisée.

Si elle ne peut pas être opérée faute de conservation de l'échantillon sanguin, le client, qui n'a alors pas été mis dans la possibilité d'obtenir une nouvelle mesure confirmant ou au contraire infirmant la présence de THC dans le sang, doit être relaxé "in limine litis" (pour des raisons de nullité de procédure) comme "au fond" également (pour des raisons de force probante des résultats) le bénéfice du doute devant alors lui profiter.

Cependant je sais que la Cour d'Appel, qui est une juridiction répressive, tout comme le sont les tribunaux correctionnels, est fileuse à relaxer des prévenus dans cette situation, surtout s'ils ont avoué lors de leur audition avoir fait usage de stupéfiants avant la conduite.

Dans un dossier similaire en ce qui concerne l'absence de possibilité de réaliser une contre-expertise, pourtant sollicitée dans les délais nous avons dû aller jusqu'à la Cour de Cassation pour obtenir gain finalement gain de cause devant la Cour d'Appel de Paris.

Il faut noter toutefois que dans cet autre dossier, les faits avaient eu en revanche des conséquences vraiment très dramatiques.

L'affaire revenue une seconde fois devant la Cour d'Appel de Paris, après cassation, a alors connu une issue positive pour le client de Cabinet car la circonstance de conduite après usage de stupéfiants ayant été abandonnée pas le Tribunal, les assureurs ont pu prendre en charge les dommages (ce qu'il refusaient de faire auparavant en raison de l'existence de la circonstance aggravante), et c'était là tout l'enjeu de notre intervention.

Quoiqu'il en soit, j'espère que dans ce dossier (qui n'a fort heureusement pas eu d'autres conséquences que celles d'attirer l'attention de mon client sur le risque que présentait une consommation de cannabis avant de prendre le volant, et l'illégalité de son geste) nous n'aurons pas besoin de porter l'affaire en Cassation et que la Cour d'Appel de Paris, constant l'absence de possibilité pour mon client d'avoir une seconde analyse, prononce tout simplement sa relaxe .

Le délibéré sera rendu au mois de Mars et j'ai bon espoir, au vu de l'impression d'audience, que le dénouement de cette affaire nous soit favorable...

Il ne me reste donc maintenant plus qu'à rentrer au Cabinet pour préparer mes futures audiences.

La zone de la Cour d'Appel de Paris étant actuellement totalement bouclée (et ce d'ailleurs jusqu'au mois de Juin) en raison de la tenue du "procès du siècle" et n'ayant par conséquent pas pu me garer sur l'Ile de la Cité, j'en profite pour déambuler le long de la Seine, comme le font quelques rares touristes venus à Paris malgré la pandémie, marchant jusqu'aux librairies, fort connues, de la rive droite, non sans porter quelques instants mon regard attendri sur les tours jumelles de Notre Dame, qui poursuit sa lente reconstruction.

Info de dernière minutes, résultat d'audience :

Le délibéré vient d'être rendu par la Cour d'Appel de Paris, et la bonne impression d’audience a été confirmée puisque le client a été purement et simplement relaxé des faits qui lui étaient initialement reprochés.

Les bons résultats s’enchaînent cette semaine puisque cette relaxe n'est ni plus ni moins que la troisième !

C'est avec plaisir qu'il ne me reste plus qu'à annoncer la bonne nouvelle à mon client qui voit ainsi clôturer son dossier de la meilleure des façons...

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