Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

CRPC récidive de conduite sous stupéfiants Chalon sur Saône 19.10.23

Publié le 20 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Avocat spécialisé en droit routier Chalon sur Saône

CRPC de droit routier au tribunal de Chalon sur Saône 19.10.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous prenons la route ce matin pour un long déplacement puisque nous partons en région Bourgogne-France-Comté et plus précisément en Saône-et-Loire (71).

En effet, nous nous rendons aujourd'hui à Chalon-sur-Saône.

Chalon-sur-Saône est la ville la plus peuplée du département de la Saône et Loire (devant Mâcon, la Préfecture) et la 4ème ville la plus peuplée de la région (après Dijon, Besançon et Belfort devant Nevers et Auxerre).

La "vieille" ville de Chalon est vraiment très belle et j'aime tout particulièrement, après une audience, me promener quelques instants dans ses ruelles étroites, qui mènent jusqu'à la place de la cathédrale Saint Vincent où j'ai l'habitude de prendre un petit café avant de reprendre le volant.

Avocat spécialisé délit routier Chalon-sur-Saône

Longer le cours de la Saône est un instant toujours très agréable, même quand le temps n'est pas au beau fixe, comme aujourd'hui.

Avocat spécialisé refus d'obtempérer Chalon-sur-Saône

Il est toujours possible de suivre de loin en loin quelques embarcations d'aviron du Cercle de l'aviron de Chalon-sur-Saône qui arpentent cette rivière, principal affluent du Rhône.

Enfin arrivé devant les marches du palais, je ne peux que m'émerveiller une nouvelle fois ce bâtiment magnifique qui fait la fierté des Chalonnais, même si les avis sur Google ne sont pas à la hauteur de cette admiration....

Avocat spécialisé blessures involontaires Chalon-sur-Saône

Avocat spécialisé délit de fuite Chalon-sur-Saône

Une fois l'imposante porte franchie, je fais enfin la connaissance de mon client.

La procédure de CRPC, qui n'est jamais une procédure très "rapide" notamment en raison du fait que tous les prévenus sont convoqués à la même heure, nous laisse le temps de pouvoir faire plus amplement connaissance.

Je tiens également à souligner que j'ai reçu, en tant qu'avocat parisien, un accueil vraiment très sympathique de la part des Confrères du Barreau de Chalon-sur-Saône.

Quant aux négociations avec le Parquet, elles se sont très bien passées également et mon client, soulagé, a accepté la peine négociée en amont.

L'homologation par le juge ayant entériné cet accord et une fois passé au BEX pour son application, la procédure de CRPC étant exécutoire sur le champ, je peux dès lors raccompagner mon client jusqu'aux marches du Palais et lui souhaiter un avenir plus serein.

Avocat spécialisé conduite sous CBD Chalon-sur-Saône

Après un passage devant la statue de Poséidon, qui de par sa barbe me rappelle un peu quelqu'un... je m'apprête à regagner mon véhicule pour un retour à Paris.

Avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Chalon-sur-Saône

Auparavant toutefois, je vais à nouveau ne pas déroger à la règle et déguster une fois de plus un double expresso, place de la cathédrale Saint Vincent, en passant pour ce faire devant le théâtre Piccolo et ses peintures murales.

Avocat spécialisé récidive de grand excès de vitesse Chalon-sur-Saône

En effet, il est grand temps pour moi maintenant de rentrer car dès demain je prendrai à nouveau la route, à l'aube, pour me rendre cette fois-ci à Saint Nazaire où je vais assister un client convoqué à 8h45, celui-ci étant poursuivi également dans le cadre d'une procédure de CRPC.

Cette semaine est donc tout particulièrement intense en terme de déplacements, mais je sais que je pourrai profiter du week-end qui va ouvrir le début des vacances scolaires, pour pouvoir me reposer un peu au cœur de ma Beauce d'adoption.

Par conséquent, je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous dès demain pour suivre notre périple au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Avocat délit routier tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

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CRPC récidive de conduite après usage de stupéfiants 17.10.23

Publié le 19 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier CRPC Le Mans

CRPC droit routier au tribunal du Mans 17.10.2023

En direct du Cabinet :

Xavier MORIN avocat CRPC délit routier Le Mans — 17 Octobre, Xavier MORIN avocat droit routier CRPC tribunal du Mans

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans en CRPC ou en audience correctionnelle pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions en lien avec le droit routier.

Xavier MORIN avocat expert droit routier CRPC Le Mans

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Récidive de conduite après usage de stupéfiants Versailles 16.10.23

Publié le 19 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Cour d'Appel de Versailles

audience de droit routier à la Cour d'Appel de Versailles

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel de Versailles

Xavier MORIN avocat expert droit routier Cour d'Appel de Versailles

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

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récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Sens 12.10.23

Publié le 19 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite sous stupéfiants tribunal de Sens

récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Sens 12.10.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Quelques photos "souvenir" prises à l'occasion de mon déplacement au tribunal correctionnel de Sens, dans le département de l'Yonne, afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Sens

Xavier MORIN avocat spécialisé délit routier tribunal de Sens

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Sens dans le cadre d'un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Sens

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conduite alcool contraventionnelle Melun 09.10.23

Publié le 9 Octobre 2023 par MORIN Xavier

avocat droit routier Tribunal de Police de Melun

audience de droit routier au tribunal de Police de Melun 09.10.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

En ce lundi après-midi, nous prenons ensemble la route pour nous rentre à Melun.

