Déjà présent la semaine dernière à Châteauroux, je reprends aujourd'hui le chemin de cette commune de l'Indre, au cœur du Berry, en région Centre-Val de Loire.
Dans le dossier de ce matin, je vais assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal de Police en matière de conduite avec un taux d'alcool supérieur à 0,25 mg/L d'air expiré mais inférieur à 0,40 mg/L d'air expiré.
L'enjeu sera principalement de tenter d'obtenir le rapport de la peine de suspension du permis prononcée initialement par voie d'ordonnance pénale.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police de Châteauroux pour une alcoolémie contraventionnelle ou un grand excès de vitesse et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité délit routier Lons-le-Saunier
En direct du Cabinet :
Ma mission du jour : assister un client poursuivi devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Les faits ne sont pas anodins puisque mon client est poursuivi tout à la fois pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et une conduite alcool, délits auquel s'ajoute un grand excès de vitesse (excès de vitesse de plus de 50 km/h).
CRPC récidive de conduite alcool
CRPC récidive de conduite après usage de stupéfiants
CRPC grand excès de vitesse
Les négociations se sont très bien déroulées et c'est avec satisfaction que je quitte mon client sur les marches du palais de Justice de Lons-le-Saunier.
Et avant de repartir pour rejoindre mon domicile, je vais troquer mon véhicule automobile pour mon vélo, avec lequel je vais avoir le plaisir de parcourir pendant quelques heures les routes du Jura en cette belle saison printanière où les vignes s'éveillent peu à peu après un épisode de gelées qui leur a été plus ou moins fatal.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Lons-le-Saunier dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
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Alors que tout est calme en région parisienne, en raison notamment du pont de l'Ascension, je me dirige, en ce début d'après-midi vers le tribunal judiciaire de Meaux afin de faire acter un désistement d'opposition à ordonnance pénale pour mon client.
Après avoir quelque peu patienté, plusieurs affaires étant appelées avant mon dossier, j'ai pu présenter à la barre du tribunal le désistement de mon client à l'ordonnance pénale rendue précédemment dans son affaire.
Celui-ci a été parfaitement acté par le tribunal.
Par conséquent, ma mission étant terminée, il ne me reste plus qu'à quitter Meaux et à rentrer à mon domicile avant de prévoir mon déplacement de lundi prochain qui me conduira dans le Jura, et plus précisément à Lons-le-Saunier.
Je vous souhaite à toutes et tous un bon week-end et si vous êtes quelques jours en congés, je vous souhaite de bien en profiter.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Meaux dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
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J'ai été mandaté par mon client, victime d'un accident de la voie pulque et convoqué à ce titre devant le tribunal judiciaire de Bourges, afin d'assurer sa défense.
L'auteur des faits a été convoqué dans cette affaire dans le cadre d'une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
Cependant, la procédure de CRPC et par conséquent notre constitution de partie civile, n'a pas pu prospérer pour l'heure devant le tribunal judiciaire de Bourges, la proposition de peine (tout particulièrement sévère d'ailleurs) ayant été refusée par le prévenu.
Nous devons donc attendre la citation en justice de ce dernier afin de pouvoir faire valoir les droits de mon client devant le tribunal.
Toutefois, l'assureur de la personne poursuivie pour l'accident de la route dont mon client a été victime va entre temps, et je l'espère dans les tous prochains jours, nous communiquer une proposition d'indemnisation provisionnelle de son préjudice corporel.
J'espère que cette proposition sera à la hauteur du dommage et des souffrances endurés par mon client.
CRPC avis à victime accident de la route
Mes audiences du jour sont donc terminées et je rentre au Cabinet avant de pouvoir profiter de deux jours fériés.
En revanche, je ne pourrai malheureusement pas bénéficier du pont de l'Ascension malgré le beau temps annoncé, car j'ai une audience à assurer vendredi prochain.
Je vous donne par conséquent rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fils des différents tribunaux judicaires français.
Et si de votre côté vous prenez la route pour quelques jours de congés, comme vous serez d'ailleurs nombreux à le faire, je vous souhaite bonne route.
Soyez prudents.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Bourges ou devant un autre tribunal en tant que victime d'un accident de la route et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en en la matière pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre du droit routier et des accidents de la route.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France
Je vais assurer la défense d'un client poursuivi en CRCP (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) dans une affaire de récidive de conduite alcool.
