CRPC Bourges conduite sous stupéfiants 23.09.2025

Publié le 29 Septembre 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Bourges

conduite après usage de stupéfiants BOURGES

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Bourges afin d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une conduite après usage de stupéfiants.

Généralement les CRPC sont réservées aux personnes en état de récidive ; toutefois et comme c'est le cas dans cette affaire, le Parquet poursuit également certaines personnes non pas en récidive, mais en réitération de faits délictuels.

En effet, dans notre dossier une mesure de composition pénale (qui ne constitue pas des premiers faits pour une récidive) avait été initiée à l'encontre de mon client plusieurs années auparavant.

Le Parquet, ayant eu connaissance de cette composition pénale et nonobstant le fait que mon client ne se trouvait pas en récidive a entendu le poursuivre en CRPC.

C'est ainsi que nous présentons à Bourges afin de connaître la proposition de peine, et nous n'avons pas été déçus !

En effet, le Parquet ne proposait pas moins que :

- 3 mois d'emprisonnement avec sursis

- 1 amende de 800 €

- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de repasser le permis pour une durée de 3 mois

- Et la confiscation du véhicule de mon client.

Rappelons que la récidive n'était pas visée dans l'acte de poursuite.

Face à ces sanctions, n'ayons pas peur de le dire, totalement disproportionnées au regard de la situation de mon client, j'ai débuté, sur cette base ubuesque, mes négociations.

Et nous sommes finalement parvenu à un résultat beaucoup plus proportionné.

Nous avons ainsi pu nous mettre d'accord sur les peines suivantes :

- 3 mois d'emprisonnement avec sursis

- 1 amende de 200 €

- et une suspension du permis pour 6 mois (suspension d'ores et déjà faite sus le régime préfectoral)

- La confiscation du véhicule a été purement et simplement abandonnée.

Mon client ayant pré-effectué sa suspension, il ressort donc sans aucune sanction sur son permis, n'ayant à payer qu'une petite amende délictuelle de 200 € (diminuée de 20 % s'il la paie dans le mois de la CRPC) et au volant de son véhicule qui ne lui a pas été confisqué.

C'est sur ce résultat satisfaisant que je quitte mon client sur les marches du Palais de Bourges.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Bourges dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

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