L'audience se tient aujourd'hui devant le tribunal de Police et l'infraction concerne une conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcool compris entre 0,25 mg/L et 0,40 mg/L d'air expiré.

Le taux étant contraventionnel, l'affaire n'est donc pas appelée devant le tribunal correctionnel mais devant le tribunal de Police.

En revanche, tout comme c'est le cas pour une alcoolémie délictuelle, 6 points sont en jeu sur le permis de conduire de mon client.

L'infraction a été poursuivie dans un premier temps sous la forme d'un avis de contravention.

Nous avons par suite contesté cette verbalisation et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du tribunal de Police de Melun.

Un vice substantiel ayant été relevé par mon cabinet à l'occasion de l'examen du dossier pénal, nous allons par conséquent plaider la relaxe afin qu'aucune suspension du permis de conduire ne soit prononcée et qu'aucun point ne soit retiré du permis de conduire de mon client.

avocat spécialisé droit routier Tribunal de Police de Melun

Après plusieurs audiences en Chambre du Conseil, notre dossier est enfin appelé à la barre par la Présidente du tribunal de Police que je connais d'ailleurs fort bien, celle-ci étant régulièrement amenée à présider les audiences au tribunal correctionnel de Melun.

Il est déjà plus de 15 heures alors que notre dossier était convoqué à 13h30...

Xavier MORIN avocat droit routier Tribunal de Police de Melun

Mais l'attente a été très bénéfique puisque, plaidant sur la base des conclusions déposées précédemment auprès du tribunal, Madame la Présidente a entendu prononcer sur le siège notre relaxe.

Ceci est donc une nouvelle victoire pour le Cabinet qui fidèle à sa ligne de conduite, met tout en œuvre pour défendre du mieux possible, les clients qui ont choisi de lui faire confiance.

Je quitte par conséquent le tribunal de Melun, seul, mon client n'ayant pu attendre le déroulement des débats.

Je vais toutefois lui téléphoner immédiatement pour lui annoncer la bonne nouvelle !

Relaxe conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Police de Melun

Xavier MORIN avocat conduite alcool Tribunal de Police de Melun

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous dès demain, pour une nouvelle audience au tribunal de Police, non pas à Melun, mais cette fois-ci au Mans.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Melun dans le cadre d'une contravention routière et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat conduite alcool contraventionnelle Melun

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conduite alcool et contrôle judiciaire Evreux 06.10.23

Publié le 9 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Evreux

audience de droit routier au tribunal d'Evreux 06.10.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous prenons la route ce matin en direction du département de l'Eure (27).

En effet, nous nous rendons aujourd'hui à Evreux afin d'assister un client, placé sous contrôle judiciaire et poursuivi pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

En raison de plusieurs condamnations figurant à son casier judiciaire pour des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et de la réitération de nouveaux faits alors qu'il était toujours sous le coup d'un sursis avec mise à l'épreuve, les risques sont donc aujourd'hui majeurs de voir prononcer une révocation du suris (pour les faits précédents) et de la prison ferme également pour les nouveaux faits, avec mandat de dépôt à l'audience.

Heureusement, en raison d'un report d'audience dû à la grève des greffiers au mois de juillet dernier, ayant de ce fait provoqué le renvoi de l'affaire, mon client a pu pendant ces quelques mois, poursuivre son travail de soin.

Il s'est ainsi très scrupuleusement attaché à honorer tous ses rendez-vous médicaux de prise en charge de son addiction.

Il a effectué également très régulièrement, sous le contrôle de son médecin traitant, des prises de sang qui se sont révélées de plus en plus favorables.

C'est donc avec espoir que je vais tenter d'éviter que mon client ne reprenne la route de la prison, ce qui l'avait d'ailleurs très fortement marqué à l'occasion de son précédent enfermement, celui-ci l'ayant directement conduit à sa rechute dès sa sortie.

Parfaitement inséré professionnellement, aidé par ses proches, et sur la voie de la guérison, je vais tenter d'obtenir du tribunal sa clémence, afin que mon client puisse continuer sereinement la prise en main de sa destinée.

De plus et par erreur, la récidive n'a pas été expressément relevée dans les chefs de poursuite de la citation délivrée à mon client.

Le Parquet peut très bien relever directement cette erreur à l'audience et demander la requalification des faits, mais je vais essayer de profiter de mon côté de tirer partie de cette erreur manifeste pour éviter l'annulation de plein droit de son permis de conduire.

