Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

16 septembre, audience de droit routier au tribunal de Soissons

Publié le 17 Septembre 2024 par MORIN Xavier

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audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Soissons

En direct du Cabinet :

La semaine commence par un déplacement ce lundi à Soissons pour défendre un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants.

Soissons conduite après usage de stupéfiants

Une ordonnance pénale délictuelle avait été rendue initialement dans cette affaire prononçant, entre autres peines, une suspension du permis de conduire pour une durée de 9 mois, et ce, alors qu'aucune suspension administrative n'avait été prise par le Préfet (ne permettant de ce fait aucune déduction devant le tribunal).

Ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Soissons

Opposition à l'ordonnance pénale a été régularisée par le Cabinet.

L'ordonnance a été de ce fait annulée et l'affaire a donc été reconvoquée devant le tribunal judiciaire de Soissons.

Cette affaire ayant été plaidée par mes soins à la barre du tribunal correctionnel, la juridiction a confirmé l'obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et l'amende pour un montant de 300 €.

En revanche, aucune mesure de suspension n'a été prononcée par le tribunal.

Il convient donc de rappeler une nouvelle fois qu'une décision prise par voie d'ordonnance pénale n'est souvent pas plus clémente (bien au contraire !) qu'une décision rendue par le tribunal correctionnel en audience classique.

La procédure d'ordonnance pénale est une procédure qui est simplifiée, surtout pour le tribunal qui peut ainsi juger rapidement de nombreuses personnes qui ne peuvent, dans le cadre de cette procédure, absolument pas se défendre.

En effet, il n'est pas possible de faire valoir ses arguments de défense dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale, et/ou de présenter des éléments de personnalité et d'exigences professionnelles pouvant atténuer les sanctions, notamment sur le permis de conduire.

C'est tout le contraire dans le cadre de débats contradictoires à la barre du tribunal correctionnel de Soissons qui permettent d'obtenir une peine individualisée en fonction des particularités du dossier.

Ne vous laissez donc pas condamner à l'aveugle en ordonnance pénale et prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit routier.

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Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

23 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Soissons

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12 septembre 2024, audience de droit routier au tribunal de Vesoul

Publié le 17 Septembre 2024 par MORIN Xavier

audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Vesoul

En direct du Cabinet :

Après avoir plaidé dans la matinée à Bourg-en-Bresse un dossier de conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le tribunal judiciaire, nous nous rendons cet après-midi à Vesoul pour assurer la défense d'un client poursuivi pour des blessures involontaires au volant avec une circonstance aggravante, l'accident de la voie publique ayant entraîné des blessures sur deux conductrices.

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12 septembre, audience de droit routier au tribunal de Bourg-en-Bresse

Publié le 16 Septembre 2024 par MORIN Xavier

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audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Bourg-en-Bresse

En direct du Cabinet :

Nous prenons la route ce jeudi 12 septembre pour assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain (01).

En raison du nombre important de kilomètres séparant mon domicile de Bourg-en-Bresse, le départ aujourd'hui est très matinal (il est tout juste 5 heures).

Ayant fait l'an dernier le même déplacement dans le même dossier, nous avions eu la mauvaise surprise mon client et moi, une fois arrivés au Tribunal, d'apprendre que le dossier avait été renvoyé à une date ultérieure.

J'espère qu'aujourd'hui nous pourrons plaider l'affaire et ne pas avoir à revenir devant la juridiction une troisième fois.

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Aujourd'hui, mon client qui a déménagé entre temps, n'a malheureusement pas pu faire le déplacement.

C'est donc seul que j'arrive devant les marches du tribunal.

Et c'est avec surprise que le Parquet m'informe qu'il vient tout juste de découvrir mes écritures.... pourtant transmises dès l'année dernière et envoyées à nouveau il y a une semaine de cela.

Fort heureusement, aucun nouveau renvoi n'est envisagé par le Parquet, qui se plonge sans attendre dans l'étude du dossier.

Et ce n'est finalement que deux heures après mon arrivée que le tribunal retient l'affaire.

J'ai soulevé à la barre un certain nombre d'irrégularité de procédure, tenant notamment à l'absence de pièces pourtant déterminantes dans un dossier pénal.

J'ai également soulevé le fait que le volume de sang prélevé (dans le dossier nous nous trouvons en présence non pas d'une mesure éthylométrique, mais d'un prélèvement sanguin) n'était pas conforme à la réglementation, et que la présence indispensable des agents lors dudit prélèvement n'était pas assurée.

Ceci m'a permis de conclure au fond sur l'existence d'un doute sérieux quant à l'analyse sanguine effectuée, rapprochant l'incohérence entre l'importance du degré d'alcoolisation mesuré et les constatations physiques, cliniques et comportementales faites tant par les agents que par le médecin ayant procédé à un examen de comportement avant d'effectuer le prélèvement sanguin sur mon client.

Le tribunal, tout comme le Parquet ont été tout particulièrement attentifs à ma démonstration.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Bourg-en-Bresse

C'est donc assez confiant que nous allons attendre le délibéré qui sera rendu à la fin du mois.

