Chartres refus d'obtempérer et conduite sous stupéfiants 01.10.2025

Publié le 1 Octobre 2025 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat refus d'obtempérer Chartres

Refus d'obtempérer et conduite sous stupéfiants

En direct du Cabinet :

Nous entamons aujourd'hui une journée qui sera particulièrement chargée.

En effet, nous allons nous rendre dans un premier temps ce matin à Chartres (Eure-et-Loir) pour plaider devant le tribunal correctionnel puis en début d'après-midi Au Mans (Sarthe) en début d'après midi, pour une autre affaire correctionnelle.

Chartres refus d'obtempérer

Commençons à prendre la Route pour Chartres afin d'assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal tout à la fois dans le cadre d'un refus d'obtempérer, d'une conduite après usage de stupéfiants, et d'un usage illicite de stupéfiants.

Par conséquent, ce ne sont pas moins de trois délits qui lui sont reprochés.

C'est la seconde fois que je vois mon client car nous nous étions déjà déplacés à Chartres pour la même affaire qui venait initialement en procédure de CRPC.

La proposition de peine ayant été considérée comme trop lourde, nous avons finalement refusé de la faire homologuer et l'affaire revient donc cette fois-ci en audience classique devant le tribunal correctionnel.

Après avoir orienté au tribunal précédemment à l'audience des écritures (conclusions), nous nous présentons aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Chartres afin de soutenir et développer ces écritures à fin de relaxe de mon client.

Le Parquet a formé ses réquisition sollicitant, pour la conduite après usage de stupéfiants 1000 € d'amende, somme à laquelle s'ajoutes les frais fixes de procédure pour plus de 400 €, 10 mois de suspension du permis ainsi qu'un stage obligatoire de sécurité routière à ses frais (environ 200 €) pour le refus d'obtempérer.

Si la culpabilité de mon client était reconnue par le tribunal pour l'ensemble des chefs de poursuite, 8 points seraient également retirés de son permis une fois la décision devenue définitive.

Nous n'avons d'ailleurs pas été surpris par les réquisitions du Parquet puisque celles-ci sont les mêmes que celles proposées auparavant en CRPC (et que nous avons refusées)....

Chartres conduite après usage de stupéfiants

Après avoir écouté nos arguments respectifs, le Président tenant l'audience a décidé de mettre l'affaire en délibéré à la date du 20 octobre 2025, afin de se donner un temps de réflexion.

Cette affaire est donc à suivre et c'est ainsi que je quitte mon client sur les marches du Palais de Justice de Chartres.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres dans le cadre d'un refus d'obtempérer et/ou d'une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit