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Maître MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evry 2 Novembre 2021

Publié le par MORIN Xavier

Audience tribunal d'Evry droit routier
Audience tribunal d'Evry droit routier 02.11.2021
 
Audience tribunal d'Evry droit routier

 

En direct du Cabinet :

Mardi 2 Novembre, je me suis une nouvelle fois rendu au tribunal judiciaire d'Evry pour un dossier de droit routier.

Il s'agissait de défendre un client poursuivi pour une conduite sans permis de conduire.

Le litige provenait  notamment du fait de l'échange d'un permis étranger en permis français puis d'un nouvel échange du permis français en permis étranger (d'un pays de l'UE) avant l’invalidation du permis français.

L'affaire étant complexe, le tribunal s'est donné le temps de la réflexion et le délibéré sera rendu dans une quinzaine de jours.

 

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evry pour un délit routier tel qu'une conduite sans permis de conduire (malgré notification d'avoir à restituer le permis de conduire suite au retrait de la totalité des points).

Vous désirez être conseillé et/ou représenté par un Avocat au Tribunal d'Evry ?

N'hésitez pas à me contacter.

Expert en droit routier depuis plus de 20 ans, je pourrai efficacement vous aider.

 

 

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Evry

 

01 40 72 63 41

Audience tribunal d'Evry droit routier, conduite sans permis 02.11.2021
Audience tribunal d'Evry droit routier conduite sans permis 02.11.2021

 

 

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Me MORIN, avocat droit routier à la Cour d'Appel d'Amiens le 25 Octobre 2021

Publié le par MORIN Xavier

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens
Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

 

Audience Cour d'Appel d'Amiens droit routier

 

En direct du Cabinet :

Lundi 25 Octobre 2021, je me suis à nouveau déplacé devant la Cour d'Appel d'Amiens où j'avais plaidé un autre dossier la semaine dernière.

L'affaire était appelée en début d'après-midi, en juge unique.

Nous sommes passés assez tardivement puisque je suis sorti de l'audience à 18 heures passées.

L'affaire venait suite à l'appel d'un jugement rendu en première instance par le tribunal judiciaire de Compiègne.

La décision, peu satisfaisante, n'avait d'ailleurs été aucunement motivée par le tribunal qui avait purement et simplement rejeté nos demandes afin de nullité, sans aucune précision sur les raisons de ces rejets.

Le client poursuivi pour une contravention et un délit de conduite alcool et conduite après usage de stupéfiants, a décidé d'interjeté appel de la décision rendue par le tribunal de Compiègne, et nous nous sommes donc présentés devant la Cour pour faire rejuger cette affaire et faire prendre en compte nos arguments de défense.

Le délibéré sera rendu dans le courant du mois de Janvier 2022, la Cour d'Appel d'Amiens s'étant laissé le temps de la réflexion pour retenir ou non nos différents moyens de nullité soulevés à la barre.

 

Information de dernière minute : Le 3 Janvier 2022 le délibéré est tombé : La Cour a infirmé le jugement et les sanction ont été grandement diminuées.

En effet, la Cour d'Appel d'Amiens a décidé de réformer le Jugement du tribunal correctionnel de Compiègne.

La peine a été notablement diminuée puisque qu'aucune amende n'a été prononcée, le stage obligatoire aux frais du client a été supprimé et la suspension du permis de conduire a été ramenée de 8 mois à ... seulement 2 mois, et la contravention connexe a été prescrite.

Ceci est donc une très bonne décision et nous nous nous en réjouissons pour notre client.

 

 

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Amiens ou devant la Cour d'Appel d'Amiens pour un délit routier tel qu'une conduite sous stupéfiants ou une conduite alcool ?

N'hésitez pas à me contacter.

 

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Amiens

             Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

 

01 40 72 63 41

 

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens
Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

 

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens
Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

 

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens
Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

 

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Me MORIN avocat droit routier tribunal de Sens

Publié le par MORIN Xavier

Me MORIN avocat droit pénal tribunal de Sens
Me MORIN avocat droit pénal tribunal judiciaire de Sens

 

 

En direct du Cabinet :

Jeudi 21 Octobre à 13h30, je me suis à nouveau déplacé au tribunal judiciaire de Sens, où je suis amené à me rendre très régulièrement.

J'étais mandé par un de mes clients habituellement assisté dans le cadre de délits routiers, cette fois-ci poursuivi pour deux affaires distinctes de violences volontaires entraînant une ITT de moins de 3 mois regroupant pas moins de 5 parties civiles...

Une partie du dossier du tribunal étant toutefois manquant, l'audience n'a pu se tenir et cette affaire a été renvoyée à une autre date, plutôt éloignée puisqu'elle a été fixée au 19 Mai 2022...

Je reviendrai donc à Sens pour assurer la défense de mon client à cette date et même bien avant puisque j'ai d'autres affaires à plaider à Sens et plusieurs auditions en gendarmerie à assurer dans la région avant l'année prochaine.