J'espère que le Parquet de Châteauroux sera ouvert aux négociations...
Cependant cette procédure un peu particulière entraînant nécessairement le prononcé de la culpabilité du prévenu pour les faits qui lui sont reprochés, certaines peines seront automatiques et non négociables.
Ce sera le cas par exemple de l'annulation du permis de conduire qui est obligatoire "de plein droit".
En ce qui concerne la confiscation du véhicule conduit le jour des faits et appartenant au prévenu, obligatoire également en cas de récidive de conduite alcool mais pas obligatoire "de plein droit" comme c'est le cas pour l'annulation du permis, il est toujours possible de négocier contre, mais il faut pour cela que le Parquet soit tout particulièrement réceptif à notre argumentation sous peine de voir notre demande rejetée et le véhicule confisqué puis vendu au profit de l'Etat...
Tout s'étant très bien passé, ayant pu trouver un accord intéressant et le juge ayant homologué la proposition arrêtée entre le Substitut du Procureur de Châteauroux, mon client et moi-même, il ne me reste plus qu'à quitter le tribunal.
En effet, je suis attendu en tout début d'après-midi à Bourges, toujours dans le cadre d'une procédure de CRPC mais cette fois-ci pour assurer la défense de mon client, partie civile dans un grave accident de la route, afin de pouvoir obtenir indemnisation de son préjudice corporel.
Par conséquent, je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Châteauroux dans le cadre d'une procédure de CRPC (CRPC classique ou CRPC déferrement) pour une récidive de conduite alcool et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Après un départ de Dieppe et plusieurs centaines de kilomètres parcourues, me voilà enfin arrivé à Orléans.
Dans cette affaire, nous allons solliciter, dans le cadre d'une affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, une contre-expertise, ce droit n'ayant jamais été notifié à mon client.
Une relaxe sur la circonstance de conduite alcool permettra de faire prendre en charge par les assurances, le dommage survenu lors de l'accident impliquant mon client et un autre conducteur.
Il est fort à penser que la Cour ne sera pas très favorable à notre demande puisque l'échantillon sanguin, prélevé près d'un an et demi plus tôt, n'a pas dû être conservé par le laboratoire...
Si cela est le cas et que la Cour fait droit à notre demande de contre-expertise, elle ne pourra que prononcer la relaxe.
Et c'est précisément ce que nous espérons !
Néanmoins, le délibéré étant fixé au mois de juin prochain, nous allons devoir patienter quelques temps pour connaître le verdict.
Vous êtes convoqué devant la cour d'Appel d'Orléans pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Départ ce matin très tôt pour le département de la Seine-Maritime, en région Normandie, et plus précisément à Dieppe.
Je suis attendu par mon client dans une affaire de récidive de conduite sans permis de conduire.
Dans cette procédure de plaider coupable, l'Avocat est obligatoire et mon client a souhaité être défendu par un avocat spécialisé en droit routier.
Après avoir pris contact avec mon Cabinet et échangé au sujet de son affaire, il a souhaité que je l'assiste dans son affaire.
Par conséquent, je me dirige aujourd'hui vers Dieppe où je vais négocier avec le Parquet la peine la plus favorable à mon client, sa culpabilité étant en revanche dans le cadre de cette procédure nécessairement prononcée.
Tout s'étant très bien passé, ayant pu trouver un accord intéressant et le juge ayant homologué la proposition arrêtée entre le Substitut du Procureur, mon client et moi-même, il ne me reste plus qu'à quitter le tribunal car je suis attendu en début d'après-midi devant la Cour d'Appel d'Orléans.
Après avoir par conséquent salué mon client, je reprends rapidement mon véhicule pour parcourir les 300 kilomètres qui me séparent de ma seconde destination du jour.
Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous dès 14h00 pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Dieppe dans le cadre d'une procédure de CRPC (CRPC classique ou CRPC déferrement) pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Après quelques jours de congés (du mercredi 1er mai au dimanche 5 mai 2024) le cabinet réouvre ses portes ce lundi 6 mai pour une semaine qui sera courte également.
En effet, en raison de deux jours fériés successifs, le cabinet sera de nouveau fermé les 8 et 9 mai prochains.
Il sera en revanche ouvert le 10 mai.
Et pour ceux qui reprennent également aujourd'hui le travail après quelques jours congés, nous leur souhaitons une bonne reprise.
Nous voici aujourd'hui dans mon tribunal de tutelle où je suis finalement moins présent que dans les autres tribunaux français.
