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30 Juin, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Cambrai

Publié le par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier tribunal de Cambrai
audience de droit routier au tribunal de Cambrai 30.06.2023

 

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Il est tout juste 6 heures du matin. Nous prenons la route pour la capitale historique du Cambrésis, située dans le département du Nord. 

Nous nous rendons en effet ce matin à Cambrai, dans la région des hauts de France pour défendre un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants.

 

avocat spécialisé droit routier tribunal de Cambrai

 

L'arrêt tout récent de la Cour de Cassation du mois de Juin ne va malheureusement pas nous être favorable aujourd'hui car nous nous trouvons dans le cas d'un client consommant uniquement du CBD et qui a vu, lors d'un contrôle routier, relever des traces de THC dans ses analyses.

Ceci est tout à fait normal car rappelons-le, le CBD contient du THC, à faible dose, mais suffisamment pour rendre les analyses positives.

Rappelons également que la consommation de CBD est aujourd'hui tout à fait légale sur notre territoire, le CBD n'étant plus considéré comme un produit stupéfiant.

D'ailleurs, les juridictions françaises, frileuses dans un premier temps au regard de ces types de dossiers, n'hésitaient pas ces quelques dernières semaines à favoriser les arguments de la défense au détriment de ceux des Parquets et a prononcer, fort justement, la relaxe des conducteurs consommateurs de CBD.

Mais la Cour de Cassation, dans un arrêt du 21 Juin 2023 https://www.courdecassation.fr/decision/6492974417c95e05dbf9ded3, vient de faire entendre sa voix.

Pour elle, la situation est claire : La consommation de CBD sur le territoire français est tout à fait légale.

En revanche, comme le produit contient du THC, une substance classées comme stupéfiant par un arrêté de 1990, alors son usage avant la conduite est  de fait, prohibé.

La haute autorité de Justice, tout en reconnaissant la légalité du produit (ce qui avait été imposé d'ailleurs par l'Union Européenne à la France) souhaite interdire dans le même temps la présence sur la route de conducteurs dont les analyses contiennent du THC, même si ce produit provient de la consommation d'un produit licite et non psychotrope.

Le ton est donné par la Cour : Fumer du CBD ou conduire, il faut choisir, tandis que dans le même temps la presse, la télévision, les nombreux points de vente qui ont éclos partout en France et même une célèbre marque ayant utilisé ce produit dans un de ses shampoing, ne cessent de vanter auprès des consommateurs français les vertus, notamment apaisantes et bienfaisantes, du CDB.

Les conducteurs, en cette période d'imprécision devront donc être d'une toute particulière prudence au regard de la consommation de ce produit considéré de fait comme étant tout à la fois légal et illégal car, en cas de contrôle routier, leur vie pourrait bien basculer dans un cauchemar : Perte du permis, perte de son travail, difficultés familiales... le CBD qui est un produit relaxant pourrait bien devenir par engrenage un produit hautement stressant et dévastateur, bien loin de ses aspirations d'origine.

 

avocat spécialisé délit routier tribunal judiciaire de Cambrai

 

Toutefois, il est fort probable que dans quelques temps, la Cour de Cassation change sa position, mais pour l'heure je ne puis que conseiller aux conducteurs d'être extrêmement prudents avec ce produit qui peut, plusieurs jours après sa consommation rendre positives les analyses toxicologiques.

Mais c'est avec toujours autant de conviction et maîtrisant bien le sujet que je vais aujourd'hui tenter de sauver le permis de mon client qui risque de voir sa vie bouleversée en raison de la consommation de ce produit, pourtant présenté comme un produit de consommation tout  fait licite sur le territoire français.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne après-midi et je vous donne rendez-vous dès la semaine prochaine pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

 

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Cambrai dans le cadre d'une contravention routière ou d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?
 
Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.
 
Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier tribunal correctionnel de Cambrai

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
75016 PARIS - Palais Paris A 933 (intervention sur toute la France)
https://www.cabinetmorin.fr/
 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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