 

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Sens pour des violences ayant entraîné une ITT, pour des violences conjugales ou pour un délit routier, et vous souhaitez être assisté par un avocat pénaliste expérimenté et compétent ?

N'hésitez pas à me contacter.

Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner et vous assister efficacement devant le tribunal de Sens.

 

Maître MORIN, avocat droit pénal tribunal de Sens

01 40 72 63 41

Me MORIN avocat droit pénal tribunal de Sens
Me MORIN avocat droit pénal tribunal de Sens
Me MORIN avocat droit pénal tribunal de Sens
Me MORIN avocat droit pénal tribunal de Sens
Me MORIN avocat droit pénal tribunal de Sens
Me MORIN avocat droit pénal tribunal de Sens

 

Me MORIN avocat droit pénal tribunal de Sens
Me MORIN avocat droit pénal tribunal de Sens

 

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Me MORIN avocat Cour d'Appel d'Amiens droit routier

Publié le par MORIN Xavier

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens
Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

 

En direct du Cabinet :

Mercredi 20 Octobre, je me suis déplacé à Amiens pour plaider devant la Cour d'Appel le dossier d'un client, qui, assisté par un autre Confrère en première instance avait été condamné par le tribunal Correctionnel de LAON, pour un refus d'obtempérer dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, à une peine d'emprisonnement ferme de 10 mois.

Le client disposant d'un casier judiciaire assez fourni a donc été extrait de sa prison pour assister à son audience d'appel pour laquelle il m'avait missionné.

L'audience s'est plutôt bien déroulée et le délibéré sera rendu début décembre prochain.

 

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Amiens ou devant la Cour d'Appel d'Amiens pour un délit routier tel qu'un refus d'obtempérer exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité ?

N'hésitez pas à me contacter.

 

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Amiens

             Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

 

01 40 72 63 41

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens
Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens
Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens
Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

 

Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens
Me MORIN avocat droit routier Cour d'Appel d'Amiens

 

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Maître MORIN avocat droit routier Tribunal de Dieppe 15 Octobre 2021

Publié le par MORIN Xavier

Me MORIN avocat Dieppe conduite après usage de stupéfiants
Me MORIN avocat Dieppe conduite après usage de stupéfiants

 

En direct du Cabinet :

conduite après usage de stupéfiants - tribunal de Dieppe

 

Vendredi 15 Octobre je plaidais un dossier de droit routier devant le Tribunal de Dieppe.

Après une audience de droit pénal concernant des violences conjugales, une affaire de violences volontaires et un dossier de dégradation de biens, j'ai défendu les intérêts de mon client poursuivi devant le tribunal de Dieppe pour une conduite après usage de stupéfiants.

 

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Dieppe dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants ou plus généralement d'un délit routier ?

Avec plus de 20 ans d'expérience en la matière, je pourrai vous renseigner et vous défendre utilement.

Mettez votre défense entre les mains d'un avocat spécialisé en droit routier.

N'hésitez pas à me contacter.

 

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal de Dieppe 

 

01 40 72 63 41

 

Me MORIN avocat Dieppe conduite sous stupéfiants
Me MORIN avocat Dieppe conduite sous stupéfiants

 

avocat Dieppe droit routier
Me MORIN avocat tribunal de Dieppe droit routier

 

Me MORIN avocat Dieppe délit routier
Me MORIN avocat Dieppe délit routier

 

Me MORIN avocat Dieppe grand excès de vitesse
Me MORIN avocat Dieppe grand excès de vitesse

 

Me MORIN avocat spécialisé permis de conduire Dieppe
Me MORIN avocat spécialisé permis de conduire Dieppe

 

avocat spécialisé en droit routier Dieppe
Me MORIN avocat spécialisé en droit routier Dieppe

 

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8 Octobre 2021, Maître MORIN avocat droit routier tribunal de Pontoise

Publié le par MORIN Xavier

 

 

 

Avocat audience au tribunal judiciaire de Pontoise
Me MORIN Avocat droit routier tribunal judiciaire de Pontoise

 

En direct du Cabinet : Vendredi 8 Octobre 2021

Audience au tribunal judiciaire de Pontoise, droit routier

 

A cette audience au tribunal correctionnel, j'assurais la défense d'un de mes clients poursuivi pour une infraction routière.

Vous êtes également convoqué au tribunal judiciaire de Pontoise dans le cadre d'un délit routier ?

Disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, je vous propose de vous renseigner et de vous assister efficacement si vous le souhaitez.

N'hésitez pas à me contacter.

 

Maître MORIN, avocat spécialisé

assistance audition commissariat de Police de Draveil

 

01 40 72 63 41

 

Me MORIN Avocat droit routier, défense au tribunal judiciaire de Pontoise
Me MORIN Avocat droit routier, défense au tribunal judiciaire de Pontoise

 

Me MORIN Avocat droit routiertribunal judiciaire de Pontoise
Me MORIN Avocat droit routier tribunal judiciaire de Pontoise

 

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Me MORIN assistance audition commissariat de Draveil

Publié le par MORIN Xavier

Audition libre commissariat de Draveil délit routier
Audition libre commissariat de Draveil délit routier

 

En direct du Cabinet :

Audition libre commissariat de DRAVEIL délit routier

 

Jeudi 7 Octobre j'accompagnait l'un de mes clients convoqué au commissariat de Draveil dans le cadre de la réalisation d'une infraction routière.

