récidive de conduite sous stupéfiants Meaux 19.09.2025

Publié le 26 Septembre 2025 par MORIN Xavier

avocat récidive de conduite après usage de stupéfiants Meaux

récidive de conduite sous stupéfiants Meaux

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Meaux afin d'assurer la défense d'un client ayant fait l'objet dans un premier temps d'un jugement rendu par voie d'ordonnance pénale délictuelle.

Les faits qui lui sont reprochés sont un délit commis en état de récidive (une conduite après usage de cannabis) ainsi que deux contravention de 4ème classe.

Pour ces faits, l'ordonnance pénale avait prononcé les peines suivantes :

Pour le délit

- 2 jours d’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 6 mois, à titre de peine principale

- l'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pour une durée de 4 mois à titre de peine complémentaire avec exécution provisoire

Pour les 2 contraventions

- 2 amendes contraventionnelles de 90 € chacune à titre de peine principale

Ainsi qu’au paiement d’un droit fixe de procédure d’un montant de 241 €.

Ayant été condamné sans possibilité de défense (la procédure d'ordonnance pénale n'étant pas contradictoire et le jugement n'étant rendu qu'à partir des réquisitions faites par le Parquet, c'est à dire la partie poursuivante), nous avons formé opposition à l'ordonnance qui s'en est trouvée annulée.

Nonobstant le fait que l'annulation du permis avait été prononcée avec exécution provisoire et après avoir saisi le Parquet d'une demande en ce sens, l'annulation n'avait finalement pas trouvé exécution.

C'est ainsi que l'affaire est appelée en audience classique devant le tribunal correctionnel de Meaux ce 19 septembre.

Après avoir transmis des conclusions, nous avons exposé à la barre nos arguments de défense.

Le résultat a été à la hauteur de nos espérances puisqu'aucune sanction n'a finalement été prise sur le permis et qu'une simple amende délictuelle de 600 € ainsi qu'un stage ont été prononcés.

C'est sur cette très bonne nouvelle que cette affaire se termine sur les marches du Palais de justice de Meaux.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Meaux dans le cadre d'une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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