Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

7 mai 2024, CRPC réparation du préjudice corporel tribunal de Bourges

Publié le 14 Mai 2024 par MORIN Xavier

réparation du préjudice corporel accident de la route

CRPC réparation du préjudice corporel Bourges

En direct du Cabinet :

J'ai été mandaté par mon client, victime d'un accident de la voie pulque et convoqué à ce titre devant le tribunal judiciaire de Bourges, afin d'assurer sa défense.

L'auteur des faits a été convoqué dans cette affaire dans le cadre d'une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Cependant, la procédure de CRPC et par conséquent notre constitution de partie civile, n'a pas pu prospérer pour l'heure devant le tribunal judiciaire de Bourges, la proposition de peine (tout particulièrement sévère d'ailleurs) ayant été refusée par le prévenu.

Nous devons donc attendre la citation en justice de ce dernier afin de pouvoir faire valoir les droits de mon client devant le tribunal.

Toutefois, l'assureur de la personne poursuivie pour l'accident de la route dont mon client a été victime va entre temps, et je l'espère dans les tous prochains jours, nous communiquer une proposition d'indemnisation provisionnelle de son préjudice corporel.

J'espère que cette proposition sera à la hauteur du dommage et des souffrances endurés par mon client.

CRPC avis à victime accident de la route

Mes audiences du jour sont donc terminées et je rentre au Cabinet avant de pouvoir profiter de deux jours fériés.

En revanche, je ne pourrai malheureusement pas bénéficier du pont de l'Ascension malgré le beau temps annoncé, car j'ai une audience à assurer vendredi prochain.

Je vous donne par conséquent rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fils des différents tribunaux judicaires français.

Et si de votre côté vous prenez la route pour quelques jours de congés, comme vous serez d'ailleurs nombreux à le faire, je vous souhaite bonne route.

Soyez prudents.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Bourges ou devant un autre tribunal en tant que victime d'un accident de la route et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en en la matière pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre du droit routier et des accidents de la route.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

23 années d'expérience en droit routier

75016 Paris - intervention sur toute la France

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

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7 mai 2024, CRPC de droit routier à Châteauroux

Publié le 14 Mai 2024 par MORIN Xavier

CRPC droit routier tribunal de Châteauroux

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Châteauroux.

Je vais assurer la défense d'un client poursuivi en CRCP (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) dans une affaire de récidive de conduite alcool.

J'espère que le Parquet de Châteauroux sera ouvert aux négociations...

Cependant cette procédure un peu particulière entraînant nécessairement le prononcé de la culpabilité du prévenu pour les faits qui lui sont reprochés, certaines peines seront automatiques et non négociables.

Ce sera le cas par exemple de l'annulation du permis de conduire qui est obligatoire "de plein droit".

En ce qui concerne la confiscation du véhicule conduit le jour des faits et appartenant au prévenu, obligatoire également en cas de récidive de conduite alcool mais pas obligatoire "de plein droit" comme c'est le cas pour l'annulation du permis, il est toujours possible de négocier contre, mais il faut pour cela que le Parquet soit tout particulièrement réceptif à notre argumentation sous peine de voir notre demande rejetée et le véhicule confisqué puis vendu au profit de l'Etat...

avocat CRPC récidive de conduite alcool Châteauroux

Tout s'étant très bien passé, ayant pu trouver un accord intéressant et le juge ayant homologué la proposition arrêtée entre le Substitut du Procureur de Châteauroux, mon client et moi-même, il ne me reste plus qu'à quitter le tribunal.

En effet, je suis attendu en tout début d'après-midi à Bourges, toujours dans le cadre d'une procédure de CRPC mais cette fois-ci pour assurer la défense de mon client, partie civile dans un grave accident de la route, afin de pouvoir obtenir indemnisation de son préjudice corporel.

Par conséquent, je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Châteauroux dans le cadre d'une procédure de CRPC (CRPC classique ou CRPC déferrement) pour une récidive de conduite alcool et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat CRPC délit routier Châteauroux

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6 mai 2024, audience de droit routier à la Cour d'Appel d'orléans

Publié le 14 Mai 2024 par MORIN Xavier

avocat droit router Cour d'Appel d'Orléans

Cour d'Apel d'Orléans délit routier

En direct du Cabinet :

Après un départ de Dieppe et plusieurs centaines de kilomètres parcourues, me voilà enfin arrivé à Orléans.