Vous faites vous aussi l'objet d'une convocation afin d'être auditionné au commissariat de police de DRAVEIL pour une infraction routière ?

 

Disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, je vous propose de vous renseigner et de vous assister efficacement si vous le souhaitez au commissariat de Draveil.

N'hésitez pas à me contacter.

 

Maître MORIN, avocat spécialisé

assistance audition commissariat de Police de Draveil

 

01 40 72 63 41

Audition libre commissariat de Draveil délit routier
Audition libre commissariat de Draveil délit routier

 

Audition libre commissariat de Draveil grand excès de vitesse
Audition libre commissariat de Draveil grand excès de vitesse

 

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avocat droit routier Eveux : 6 octobre, Me MORIN au tribunal judiciaire d'Evreux

Publié le par MORIN Xavier

Me MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evreux
Me MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evreux

 

 

En direct du Cabinet :

conduite alcool - tribunal du Mans

Mercredi 6 Octobre j'assurais la défense d'un de mes clients poursuivi devant le tribunal judiciaire d'Evreux dans le cadre d'un délit routier.

Il lui était reproché, une conduite sous l'empire d'un état alcoolique ainsi que différentes .

 

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux dans le cadre d'une conduite alcool ou d'une récidive de conduite alcool ?

Disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, je vous propose de vous renseigner et de vous défendre efficacement devant le tribunal judiciaire du Mans.

N'hésitez pas à me contacter.

 

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal d'Evreux

 

01 40 72 63 41

Me MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evreux
Me MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evreux

 

Me MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evreux
Me MORIN avocat droit routier au tribunal d'Evreux

 

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avocat droit routier LE MANS : 5 Octobre 2021 Me MORIN au tribunal du Mans

Publié le par MORIN Xavier

tribunal du Mans récidive d'alcool au volant
Le 5 Octobre au tribunal du Mans : défense d'un dossier de récidive de conduite alcool

 

En direct du Cabinet :

récidive de conduite alcool - tribunal du Mans

Ce mardi 5 Octobre, j'assistais un client poursuivi pour une conduite alcool en récidive.

Il s'agissait en fait d'une multirécidive d'alcoolémie au volant.

Le client risquait principalement une révocation de son précédent sursis et un emprisonnement ferme.

Heureusement, mes plaidoiries ont convaincu le tribunal et mon client n'aura pas de peine de prison à effectuer.

 

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans dans le cadre d'une récidive de conduite alcool ou d'une multirécidive de conduite alcool ?

Les faits sont suffisamment graves et les peines sévères pour confier votre défense à un avocat spécialisé dans le cadre de ce délit routier.

Disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, je vous propose de vous renseigner et de vous défendre efficacement devant le tribunal judiciaire du Mans.

N'hésitez pas à me contacter.

 

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal du Mans

 

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avocat Le Mans récidive de conduite alcool
Me MORIN avocat Le Mans récidive de conduite alcool

 

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avocat droit routier Montargis : 4 Octobre 2021 Me MORIN au tribunal de Montargis

Publié le par MORIN Xavier

avocat tribunal de Montargis droit routier
avocat tribunal de Montargis droit routier

 

 

En direct du Cabinet :

alcool au volant - tribunal de Montargis

Ce lundi 4 Octobre, j'assistais un client convoqué au tribunal judiciaire de Montargis pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Ce délit était appelé dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale.

Se posait un problème au sujet de la déduction de la suspension préfectorale, celle-ci ayant été proposée par le Préfet avec possibilité de conduite avec un EAD, alors que l'ordonnance pénale prévoyait une suspension du permis sèche (sans possibilité de conduite avec un EAD).

Ces deux peines étant différentes, certaines juridictions ne déduisent pas de ce fait la suspension préfectorale.

Bilan : le client se retrouve alors 12 mois à pieds (6 mois de suspension administrative + 6 mois de suspension judiciaire).

Heureusement, mon intervention a permis de régler la difficulté et le client peut de se fait retrouver son droit de conduire.

 

Vous êtes vous aussi convoqué devant le tribunal judiciaire de Montargis en Ordonnance pénale dans le cadre d'une conduite alcool ?

Disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, je vous propose de vous renseigner et de vous défendre efficacement devant le tribunal judiciaire de Montargis.

N'hésitez pas à me contacter.

 

Maître MORIN, avocat droit routier tribunal de Montargis

 

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avocat tribunal de Montargis droit routier
avocat tribunal de Montargis droit routier

 

avocat tribunal de Montargis droit routier
Me MORIN avocat tribunal de Montargis ordonnance pénale

 

Me MORIN avocat Montargis Ordonnance pénale alcool au volant
Me MORIN avocat Montargis Ordonnance pénale alcool au volant

 

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