audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Chartres
En direct du Cabinet :
Nous prenons la route pour Chartres où je m'apprête à assurer la défense d'un client, consommateur de CBD, poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une conduite après usage de stupéfiants.
Préalablement à notre audience, nous avons communiqué au Parquet et au Tribunal correctionnel des conclusions tant au fond (sur la consommation de cannabis licite, le CBD) qu'e sur la forme en évoquant des irrégularités de procédure tenant notamment à une notification irrégulière, du droit fondamental à contre-expertise.
Avocat consommation de CBD Chartres
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.
N'hésitez pas à me contacter :
01 40 72 63 41
ce premier entretien est gratuit
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,23 années d'expérience en droit routier75016 Paris - intervention sur toute la France, et notamment à Chartres
audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Lons-le-Saunier
En direct du Cabinet :
La semaine se termine avec un déplacement dans le département du Jura, à Lons-le-Saunier, pour assister un client poursuivi notamment pour une conduite alcool, un refus d'obtempérer et une conduite sur rétention du permis.
Avocat refus d'obtempérer Lons-le-Saunier
Avocat conduite alcool Lons-le-Saunier
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Fontainebleau
En direct du Cabinet :
La semaine se poursuit aujourd'hui avec une audience au tribunal de Fontainebleau relative à une conduite sans permis.
Conduite sans permis Fontainebleau
Fontainebleau avocat droit routier
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Fontainebleau pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Evreux
En direct du Cabinet :
Nous nous rendons pour la troisième fois ce mois-ci à à Evreux pour défendre un client poursuivi dans le cadre d'un refus d'obtempérer.
Avocat Evreux refus d'obtempérer
Il s'agit d'un refus d'obtempérer aggravé, par le fait que le refus d'obtempérer a exposé directement une tierce personne à un risque de mort ou d'infirmité permanente.
Nous allons dans cette affaire plaider la relaxe aucune certitude, tant en ce qui concerne le véhicule impliqué dans ce délit, que le supposé conducteur auteur du refus d'obtempérer, ne figure au dossier.
Un tapissage existe dans le dossier.
Mais si la victime, que le véhicule a failli percuter lors du refus d'obtempérer a formellement reconnu mon client, un doute subsiste pour des raisons que je ne puis naturellement préciser ici en raison du secret professionnel.
Avocat Evreux refus d'obtempérer avec mis en danger de la vie d'autrui
Quoiqu'il en soit, si le dossier paraissait au départ tout à fait clair autant pour le Magistrat que pour le Parquet, qui considéraient tous deux mon client comme le véritable auteur du refus d'obtempérer, il en a été tout autrement une fois l'ensemble des éléments exposés par mes soins.
Finalement, nous avons été entièrement suivis en notre argumentation, le Juge du tribunal correctionnel d'Evreux prononçant la relaxe de mon client.
Bien évidemment je me réjouis de cette très bonne fin du dossier, et plus encore mon client, qui ressort du tribunal totalement innocenté des faits qui lui étaient reprochés.
Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evreux pour un refus d'obtempérer et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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audience de droit routier au tribunal de Police du Mans
En direct du Cabinet :
Direction Le Mans pour une audience devant le tribunal de Police du Mans.
Vous êtes convoqué devant le tribunal de Police du Mans pour une contravention de quatrième ou cinquième classe et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?
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audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Soissons
En direct du Cabinet :
La semaine commence par un déplacement ce lundi à Soissons pour défendre un client poursuivi pour une conduite après usage de stupéfiants.
Soissons conduite après usage de stupéfiants
Une ordonnance pénale délictuelle avait été rendue initialement dans cette affaire prononçant, entre autres peines, une suspension du permis de conduire pour une durée de 9 mois, et ce, alors qu'aucune suspension administrative n'avait été prise par le Préfet (ne permettant de ce fait aucune déduction devant le tribunal).
Ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Soissons
Opposition à l'ordonnance pénale a été régularisée par le Cabinet.
L'ordonnance a été de ce fait annulée et l'affaire a donc été reconvoquée devant le tribunal judiciaire de Soissons.
Cette affaire ayant été plaidée par mes soins à la barre du tribunal correctionnel, la juridiction a confirmé l'obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et l'amende pour un montant de 300 €.
En revanche, aucune mesure de suspension n'a été prononcée par le tribunal.
Il convient donc de rappeler une nouvelle fois qu'une décision prise par voie d'ordonnance pénale n'est souvent pas plus clémente (bien au contraire !) qu'une décision rendue par le tribunal correctionnel en audience classique.
La procédure d'ordonnance pénale est une procédure qui est simplifiée, surtout pour le tribunal qui peut ainsi juger rapidement de nombreuses personnes qui ne peuvent, dans le cadre de cette procédure, absolument pas se défendre.
En effet, il n'est pas possible de faire valoir ses arguments de défense dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale, et/ou de présenter des éléments de personnalité et d'exigences professionnelles pouvant atténuer les sanctions, notamment sur le permis de conduire.
C'est tout le contraire dans le cadre de débats contradictoires à la barre du tribunal correctionnel de Soissons qui permettent d'obtenir une peine individualisée en fonction des particularités du dossier.