Dans cette affaire, nous allons solliciter, dans le cadre d'une affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, une contre-expertise, ce droit n'ayant jamais été notifié à mon client.

Une relaxe sur la circonstance de conduite alcool permettra de faire prendre en charge par les assurances, le dommage survenu lors de l'accident impliquant mon client et un autre conducteur.

Il est fort à penser que la Cour ne sera pas très favorable à notre demande puisque l'échantillon sanguin, prélevé près d'un an et demi plus tôt, n'a pas dû être conservé par le laboratoire...

Si cela est le cas et que la Cour fait droit à notre demande de contre-expertise, elle ne pourra que prononcer la relaxe.

Et c'est précisément ce que nous espérons !

Néanmoins, le délibéré étant fixé au mois de juin prochain, nous allons devoir patienter quelques temps pour connaître le verdict.

Vous êtes convoqué devant la cour d'Appel d'Orléans pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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6 mai 2024, CRPC de droit routier à Dieppe

Publié le 14 Mai 2024 par MORIN Xavier

CRPC délit routier tribunal de Dieppe

En direct du Cabinet :

Départ ce matin très tôt pour le département de la Seine-Maritime, en région Normandie, et plus précisément à Dieppe.

Je suis attendu par mon client dans une affaire de récidive de conduite sans permis de conduire.

Dans cette procédure de plaider coupable, l'Avocat est obligatoire et mon client a souhaité être défendu par un avocat spécialisé en droit routier.

Après avoir pris contact avec mon Cabinet et échangé au sujet de son affaire, il a souhaité que je l'assiste dans son affaire.

Par conséquent, je me dirige aujourd'hui vers Dieppe où je vais négocier avec le Parquet la peine la plus favorable à mon client, sa culpabilité étant en revanche dans le cadre de cette procédure nécessairement prononcée.

Tout s'étant très bien passé, ayant pu trouver un accord intéressant et le juge ayant homologué la proposition arrêtée entre le Substitut du Procureur, mon client et moi-même, il ne me reste plus qu'à quitter le tribunal car je suis attendu en début d'après-midi devant la Cour d'Appel d'Orléans.

Après avoir par conséquent salué mon client, je reprends rapidement mon véhicule pour parcourir les 300 kilomètres qui me séparent de ma seconde destination du jour.

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous dès 14h00 pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Dieppe dans le cadre d'une procédure de CRPC (CRPC classique ou CRPC déferrement) pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Réouverture du cabinet

Publié le 6 Mai 2024 par MORIN Xavier

Bonjour à toutes et tous;

Après quelques jours de congés (du mercredi 1er mai au dimanche 5 mai 2024) le cabinet réouvre ses portes ce lundi 6 mai pour une semaine qui sera courte également.

En effet, en raison de deux jours fériés successifs, le cabinet sera de nouveau fermé les 8 et 9 mai prochains.

Il sera en revanche ouvert le 10 mai.

Et pour ceux qui reprennent également aujourd'hui le travail après quelques jours congés, nous leur souhaitons une bonne reprise.

Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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23 avril 2024 CRPC au tribunal judiciaire de Paris

Publié le 24 Avril 2024 par MORIN Xavier

CRPC conduite après usage de stupéfiants Paris

CRPC délit routier tribunal de Paris

En direct du Cabinet :

Nous voici aujourd'hui dans mon tribunal de tutelle où je suis finalement moins présent que dans les autres tribunaux français.

Je vais assister un client poursuivi dans le cadre de deux affaires distinctes relevées à quelques mois d'intervalle, concernant pour la première une conduite après usage de stupéfiants et pour la seconde une conduite malgré la suspension du permis de conduire.

CRPC conduite après usage de stupéfiants Paris

CRPC conduite sur suspension du permis Paris

Arrivés à l'heure de la convocation dans la salle des CRPC au tribunal de Paris il est certain que nous ne passerons pas tout de suite, le début de l'audience étant consacrée à des CRPC déferrement.

Nous allons donc patiemment attendre notre tour.

Après plus d'une heure trente d'attente nous y sommes.

le Parquet me transmet sa proposition de peine

Nous allons donc pouvoir la discuter et je vais tenter de la faire modifier à l'avantage de mon client.

Entre autres peines, une annulation de permis avec interdiction de le repasser avant 6 mois est proposée.

