conduite sous stupéfiants Mâcon 31.10.25

Publié le 1 Novembre 2025 par MORIN Xavier

conduite après consommation de CBD tribunal de Mâcon

En direct du Cabinet :

Départ très tôt ce matin (il est tout juste 5h00) pour assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal judiciaire de Mâcon pour une conduite après usage de stupéfiants alors que celui-ci ne consomme en réalité que du CBD.

Arrivé à Mâcon à 9h00, je suis déterminé à expliquer devant le tribunal que j'espère réceptif à mon argumentation, la différence entre la consommation d'un produit totalement prohibé (le cannabis) et d'un produit tout à fait licite (le CBD)....

Toutefois, nous devrons attendre quelque peu pour pouvoir plaider notre affaire car le tribunal va examiner auparavant un dossier de violences conjugales.

Les violences conjugales, appelées également VIF (violences intrafamiliales) occupent généralement la juridiction pendant un temps important.

Cela ne me pose aucune difficulté et bien au contraire car cela me permet de faire plus ample connaissance avec mon client et de pouvoir discuter ce l'affaire qui nous préoccupe avant d'être appelés à la barre, pour délivrer nos explications.

A quelques pas du Palais de justice de Mâcon, se trouve justement une boutique de CBD.

Produit et vendu tout à fait légalement et pouvant tout aussi légalement être acheté et consommé (sous forme de résine, d'infusion, de bonbon, de gélule, de sucette, de boisson, d'huile, de fleurs, ou de liquide), cette substance permet d'ailleurs à certaines personnes de pouvoir stopper la consommation de produit illicite pour passer à celle d'un produit tout à fait autorisé.

La vente de CBD, sous toutes ses formes, est en plein essor en France.

CBD et conduite après usage de stupéfiants Mâcon

Les boutiques autorisées ne manquent d'ailleurs pas de mettre en avant les bienfaits qui pourraient provenir du CBD (anti-stress, réduction de l'anxiété, soulagement de la douleur, amélioration de la qualité sommeil, atténuation de symptômes de maladies graves....).

Pour ma part, je trouve qu'il est totalement injuste de condamner une personne consommant ce type de produit légal au même titre qu'un individu qui consommerait un produit prohibé sur le sol français.

Les tribunaux, surtout en province, sont nonobstant réticents à relaxer une personne sur cette base, n'ayant souvent pas la certitude du produit finalement utilisé, et préférant de ce fait punir au bénéfice du doute...

En revanche des tribunaux tels que Chartres, Blois et même la Cour d'Appel de Rennes et Versailles n'hésitent pas à relaxer des personnes qui n'apparaissent n'avoir consommé que du CBD.

Xavier MORIN avocat droit routier au tribunal de Mâcon

Venu notre tour, j'ai développé in limine litis des moyens de nullité (des vices de procédure) dans le but que mon client soit renvoyé des fins de la poursuite, puis au fond plaidé la relaxe.

J'ai toutefois le sentiment de n'avoir pas été vraiment compris, tant par le parquet que par la présidence...

Nous en aurons le cœur net dans plusieurs semaines, le tribunal s'étant donné le temps de la réflexion jusqu'au mois de décembre, date à laquelle il rendra son délibéré.

C'est donc sur ce sentiment mitigé que je quitte mon client et le tribunal de justice de Mâcon espérant que ce délai de réflexion permettra à la juridiction de prendre une décision juste.

Etant sorti un peu tard du tribunal, je ne prendrai pas le temps de m'attabler au restaurant du Palais qui semble pourtant fameux, et passant par le square de la Paix, je récupère ma voiture pour rentrer à mon domicile.

récidive de conduite après usage de stupéfiants Mâcon

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Mâcon pour une conduite conduite après usage de CBD, poursuivie pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

01 40 72 63 41

ce premier entretien est gratuit