récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique Evreux
En direct du Cabinet :
Départ ce matin pour Evreux, afin d'assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Je vais développer des conclusions afin de tenter de faire annuler la procédure, me basant sur la notification de la mesure éthylométrique et sur la notification tardive des droits de la personne gardée à vue.
Le délibéré sera rendu le 19 novembre prochain.
Cette affaire est donc à suivre.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux dans le cadre d'une récidive d'alcool au volant et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Evreux
Récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Montargis
En direct du Cabinet :
Nous prenons la route en ce 3 novembre 2025 pour Montargis afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Convoqué en CRPC le matin et en COPJ l'après-midi (en cas d'échec de la CRPC), nous allons dans un premier temps voir ce que nous pourrons arriver à négocier avec le Parquet.
Mon client qui a déjà été mis à pieds 8 mois à titre conservatoire dans le cadre d'une suspension préfectorale de son permis de conduire, et se trouvant en récidive de conduite sous stupéfiants, va être confronté cette fois-ci devant le tribunal judiciaire à l'annulation de son titre, celle-ci étant obligatoire (de plein droit) dans sa situation.
MONTARGIS avocat CRPC récidive de conduite sous stupéfiants
Arrivé au Tribunal de Montargis, je fais la connaissance de mon client, assez stressé par les enjeux de la procédure dont il fait l'objet.
Après avoir discuté avec le Parquet, un quasi miracle s'est produit.
En effet, nous avons obtenu que la récidive soit purement et simplement écartée.
De ce fait l'annulation du permis n'a pas été prononcée et la suspension de 8 mois, d'ores et déjà effectuée par mon client sous le régime administratif, a été confirmée.
Mon client qui pensait ressortir du tribunal sans permis a ainsi pu reprendre la route au volant de son véhicule, ce qui semblait, il a encore quelques heures, totalement inespéré.
C'est sur cette issue très positive que je quitte le tribunal de Montargis, passant par des ronds-points encore décorés des citrouilles d'Halloween...
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Montargis dans le cadre d'une récidive de conduite sous stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Montargis
conduite après consommation de CBD tribunal de Mâcon
En direct du Cabinet :
Départ très tôt ce matin (il est tout juste 5h00) pour assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal judiciaire de Mâcon pour une conduite après usage de stupéfiants alors que celui-ci ne consomme en réalité que du CBD.
Arrivé à Mâcon à 9h00, je suis déterminé à expliquer devant le tribunal que j'espère réceptif à mon argumentation, la différence entre la consommation d'un produit totalement prohibé (le cannabis) et d'un produit tout à fait licite (le CBD)....
Toutefois, nous devrons attendre quelque peu pour pouvoir plaider notre affaire car le tribunal va examiner auparavant un dossier de violences conjugales.
Les violences conjugales, appelées également VIF (violences intrafamiliales) occupent généralement la juridiction pendant un temps important.
Cela ne me pose aucune difficulté et bien au contraire car cela me permet de faire plus ample connaissance avec mon client et de pouvoir discuter ce l'affaire qui nous préoccupe avant d'être appelés à la barre, pour délivrer nos explications.
A quelques pas du Palais de justice de Mâcon, se trouve justement une boutique de CBD.
Produit et vendu tout à fait légalement et pouvant tout aussi légalement être acheté et consommé (sous forme de résine, d'infusion, de bonbon, de gélule, de sucette, de boisson, d'huile, de fleurs, ou de liquide), cette substance permet d'ailleurs à certaines personnes de pouvoir stopper la consommation de produit illicite pour passer à celle d'un produit tout à fait autorisé.
La vente de CBD, sous toutes ses formes, est en plein essor en France.
Les boutiques autorisées ne manquent d'ailleurs pas de mettre en avant les bienfaits qui pourraient provenir du CBD (anti-stress, réduction de l'anxiété, soulagement de la douleur, amélioration de la qualité sommeil, atténuation de symptômes de maladies graves....).
Pour ma part, je trouve qu'il est totalement injuste de condamner une personne consommant ce type de produit légal au même titre qu'un individu qui consommerait un produit prohibé sur le sol français.
Les tribunaux, surtout en province, sont nonobstant réticents à relaxer une personne sur cette base, n'ayant souvent pas la certitude du produit finalement utilisé, et préférant de ce fait punir au bénéfice du doute...