S'ajoutent à cette peine 140 heures de TIG à effectuer dans un délai de 18 mois.

avocat CRPC conduite après usage de stupéfiants Paris

Mon client étant étudiant, effectuer 140 heures de TIG lui posait de grandes difficultés.

Nous avons donc négocié une peine différente, et nous nous sommes finalement mis d'accord sur des jours amende à la place du TIG.

CRPC conduite malgré suspension du permis de conduire

Concernant l'annulation du permis de conduire celle-ci semble préférable à une suspension du permis, même si mon client devra repasser le code pour revalider son permis.

En effet, les deux délits pour lesquels il est poursuivi auraient entraîné, au moment où le jugement serait devenu définitif, un retrait de 2 x 6 points soit 12 points au total. Ceci aurait alors conduit à une invalidation (une annulation administrative) du permis avec une mise à pieds pour une durée de 6 mois puis l'obligation de repasser le code.

Nous avons donc opté pour une annulation de permis en négociant la durée d'interdiction de représenter le code.

La durée initialement proposée par le Parquet était, rappelons le, à 6 mois (ce qui est la durée d'une invalidation).

Après négociations, la durée de 6 mois a été réduite à seulement .... 1 jour d'interdiction !

Une annulation judiciaire est souvent préférable à une invalidation pour solde de points nul.

Mon client n'a donc plus qu'à se réinscrire dès la fin de la semaine pour passer son code en candidat libre et il pourra récupérer son permis.

Satisfait de cette décision, nous n'avons plus qu'à la faire homologuer puis nous présenter au BEX du Tribunal pour acter l'annulation, ce qui permettra de repasser le code très rapidement.

Ma mission étant désormais terminée, je reprends la route pour rentrer à mon domicile.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judicaire de Paris dans le cadre d'une procédure de CRPC (CRPC classique ou CRPC déferrement) pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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ce premier entretien est gratuit

avocat CRPC conduite malgré suspension du permis de conduire

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22 avril 2024, assistance audition gendarmerie de Saint Valérien

Publié le 24 Avril 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat audition gendarmerie conduite après usage de stupéfiants

assistance en audition à la gendarmerie de Saint-Valérien délit routier

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour le département de l'Yonne afin d'assister un client convoqué pour une conduite après usage de stupéfiants à la gendarmerie de Saint Valérien.

Souhaitant faire prendre en compte ses observations relatives à la manière dont la possibilité du recours à son droit à contre-expertise lui a été présentée par les gendarmes le jour du contrôle, mon client a préféré être assisté afin d'éviter toute "pression" ou toute influence de la part des agents quant à ses affirmations.

La présence d'un avocat dans le cadre d'une audition évite en effet bien des désagréments pour la personne auditionnée.

Ma mission du jour sera donc d'assurer à mon client la possibilité de faire consigner, sur son procès-verbal d'audition, ses déclarations réelles.

avocat audition gendarmerie de Saint Valérien conduite après usage de stupéfiants

A ce sujet et si vous faites vous aussi l'objet d'une audition dans le cadre d'un délit routier, il est très important de bien relire ses déclarations consignées sur le procès-verbal.

Faute de ce faire, quelques "changements" pourraient être apportés.

Une fois le PV signé par vous, il sera très difficile d'expliquer au tribunal que les déclarations ne sont pas exactement les vôtres...

Il faut donc toujours relire avec attention un procès-verbal d'audition quand bien même les agents vous presseraient de le signer en disant que ce qui est marqué correspond à ce que vous leur avez dit.

Il est l'heure pour moi de rejoindre mon client, afin d'entrer avec lui dans la gendarmerie de Saint Valérien.

Je vous souhaite à toutes et tous et une très bonne journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux et gendarmeries françaises.

Vous êtes convoqué devant en audition à la gendarmerie de Saint Valérien dans le cadre de la commission d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Intervention en droit routier sur toute la France

Et notamment à Saint Valérien

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17 avril 2024, conduite sous l'empire d'un état alcoolique Strasbourg

Publié le 18 Avril 2024 par MORIN Xavier

Maître Xavier MORIN à Strasbourg, conduite sous l'empire d'un état alcoolique

En direct du Cabinet :

Nous partons aujourd'hui pour une destination où, contrairement à d'autres tribunaux français, je ne me rends pas très souvent.

