9 octobre 2023, Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Police de Melun

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En direct du Cabinet :

Bonjour à toutes et tous.

En ce lundi après-midi, nous prenons ensemble la route pour nous rentre à Melun.

L'audience se tient aujourd'hui devant le tribunal de Police et l'infraction concerne une conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcool compris entre 0,25 mg/L et 0,40 mg/L d'air expiré.

Le taux étant contraventionnel, l'affaire n'est donc pas appelée devant le tribunal correctionnel mais devant le tribunal de Police.

En revanche, tout comme c'est le cas pour une alcoolémie délictuelle, 6 points sont en jeu sur le permis de conduire de mon client.

L'infraction a été poursuivie dans un premier temps sous la forme d'un avis de contravention.

Nous avons par suite contesté cette verbalisation et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du tribunal de Police de Melun.

Un vice substantiel ayant été relevé par mon cabinet à l'occasion de l'examen du dossier pénal, nous allons par conséquent plaider la relaxe afin qu'aucune suspension du permis de conduire ne soit prononcée et qu'aucun point ne soit retiré du permis de conduire de mon client.

Après plusieurs audiences en Chambre du Conseil, notre dossier est enfin appelé à la barre par la Présidente du tribunal de Police que je connais d'ailleurs fort bien, celle-ci étant régulièrement amenée à présider les audiences au tribunal correctionnel de Melun.

Il est déjà plus de 15 heures alors que notre dossier était convoqué à 13h30...

Mais l'attente a été très bénéfique puisque, plaidant sur la base des conclusions déposées précédemment auprès du tribunal, Madame la Présidente a entendu prononcer sur le siège notre relaxe.

Ceci est donc une nouvelle victoire pour le Cabinet qui fidèle à sa ligne de conduite, met tout en œuvre pour défendre du mieux possible, les clients qui ont choisi de lui faire confiance.

Je quitte par conséquent le tribunal de Melun, seul, mon client n'ayant pu attendre le déroulement des débats.

Je vais toutefois lui téléphoner immédiatement pour lui annoncer la bonne nouvelle !

Relaxe conduite sous l'empire d'un état alcoolique tribunal de Police de Melun

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin d'après-midi et je vous donne rendez-vous dès demain, pour une  nouvelle audience au tribunal de Police, non pas à Melun, mais cette fois-ci au Mans.

 

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

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