Je vais assister un client poursuivi dans le cadre de deux affaires distinctes relevées à quelques mois d'intervalle, concernant pour la première une conduite après usage de stupéfiants et pour la seconde une conduite malgré la suspension du permis de conduire.
CRPC conduite après usage de stupéfiants Paris
CRPC conduite sur suspension du permis Paris
Arrivés à l'heure de la convocation dans la salle des CRPC au tribunal de Paris il est certain que nous ne passerons pas tout de suite, le début de l'audience étant consacrée à des CRPC déferrement.
Nous allons donc patiemment attendre notre tour.
Après plus d'une heure trente d'attente nous y sommes.
le Parquet me transmet sa proposition de peine
Nous allons donc pouvoir la discuter et je vais tenter de la faire modifier à l'avantage de mon client.
Entre autres peines, une annulation de permis avec interdiction de le repasser avant 6 mois est proposée.
S'ajoutent à cette peine 140 heures de TIG à effectuer dans un délai de 18 mois.
Mon client étant étudiant, effectuer 140 heures de TIG lui posait de grandes difficultés.
Nous avons donc négocié une peine différente, et nous nous sommes finalement mis d'accord sur des jours amende à la place du TIG.
Concernant l'annulation du permis de conduire celle-ci semble préférable à une suspension du permis, même si mon client devra repasser le code pour revalider son permis.
En effet, les deux délits pour lesquels il est poursuivi auraient entraîné, au moment où le jugement serait devenu définitif, un retrait de 2 x 6 points soit 12 points au total. Ceci aurait alors conduit à une invalidation (une annulation administrative) du permis avec une mise à pieds pour une durée de 6 mois puis l'obligation de repasser le code.
Nous avons donc opté pour une annulation de permis en négociant la durée d'interdiction de représenter le code.
La durée initialement proposée par le Parquet était, rappelons le, à 6 mois (ce qui est la durée d'une invalidation).
Après négociations, la durée de 6 mois a été réduite à seulement .... 1 jour d'interdiction !
Une annulation judiciaire est souvent préférable à une invalidation pour solde de points nul.
Mon client n'a donc plus qu'à se réinscrire dès la fin de la semaine pour passer son code en candidat libre et il pourra récupérer son permis.
Satisfait de cette décision, nous n'avons plus qu'à la faire homologuer puis nous présenter au BEX du Tribunal pour acter l'annulation, ce qui permettra de repasser le code très rapidement.
Ma mission étant désormais terminée, je reprends la route pour rentrer à mon domicile.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.
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assistance en audition à la gendarmerie de Saint-Valérien délit routier
En direct du Cabinet :
Départ ce matin pour le département de l'Yonne afin d'assister un client convoqué pour une conduite après usage de stupéfiants à la gendarmerie de Saint Valérien.
Souhaitant faire prendre en compte ses observations relatives à la manière dont la possibilité du recours à son droit à contre-expertise lui a été présentée par les gendarmes le jour du contrôle, mon client a préféré être assisté afin d'éviter toute "pression" ou toute influence de la part des agents quant à ses affirmations.
La présence d'un avocat dans le cadre d'une audition évite en effet bien des désagréments pour la personne auditionnée.
Ma mission du jour sera donc d'assurer à mon client la possibilité de faire consigner, sur son procès-verbal d'audition, ses déclarations réelles.
A ce sujet et si vous faites vous aussi l'objet d'une audition dans le cadre d'un délit routier, il est très important de bien relire ses déclarations consignées sur le procès-verbal.
Faute de ce faire, quelques "changements" pourraient être apportés.
Une fois le PV signé par vous, il sera très difficile d'expliquer au tribunal que les déclarations ne sont pas exactement les vôtres...
Il faut donc toujours relire avec attention un procès-verbal d'audition quand bien même les agents vous presseraient de le signer en disant que ce qui est marqué correspond à ce que vous leur avez dit.
Il est l'heure pour moi de rejoindre mon client, afin d'entrer avec lui dans la gendarmerie de Saint Valérien.
Je vous souhaite à toutes et tous et une très bonne journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux et gendarmeries françaises.
Vous êtes convoqué devant en audition à la gendarmerie de Saint Valérien dans le cadre de la commission d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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6 rue René Bazin - 75016 ParisIntervention en droit routier sur toute la FranceEt notamment à Saint Valérien
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