Nous allons en effet tout près de la frontière allemande et plus précisément à Strasbourg, pour assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Strasbourg est la capitale de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (Grand Est) au nord-est de la France.

Il s'agit également du siège officiel du Parlement européen.

La cathédrale (avec sa flèche qui culmine à 142 mètres), la Grande Ile (classée au Patrimoine Mondial de l'UNESCO), la Petite France (emblématique de Strasbourg), la Neustadt, le quartier européen, sont autant d'incontournables à Strasbourg.

Si la citation en justice ne vise pas expressément l'état de récidive légale, mon client se trouve bel et bien concrètement dans cette situation particulière pour avoir été condamné quelques temps auparavant, pour des faits identiques, par voie d'ordonnance pénale.

Rappelons ici qu'une ordonnance pénale délictuelle a exactement les mêmes caractéristiques qu'un jugement correctionnel, ce qui fait d'elle le premier terme d'une récidive en cas de réitération de faits identiques ou qui lui sont assimilés par la loi, dans le délai de 5 ans.

Le délai de 5 ans commence à compter non pas à la date des faits précédents mais à la date à laquelle l'ordonnance est devenue définitive (45 jours après qu'elle ait été notifiée) et a été entièrement exécutée.

Même si la récidive n'est pas visée dans une convocation en justice, le Parquet peut tout à fait la relever directement le jour de l'audience.

C'est donc peu serein que mon client aborde sa comparution aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Strasbourg.

De mon côté, ayant pu déceler deux vices de procédure, nous allons voir comment se déroulent les débats.

avocat conduite sous l'empire d'un état alcoolique Strasbourg

Le Parquet de Strasbourg s'étant entièrement consacré à tenter d'évincer les nullités soulevées par mes soins devant le tribunal, le récidive n'a pas été relevée, ce qui est tout à fait bénéfique pour mon client.

L'état d'ivresse manifeste n'a pas non plus été débattu à l'audience, ce qui laisse donc présager que le jugement ne pourra pas retenir une requalification des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en conduite sous l'empire d'un état manifeste.

Les réquisitions du Parquet n'ont pas été très sévères et nous attendons donc plutôt sereinement le délibéré qui sera rendu au mois de Mai.

Il est l'heure pour moi de quitter Strasbourg pour rejoindre Paris et c'est sur le quai de la gare de Strasbourg que nos chemins, à mon client et moi se séparent.

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avocat Strasbourg conduite sous l'empire d'un état alcoolique

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Et notamment à Strasbourg

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11 avril 2024, tribunal de Police de Tours contravention routière

Publié le 17 Avril 2024 par MORIN Xavier

avocat contravention routière tribunal de Police de Tours

Xavier MORIN, avocat droit routier au tribunal de Police de Tours

En direct du Cabinet :

Déplacement ce matin pour une audience au tribunal de Police de Tours relative à une contravention routière.

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Et notamment à Montargis

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8 avril 2024, conduite après usage de stupéfiants Montargis

Publié le 17 Avril 2024 par MORIN Xavier

avocat conduite après usage de stupéfiants Montargis

Xavier MORIN à Montargis, conduite après usage de stupéfiants

En direct du Cabinet :

Aujourd'hui nous partons pour Montargis afin de défendre un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants.

Ce n'est pas tant cette infraction somme toute relativement courante qui a conduit le Parquet a choisir la voie correctionnelle pour faire citer mon client mais plutôt son casier judiciaire tout particulièrement bien fourni, celui-ci ne comptant pas moins de 9 condamnations précédentes...

Une peine d'emprisonnement ferme est donc tout à fait à craindre dans sa situation et je vais m'efforcer de lui éviter cette issue.

avocat tribunal de Montargis conduite après usage de stupéfiants

Le tribunal après avoir mis l'affaire en délibéré a prononcé une peine d'emprisonnement de 4 mois, celle-ci étant aménagée au moyen d'un bracelet électronique.

L'emprisonnement en cellule a donc été évité de justesse et la mesure de suspension également prononcée avait été entièrement effectuée sous le régime préfectoral.

Aucune autre peine ne venant s'y ajouter, mon client devra donc simplement se plier, pendant le délai de 4 mois, à son bracelet électronique qui lui permettra néanmoins de continuer son activité professionnelle et de rentrer chez lui ensuite, auprès de sa famille.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Montargis pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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