9 Juin, Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Meaux

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En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Direction ce matin, après une semaine particulièrement bien remplie en ce qui concerne les audiences, au tribunal de Meaux, où je vais plaider mon dernier dossier dans l'intérêt d'un client qui, ayant déménagé hors de région parisienne, n'a pu se déplacer aujourd'hui.

C'est donc à 13h30 précises que j'arrive au tribunal judiciaire de Meaux prêt à plaider sur la peine (le dossier pénal ne comportant pas de vices de procédure subséquent permettant d'envisager une relaxe, en tout cas en ce qui concerne les poursuites liées à la conduite alcool), peine fixée initialement par voie d'ordonnance pénale délictuelle.

Toutefois, l'audience ne s'est pas déroulée tout à fait comme prévu.

Pensant passer rapidement, je constate en arrivant qu'est présent auprès du Magistrat, un élève Magistrat, ce qui engendre toujours un examen beaucoup plus long des dossiers.

De plus, avant mon dossier vont être appelés pas moins de quatre dossiers de violences conjugales, et un dossier de violences entre conducteur.

Je n'ai donc plus qu'à prendre mon mal en patience.

Plus de trois heures plus tard, le tribunal se retire seulement pour délibérer sur les quatre premières affaires.

Il est certain que je suis encore loin d'être appelé à la barre pour défendre le dossier de mon client.

C'est alors que sous une chaleur de plomb, mon téléphone fait une surchauffe et refuse de se réouvrir autrement qu'en demandant une remise à jour avec des codes... restés dans l'ordinateur au cabinet.

Par conséquent plus de téléphone portable pour pouvoir travailler en attendant mon tour.

Et c'est seulement à 18h30 que mon dossier est enfin appelé. La délivrance est proche.

Je reste toutefois bien entendu totalement concentré sur mon objectif, à savoir d'obtenir une absence de suspension du permis de conduire (mon client ayant été condamné à 6 mois de suspension par l'ordonnance pénale), aucune suspension n'ayant été réalisé au préalable dans le cadre de la suspension administrative préfectorale.

Concernant l'excès de vitesse, je plaide la relaxe.

Les réquisitions du Parquet de Meaux se sont limitées à une amende de 600 € (diminué d'un abattement de 20 % en cas de règlement dans le mois de la décision), sans aucune suspension du permis de conduire et pour l'excès de vitesse en accord avec ma démonstration, la relaxe a été sollicitée également par le Parquet.

Plusieurs dossiers restant à passer derrière le mien et en raison de l'heure déjà tardive (19h15), il est temps pour moi de rejoindre mon domicile après une semaine de rallye.

Je prendrai par conséquent connaissance du délibéré ultérieurement.

 

Info de dernière minute : Après avoir pu prendre connaissance du délibéré, le tribunal a été encore plus clément que les réquisitions déjà assez sympathiques du Parquet.

La relaxe est confirmée pour l'excès de vitesse.

En ce qui concerne le délit, aucune suspension, ce qui était notre objectif, n'a été prononcée. Le Tribunal a simplement fixé une amende d'un montant de 450 € (au lieu des 600 € requis par le parquet de Meaux). Cette somme sera minorée et passera à 375 € si le client procède à son règlement dans le mois du prononcé de la décision.

 

 

 

 

N'hésitez pas à me contacter :

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ce premier entretien est gratuit

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