audience correctionnelle de droit routier au tribunal du Mans
En direct du Cabinet :
Pour cette première audience après les vacances judiciaires, nous nous rendons au Mans.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire du Mans en raison de la commission d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment au Mans
J'ai le plaisir de vous retrouver après un mois de fermeture du cabinet, comme c'est d'ailleurs le cas chaque année au mois d'août, profitant ainsi de la période des vacances judiciaires.
J'espère que vos vacances se sont bien déroulées et que vous n'avez pas rencontré de difficulté dans l'exercice de votre droit de conduire.
Si malheureusement tel n'est pas le cas et que vous avez fait l'objet d'une interpellation pour un grand excès de vitesse ou un délit routier, je me tiens à votre disposition pour vous renseigner.
Il ne me reste maintenant plus qu'à reprendre le fil de mes actualités au gré de mes différents déplacement devant les tribunaux judiciaires français, le mois de septembre cette année étant tout particulièrement chargé, et à vous souhaiter une bonne rentrée à toutes et tous !
Xavier MORINAvocat droit routierIntervention sur toute la France
Après Laval, direction cet après-midi pour Paris afin de défendre une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure de CRPC pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique doublée d'un refus d'obtempérer.
Je suis accompagné aujourd'hui par un stagiaire du Cabinet, futur élève à la rentrée prochaine en première année de licence de droit, qui vient en ce mois de Juillet, renforcer les effectifs de travail du Cabinet.
Nous lui souhaitons la bienvenue et nous espérons que cette initiation pratique au droit lui sera d'une réelle utilité dans son futur cursus universitaire en droit.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d'une CRPC pour des faits de refus d'obtempérer et/ou de conduite en état d'ivresse manifeste, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal de Soissons
En direct du Cabinet :
Je me rends aujourd'hui au tribunal judiciaire de Soissons pour assister une cliente poursuivie selon la procédure de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une conduite sans permis doublée d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Soissons dans le cadre d'une conduite alcool et/ou d'une conduite sans permis, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la FranceEt notamment à Soissons
Je me rends aujourd'hui au tribunal judiciaire de Saumur afin d'assister un client dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une conduite après usage de stupéfiants.
Il s'agit en fait d'une conduite après usage de CBD (cannabidiol) dont il faut d'ailleurs rappeler que la consommation n'est pas interdite en France...
Dans le cadre d'une procédure de CRPC, la personne reconnaissant les faits, sa culpabilité est nécessairement reconnue ; seules les peines peuvent être négociées.
En raison de la jurisprudence actuelle, très défavorable de la Cour de Cassation, qui sera très probablement amenée à évoluer dans les prochains mois, il est parfois préférable malheureusement aujourd'hui d'accepter le principe de cette procédure de plaider coupable plutôt que de porter l'affaire devant le tribunal correctionnel, sauf à ce que des vices de procédures soient identifiables.
En effet, les plaidoiries "au fond" relatives à la consommation d'un produit non psychotrope, à savoir le CBD (substance qui ne figure absolument pas sur la liste des stupéfiants), ont le plus grand mal à prospérer devant les juridictions correctionnelles actuellement.
Et si certains juges continuent de prononcer des relaxes, les Parquets ne manquent pas dans ce cas, de porter l'affaire devant la Cour d'Appel...
Les avocats spécialisés en droit routier qui pressent pour faire changer la jurisprudence actuelle en matière de conduite après usage de CBD et en l'absence de législation précise à ce sujet, auront peut-être dans les prochains mois gain de cause, ce qui permettrait à nouveau d'obtenir des relaxes devant les juridictions françaises, comme c'était régulièrement le cas il n'y a d'ailleurs pas si longtemps...
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Saumur dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la FranceEt notamment à Saumur
Je me rends aujourd'hui au tribunal judiciaire de Pontoise afin d'assister un client dans le cadre d'une procédure d'instruction ouverte à son encontre pour un homicide involontaire au volant résultant d'un accident de la route.
L'objectif est de parvenir, par suite de la clôture de l'instruction, à obtenir du Parquet de Pontoise des réquisitions de non lieu.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Pontoise, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la FranceEt notamment à Pontoise
Vous êtes convoqué à Dijon en raison de la commission d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la FranceEt notamment à Dreux
Après une prolongation de sa mesure de garde vue à la gendarmerie de Saint Aubin sur Gaillon mon client a bien été déferré au tribunal d'Evreux pour y être jugé dans le cadre d'une procédure de CRPC (CRPC déferrement).
Vous êtes convoqué à Evreux dans le cadre d'une procédure de CRPC déferrement et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la FranceEt notamment à Dreux
Rappelons que le CBD n'est pas une substance ou plante classée comme stupéfiants, celle-ci ne figurant pas sur la liste qui y est consacrée, à la différence par exemple de son cousin, le HHC qui a été ajouté à cette fameuse liste.
En revanche, comme le CBD contient une quantité (peu importante mais qui suffit à rendre les tests positifs) de THC, les tribunaux n'hésitent pas à dire que la loi interdit aux conducteurs de prendre le volant après avoir fait usage de CBD, ce qui est absolument faux.
Il existe du THC non psychotrope, et c'est l'autorité même du Conseil d'Etat qui l'établit.
avocat droit routier conduite après usage de CBD
Les avocats spécialisés en droit routier luttent aujourd'hui contre la répression très importante en la matière alors que la loi n'interdit absolument pas de conduire après avoir fait usage de CBD.
La jurisprudence de la Cour de Cassation (très restrictive comme à son habitude) est sans cesse mis en avant par les Parquets et les juges pour appuyer leur position défavorable, oubliant en revanche celle du Conseil d'Etat qui n'est ni plus ni moins que la juridiction suprême en matière de droit administratif et par conséquent en matière d'arrêtés et de décrets... ceux-ci établissant la liste des plantes ou produits classés comme stupéfiants.
Il est fort probable que la situation va évoluer dans les prochains mois mais il est certain qu'à l'heure actuelle, les conducteurs faisant usage de CBD, un produit tout à fait légal, sont autant condamnés que des conducteurs ayant fait usage de cannabis qui est pour sa part interdit.
Ceci représente une totale injustice que je ne cesse de souligner devant les tribunaux correctionnels français.
Vous êtes convoqué à Orléans dans le cadre d'une conduite après usage de CBD, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Audition à la gendarmerie de Saint-Aubin sur Gaillon, refus d'obtempérer
En direct du Cabinet :
Départ cet après-midi pour Saint-Aubin sur Gaillon dans le département de l'Eure.
Je vais assister un client dans le cadre d'une audition, avec mise en garde à vue, faisant suite à la commission d'un refus d'obtempérer.
Cette audition garde à vue sera très probablement suivie d'un déferrement (CRPC déferrement à Evreux ou déferrement comparution immédiate).
Finalement l'audition n'a pas pu être effectuée mais mon client a bel et bien été placé en garde à vue et un déferrement est envisagé pour le lendemain.
Je reprends par conséquent la route pour retourner à mon domicile.
Je vais donc me tenir au courant ce transfert au tribunal d'Evreux afin de pouvoir assurer la défense de mon client.
Il ressort des indications qui m'ont été données ce soir par les gendarmes que le Parquet envisagerait plutôt de mettre en place une CRPC déferrement.
Cette affaire est donc à suivre.
Vous êtes convoqué en audition libre ou avec mesure de garde à vue à la gendarmerie de Saint Aubin sur Gaillon et vous êtes à la recherche d'un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour vous assister ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France
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