En revanche des tribunaux tels que Chartres, Blois et même la Cour d'Appel de Rennes et Versailles n'hésitent pas à relaxer des personnes qui n'apparaissent n'avoir consommé que du CBD.
Venu notre tour, j'ai développé in limine litis des moyens de nullité (des vices de procédure) dans le but que mon client soit renvoyé des fins de la poursuite, puis au fond plaidé la relaxe.
J'ai toutefois le sentiment de n'avoir pas été vraiment compris, tant par le parquet que par la présidence...
Nous en aurons le cœur net dans plusieurs semaines, le tribunal s'étant donné le temps de la réflexion jusqu'au mois de décembre, date à laquelle il rendra son délibéré.
C'est donc sur ce sentiment mitigé que je quitte mon client et le tribunal de justice de Mâcon espérant que ce délai de réflexion permettra à la juridiction de prendre une décision juste.
Etant sorti un peu tard du tribunal, je ne prendrai pas le temps de m'attabler au restaurant du Palais qui semble pourtant fameux, et passant par le square de la Paix, je récupère ma voiture pour rentrer à mon domicile.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Mâcon pour une conduite conduite après usage de CBD, poursuivie pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Mâcon
Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel de Paris dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris
Déjà venus hier, nous nous rendons à nouveau à Orléans, afin d'assurer la défense d'un conducteur poursuivi aujourd'hui devant le tribunal correctionnel pour une conduite malgré la notification qui lui avait été faite, par la Préfecture du Loir-et-Cher, d'une suspension de son permis de conduire.
Poursuivi dans le cadre d'une double convocation CRPC/COPJ, nous avons décliné l'offre de CRPC.
En effet, les peines prononcées en CRPC sont immédiatement applicables et le retrait de points intervient généralement rapidement après cette décision exécutoire.
Or, mon client ne disposait pas d'assez de points (6 points étaient en jeu) et risquait ainsi de voir son permis invalidé pour solde de point nul, avec une nouvelle mise à pieds de 6 mois.
Etant un professionnel de la route, l'invalidation de son titre lui aurait causé un préjudice très important.
Nous avons ainsi œuvré afin de gagner du temps.
Venant de passer un stage volontaire de récupération de points (je rappelle qu'il est possible d'en effectuer un par an, à date anniversaire), et son permis comportant dorénavant assez de points pour supporter le retrait de 6 points (la conduite sur suspension, ayant fait l'objet d'une procédure régulière, étant de son côté non contestable), nous nous présentons aujourd'hui plus sereinement à la barre du tribunal judiciaire d'Orléans.
Finalement mon client, reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés, n'a pas fait l'objet de sanction sur le permis (aucune suspension n'ayant été prononcée).
Seuls des jours amendes ont été prononcés par le tribunal judiciaire d'Orléans.
C'est ainsi que se clôture favorablement ce dossier.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Orléans dans le cadre d'une conduite sur suspension du permis, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Orléans
Nous nous rendons cet après-midi à Orléans, afin d'assurer la défense d'un conducteur poursuivi devant le tribunal de Police, pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limitation autorisée.
Dans cette affaire, son véhicule avait fait l'objet d'une immobilisation, ce qui laisse entrevoir le risque d'une demande de confiscation de la part du Parquet.
La procédure étant tout à fait régulière, nous allons concentrer notre défense sur la récupération du véhicule mis jusqu'alors sous main de justice.
Et c'est avec satisfaction que nous avons pu prendre connaissance du délibéré.
Le tribunal a en effet décidé d'ordonner la restitution du véhicule à mon client.
C'est ainsi que se clôture favorablement ce dossier.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Orléans dans le cadre d'un grand excès de vitesse, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Orléans
Nous nous rendons cet après-midi à Laon afin d'assurer la défense d'une cliente poursuivie dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Dans un premier temps, ma cliente a été suspendue par le Préfet pour une durée de 4 mois, cette restriction de son droit de conduire ne concernant que des véhicules non équipés d'un EAD.
Jugée ultérieurement par voie d'ordonnance pénale, cette dernière a fait l'objet d'une suspension judiciaire de son permis de conduire pour une durée de 2 mois.
Or, ces deux mesures de suspension du permis n'étant pas de même nature, celle effectuée dans le cadre préfectoral ne pouvait dès lors venir en déduction de celle prononcée par le juge.