Et c'est sans attendre que je reprends le volant de mon véhicule puisque je suis attendu à 13h30 devant le tribunal de Vesoul cette fois-ci, pour assurer la défense d'un autre client poursuivi dans le cadre d'un accident de la route, avec la circonstance aggravante d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'accident ayant généré des blessures involontaires assez importantes à deux autres conducteurs.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et ne m'attardant pas plus avant en raison de l'heure déjà avancée, je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

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11 septembre, audience de droit routier au tribunal d'Orléans

Publié le 11 Septembre 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat permis de conduire Loiret

audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Orléans

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons aujourd'hui à Orléans pour défendre un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une conduite malgré la notification qui lui avait été faite par la Préfecture, de la suspension de son permis de conduire.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Orléans

Orléans, avocat droit routier

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10 septembre, audience de droit routier au tribunal de Chartres

Publié le 10 Septembre 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Chartres

audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Chartres

En direct du Cabinet :

En ce mardi 10 septembre, nous nous rendons à Chartres.

Habitant dans la région chartraine, le tribunal judiciaire de Chartres est ma juridiction de prédilection.

Nous allons nous y rendre cette après-midi pour assurer la défense d'un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Xavier MORIN avocat spécialisé conduite sous stupéfiants tribunal de Chartres

Récidive de conduite sous stupéfiants Chartres

Après avoir plaidé tant sur le fond que sur la forme du dossier, nous sommes maintenant dans l'attente du délibéré qui sera rendu à la mi-octobre prochain, le tribunal ayant souhaité réfléchir sur l'issue à donner à cette affaire.

Ce dossier est donc à suivre.

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9 septembre, audience de droit routier au tribunal d'Evreux

Publié le 9 Septembre 2024 par MORIN Xavier

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audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Evreux

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons à nouveau en ce mois de septembre à Evreux pour assurer la défense d'une cliente poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcoolisation très important puisque qu'il a été mesuré plus de 3 g/l d'alcool dans le sang.

L'enjeu dans cette affaire est d'éviter une mesure de suspension du permis de conduire (aucun arrêté préfectoral n'ayant été pris par l'autorité administrative), ainsi qu'une dispense du délit au casier judiciaire en raison de la profession de ma cliente nécessitant un B2 vierge de toute condamnation.

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Conduite sous l'empire d'un état alcoolique Evreux

Information de dernière minute :

Après avoir pu prendre connaissance du délibéré, ma cliente a uniquement été condamné à une amende de 50 €.

Si le règlement intervient dans le mois du prononcé de la décision, une diminution de 20 % de la somme sera accordée.

Le montant de l'amende est donc tout particulièrement faible, ce qui est une très bonne nouvelle pour ma cliente.

Aucune mesure restrictive (suspension) n'a été prise sur son permis de conduire et la dispense d'inscription du délit au B2 a été autorisée.

Ceci est par conséquent un très bon résultat et nous nous en réjouissons pleinement.

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6 septembre, audience de droit routier au tribunal du Havre

Publié le 6 Septembre 2024 par MORIN Xavier

audience correctionnelle de droit routier au tribunal du Havre

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons aujourd'hui au Havre pour défendre un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour trois délits dont deux commis en récidive, à savoir :

Une conduite sans permis de conduire en récidive, une conduite sans assurance en récidive et une conduite après usage de stupéfiants.

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Conduite après usage de stupéfiants le Havre

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Conduite sans permis de conduire le Havre

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4 septembre, audience de droit routier au tribunal d'Evreux

Publié le 6 Septembre 2024 par MORIN Xavier

audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Evreux

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons aujourd'hui à Evreux pour défendre un client poursuivi tout à la fois pour une conduite après usage de stupéfiants et pour un permis de conduire non prorogé.

Je vais fermement contester ces deux infractions.

En effet en ce qui concerne la conduite après usage de stupéfiants mon client est uniquement utilisateur de CBD, un produit qu'il est tout à fait légal d'acheter et de consommer sur le territoire national.

Et en ce qui concerne la conduite sans permis prorogé, aucun document n'existe en procédure qui pourrait venir étayer cette contravention de 4ème classe.

Conduite après usage de stupéfiants Evreux

Information de dernière minute :

Dans notre dossier plaidé le 4 septembre, le délibéré a été rendu le 11 septembre.

Une double relaxe a été prononcée par le tribunal qui a entièrement fait droit à notre argumentation.

Espérons que le Parquet d'Evreux n'interjette pas appel de cette décision de relaxe.

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3 septembre, audience correctionnelle de droit routier au Mans

Publié le 4 Septembre 2024 par MORIN Xavier

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En direct du Cabinet :

Pour cette première audience après les vacances judiciaires, nous nous rendons au Mans.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Le Mans

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans en raison de la commission d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Réouverture du Cabinet après congés d'été

Publié le 4 Septembre 2024 par MORIN Xavier

Bonjour à toutes et tous,

J'ai le plaisir de vous retrouver après un mois de fermeture du cabinet, comme c'est d'ailleurs le cas chaque année au mois d'août, profitant ainsi de la période des vacances judiciaires.

J'espère que vos vacances se sont bien déroulées et que vous n'avez pas rencontré de difficulté dans l'exercice de votre droit de conduire.

Si malheureusement tel n'est pas le cas et que vous avez fait l'objet d'une interpellation pour un grand excès de vitesse ou un délit routier, je me tiens à votre disposition pour vous renseigner.

Il ne me reste maintenant plus qu'à reprendre le fil de mes actualités au gré de mes différents déplacement devant les tribunaux judiciaires français, le mois de septembre cette année étant tout particulièrement chargé, et à vous souhaiter une bonne rentrée à toutes et tous !

Xavier MORIN

Avocat droit routier

Intervention sur toute la France

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