En effet, venant tout juste de pouvoir le repasser et ayant installé de son propre chef un éthylomètre antidémarrage sur son véhicule (EAD), l'annulation de son titre de conduite impacterait très fortement sa réinsertion professionnelle et sa vie familiale.

Le but est donc double aujourd'hui : Eviter le prononcé d'une peine de prison contre mon client et sauver son permis de conduire.

avocat spécialisé conduite sous l'empire d'un état alcoolique Evreux

Tribunal d'Evreux, conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Après une audience qui s'est déroulée sereinement, tant avec le Parquet qu'avec le Magistrat, le verdict est tombé et c'est avec satisfaction que nous apprenons que le tribunal n'a pas entendu "reconduire" mon client en prison.

Celui-ci, qui n'est en revanche plus accessible à une peine de prison avec sursis en raison de sa précédente condamnation à une peine d'emprisonnent ferme, a vu prononcer contre lui une peine de 4 mois d'emprisonnement, qu'il n'effectuera pas en prison, la peine étant totalement aménagée par le port d'un bracelet électronique.

C'est donc chez lui qu'il purgera sa peine d'emprisonnement.

Concernant son permis de conduire, la décision est également clémente puisque celui-ci n'a finalement pas été annulé et que la suspension judiciaire (9 mois) a d'ores et déjà effectuée sous le coup de la suspension administrative prononcée initialement dans cette affaire par le Préfet de l'Eure.

Pas d'emprisonnement ferme et pas d'annulation du permis : c'est sur cette bonne nouvelle qu'il est l'heure pour moi de quitter mon client, très rassuré et satisfait de son jugement.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

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tribunal d'Evreux avocat spécialisé droit routier

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refus d'obtempérer Le Mans 03.10.23

Publié le 3 Octobre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé refus d'obtempérer Le Mans

audience de droit routier au tribunal du Mans 03.10.2023

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Bonjour à toutes et tous.

Quelques photos "souvenir" prises à l'occasion de mon déplacement au tribunal correctionnel du Mans, afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'un refus d'obtempérer.

avocat spécialisé refus d'obtempérer tribunal judiciaire du Mans

avocat spécialisé refus d'obtempérer Le Mans

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans dans le cadre d'un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Le Mans

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refus d'obtempérer, conduite stup et conduite sans permis Nanterre 03.10.23

Publié le 3 Octobre 2023 par MORIN Xavier

avocat spécialisé refus d'obtempérer tribunal de Nanterre

audience de droit routier au tribunal de Nanterre 03.10.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous partons ce matin en région parisienne et plus précisément à Nanterre, le Cabinet ayant la charge de défendre un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour trois délits :

- Une conduite après usage de plantes ou substances classée come stupéfiants.

- Un refus d'obtempérer

- Une conduite sur invalidation, en récidive.

Xavier MORIN avocat expert refus d'obtempérer tribunal judiciaire de Nanterre

Le délibéré est fixé dans cette affaire au 24 Octobre prochain.

Cette affaire est donc à suivre et je reprends sans attendre la route en direction du Mans pour défendre cette après-midi un autre client poursuivi également dans le cadre d'un refus d'obtempérer.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans le cadre d'un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé refus d'obtempérer Nanterre

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CRPC conduite alcool Melun 28.09.23

Publié le 2 Octobre 2023 par MORIN Xavier

avocat spécialisé CRPC droit routier MELUN

CRPC droit routier au tribunal de Melun 28.09.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Quelques photos prises à l'occasion de mon déplacement aujourd'hui au tribunal judiciaire de Melun pour assister un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Melun dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat spécialisé CRPC droit routier tribunal de MELUN

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accident de la route tribunal de Blois 27.09.23

Publié le 27 Septembre 2023 par MORIN Xavier

Xavier MORIN, avocat accident de la route, tribunal de Blois

audience de droit routier tribunal de Blois 27.09.2023

En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

Nous prenons une fois de plus ce mois-ci la direction de Blois.

Aujourd'hui, ma défense ne va pas concerner, comme c'est le plus généralement le cas, l'auteur d'un délit routier mais tout au contraire la victime d'un accident de la route.

Mon client, un motard, a en effet été renversé à une intersection, alors qu'il s'apprêtait à tourner à gauche, par un automobiliste, ayant consommé de l'alcool avant de conduire.

Plusieurs manquements de conduite, en plus de la circonstance de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, sont imputables au conducteur de la voiture qui a entrepris un dépassement à ce carrefour, alors que mon client était situé au milieu de la chaussée...

Heureusement, mon client n'a pas été grièvement blessé et s'en est plutôt bien sorti, par chance.

Une fois la culpabilité du conducteur de la voiture reconnue par le tribunal, mon client, qui est consolidé, pourra obtenir réparation de son préjudice corporel.

réparation du préjudice corporel accident routier Blois

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Blois dans le cadre d'un accident de la route, soit en qualité de victime, soit en qualité d'auteur responsable de l'accident et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté pour assurer votre défense?

Depuis plus de 22 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières qui leur sont reprochées.

Xavier MORIN avocat accident de la route Blois

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