Ne vous laissez donc pas condamner à l'aveugle en ordonnance pénale et prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit routier.
Soissons avocat droit routier
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audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Vesoul
En direct du Cabinet :
Après avoir plaidé dans la matinée à Bourg-en-Bresse un dossier de conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le tribunal judiciaire, nous nous rendons cet après-midi à Vesoul pour assurer la défense d'un client poursuivi pour des blessures involontaires au volant avec une circonstance aggravante, l'accident de la voie publique ayant entraîné des blessures sur deux conductrices.
Blessures involontaires au volant tribunal judiciaire de Vesoul
Avocat CRPC Vesoul droit routier
Vous êtes poursuivi devant le tribunal de Vesoul dans le cadre d'un délit routier et vous recherchez un avocat très expérimenté et compétent en cette matière, je pourrai assurer votre défense que ce soit dans le cadre d'une mesure de composition pénale, d'ordonnance pénale délictuelle, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore devant le tribunal correctionnel.
composition pénale Vesoul droit routier
ordonnance pénale Vesoul Droit routier
CRPC Vesoul droit routier
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Vesoul avocat récidive d'alcool au volant
Vesoul avocat conduite sous stupéfiants
Vesoul avocat récidive de conduite sous stupéfiants
Vesoul avocat refus d'obtempérer
Vesoul avocat délit de fuite
Vesoul avocat Blessures involontaires
Vesoul avocat récidive de délit routier
Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Vesoul pour un délit routier.
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audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Bourg-en-Bresse
En direct du Cabinet :
Nous prenons la route ce jeudi 12 septembre pour assurer la défense d'un client poursuivi pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain (01).
En raison du nombre important de kilomètres séparant mon domicile de Bourg-en-Bresse, le départ aujourd'hui est très matinal (il est tout juste 5 heures).
Ayant fait l'an dernier le même déplacement dans le même dossier, nous avions eu la mauvaise surprise mon client et moi, une fois arrivés au Tribunal, d'apprendre que le dossier avait été renvoyé à une date ultérieure.
J'espère qu'aujourd'hui nous pourrons plaider l'affaire et ne pas avoir à revenir devant la juridiction une troisième fois.
Aujourd'hui, mon client qui a déménagé entre temps, n'a malheureusement pas pu faire le déplacement.
C'est donc seul que j'arrive devant les marches du tribunal.
Et c'est avec surprise que le Parquet m'informe qu'il vient tout juste de découvrir mes écritures.... pourtant transmises dès l'année dernière et envoyées à nouveau il y a une semaine de cela.
Fort heureusement, aucun nouveau renvoi n'est envisagé par le Parquet, qui se plonge sans attendre dans l'étude du dossier.
Et ce n'est finalement que deux heures après mon arrivée que le tribunal retient l'affaire.
J'ai soulevé à la barre un certain nombre d'irrégularité de procédure, tenant notamment à l'absence de pièces pourtant déterminantes dans un dossier pénal.
J'ai également soulevé le fait que le volume de sang prélevé (dans le dossier nous nous trouvons en présence non pas d'une mesure éthylométrique, mais d'un prélèvement sanguin) n'était pas conforme à la réglementation, et que la présence indispensable des agents lors dudit prélèvement n'était pas assurée.
Ceci m'a permis de conclure au fond sur l'existence d'un doute sérieux quant à l'analyse sanguine effectuée, rapprochant l'incohérence entre l'importance du degré d'alcoolisation mesuré et les constatations physiques, cliniques et comportementales faites tant par les agents que par le médecin ayant procédé à un examen de comportement avant d'effectuer le prélèvement sanguin sur mon client.
Le tribunal, tout comme le Parquet ont été tout particulièrement attentifs à ma démonstration.
C'est donc assez confiant que nous allons attendre le délibéré qui sera rendu à la fin du mois.
Et c'est sans attendre que je reprends le volant de mon véhicule puisque je suis attendu à 13h30 devant le tribunal de Vesoul cette fois-ci, pour assurer la défense d'un autre client poursuivi dans le cadre d'un accident de la route, avec la circonstance aggravante d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'accident ayant généré des blessures involontaires assez importantes à deux autres conducteurs.
Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et ne m'attardant pas plus avant en raison de l'heure déjà avancée, je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.
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audience correctionnelle de droit routier au tribunal d'Orléans
En direct du Cabinet :
Nous nous rendons aujourd'hui à Orléans pour défendre un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une conduite malgré la notification qui lui avait été faite par la Préfecture, de la suspension de son permis de conduire.
Orléans, avocat droit routier
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audience correctionnelle de droit routier au tribunal de Chartres
En direct du Cabinet :
En ce mardi 10 septembre, nous nous rendons à Chartres.
Habitant dans la région chartraine, le tribunal judiciaire de Chartres est ma juridiction de prédilection.
Nous allons nous y rendre cette après-midi pour assurer la défense d'un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.
Récidive de conduite sous stupéfiants Chartres
Après avoir plaidé tant sur le fond que sur la forme du dossier, nous sommes maintenant dans l'attente du délibéré qui sera rendu à la mi-octobre prochain, le tribunal ayant souhaité réfléchir sur l'issue à donner à cette affaire.
Ce dossier est donc à suivre.
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