Ne souhaitant pas effectuer une nouvelle suspension pour des raisons notamment professionnelles, nous avons formé opposition à l'ordonnance pénale et c'est ainsi que son affaire se présente aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Laon, afin de régler cette difficulté.
Après nous avoir entendus en nos explications, le Parquet et le Juge ont convenu de transformer la suspension sèche de 2 mois en une suspension avec EAD pour 4 mois.
Celle-ci venant par conséquent en totale déduction de la suspension d'ores et déjà effectuée dans le cadre administratif, ma cliente ressort du tribunal sans avoir à effectuer de suspension complémentaire.
C'est ainsi que se clôture favorablement ce dossier.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Laon dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Laon
Nous repartons de Chartres, un peu en retard, l'audience ayant traîné en raison de dossiers liés à des VIF (violences intrafamiliales) évoqués avant notre affaire.
Ces dossiers, souvent très complexes, prennent un temps important sur la durée globale de l'audience.
Il est donc plus de 12h30 lorsque je quitte Chartres.
Arrivés une demie heure en retard au Mans (à 14h00 pour 13h30), l'Huissière d'audience ainsi que le Président, que je connais bien, m'interpellent immédiatement en s'excusant de m'avoir fait déplacer.... pour rien.
En effet, l'audience étant cet après-midi une collégiale et notre affaire devant se tenir à juge unique, la formation ne permettait pas l'examen du dossier de mon client.
C'est la second fois que mon dossier est renvoyé, pour des raisons indépendantes de ma volonté.
Ce que je regrette en revanche, c'est de ne pas m'avoir prévenu plus tôt, ce qui m'aurait évité un déplacement inutile, et des frais pour mon client car je serai obligé de revenir au Mans une troisième fois...
Ce sont malheureusement les aléas des audiences, avec lesquels nous devons régulièrement composer, et c'est ainsi que je quitte le Président, l'Huissière et mon client avant de les retrouver pour plaider enfin l'affaire.
Toutefois nous devrons attendre un certain temps avant cela puisque l'audience ne se tiendra ... qu'au mois de juin 2026...
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'un refus d'obtempérer et/ou d'une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,24 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Chartres
Nous entamons aujourd'hui une journée qui sera particulièrement chargée.
En effet, nous allons nous rendre dans un premier temps ce matin à Chartres (Eure-et-Loir) pour plaider devant le tribunal correctionnel puis en début d'après-midi Au Mans (Sarthe) en début d'après midi, pour une autre affaire correctionnelle.
Chartres refus d'obtempérer
Commençons à prendre la Route pour Chartres afin d'assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal tout à la fois dans le cadre d'un refus d'obtempérer, d'une conduite après usage de stupéfiants, et d'un usage illicite de stupéfiants.
Par conséquent, ce ne sont pas moins de trois délits qui lui sont reprochés.
C'est la seconde fois que je vois mon client car nous nous étions déjà déplacés à Chartres pour la même affaire qui venait initialement en procédure de CRPC.
La proposition de peine ayant été considérée comme trop lourde, nous avons finalement refusé de la faire homologuer et l'affaire revient donc cette fois-ci en audience classique devant le tribunal correctionnel.
Après avoir orienté au tribunal précédemment à l'audience des écritures (conclusions), nous nous présentons aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Chartres afin de soutenir et développer ces écritures à fin de relaxe de mon client.
Le Parquet a formé ses réquisition sollicitant, pour la conduite après usage de stupéfiants 1000 € d'amende, somme à laquelle s'ajoutes les frais fixes de procédure pour plus de 400 €, 10 mois de suspension du permis ainsi qu'un stage obligatoire de sécurité routière à ses frais (environ 200 €) pour le refus d'obtempérer.
Si la culpabilité de mon client était reconnue par le tribunal pour l'ensemble des chefs de poursuite, 8 points seraient également retirés de son permis une fois la décision devenue définitive.
Nous n'avons d'ailleurs pas été surpris par les réquisitions du Parquet puisque celles-ci sont les mêmes que celles proposées auparavant en CRPC (et que nous avons refusées)....
Chartres conduite après usage de stupéfiants
Après avoir écouté nos arguments respectifs, le Président tenant l'audience a décidé de mettre l'affaire en délibéré à la date du 20 octobre 2025, afin de se donner un temps de réflexion.
Cette affaire est donc à suivre et c'est ainsi que je quitte mon client sur les marches du Palais de Justice de Chartres.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'un refus d'obtempérer et/ou d'une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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