conduite malgré suspension administrative tribunal d'Orléans 17.10.2025

Publié le 17 Octobre 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite sur suspension Orléans

conduite sur suspension préfectorale Orléans

En direct du Cabinet :

Déjà venus hier, nous nous rendons à nouveau à Orléans, afin d'assurer la défense d'un conducteur poursuivi aujourd'hui devant le tribunal correctionnel pour une conduite malgré la notification qui lui avait été faite, par la Préfecture du Loir-et-Cher, d'une suspension de son permis de conduire.

Poursuivi dans le cadre d'une double convocation CRPC/COPJ, nous avons décliné l'offre de CRPC.

En effet, les peines prononcées en CRPC sont immédiatement applicables et le retrait de points intervient généralement rapidement après cette décision exécutoire.

Or, mon client ne disposait pas d'assez de points (6 points étaient en jeu) et risquait ainsi de voir son permis invalidé pour solde de point nul, avec une nouvelle mise à pieds de 6 mois.

Etant un professionnel de la route, l'invalidation de son titre lui aurait causé un préjudice très important.

Nous avons ainsi œuvré afin de gagner du temps.

Venant de passer un stage volontaire de récupération de points (je rappelle qu'il est possible d'en effectuer un par an, à date anniversaire), et son permis comportant dorénavant assez de points pour supporter le retrait de 6 points (la conduite sur suspension, ayant fait l'objet d'une procédure régulière, étant de son côté non contestable), nous nous présentons aujourd'hui plus sereinement à la barre du tribunal judiciaire d'Orléans.

Finalement mon client, reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés, n'a pas fait l'objet de sanction sur le permis (aucune suspension n'ayant été prononcée).

Seuls des jours amendes ont été prononcés par le tribunal judiciaire d'Orléans.

C'est ainsi que se clôture favorablement ce dossier.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Orléans dans le cadre d'une conduite sur suspension du permis, et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit