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Déferrement Parquet d'Evry, délits, 20.04.2026

Publié le par MORIN Xavier

avocat déferrement délits Tribunal d'Evry

 

Déferrement délits (dont délits routiers) Tribunal d'Evry

 

 

En direct du Cabinet :

 

Je reste aujourd'hui en contact avec les agents concernant le déferrement de mon client pour être présenté au Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry, afin de pouvoir être présent à ses côtés.

Mon client va effectivement être déféré et conduit par les gendarmes auprès du Procureur d'Evry qui va nous communiquer les chefs de poursuites et décider d'une comparution immédiate ou d'une présentation ultérieure devant le tribunal correctionnel.

Informé que cette présentation devait se tenir en fin de matinée, je prends la route en direction d'Evry.

Mon client, amené sous escorte, me rejoint au tribunal.

 

Nous nous présentons devant le Procureur, qui ayant pris note de mes observations dans le cadre de l'audition effectuée en ma présence postérieurement, nous indique qu'il ne poursuivra finalement pas pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ni pour la conduite après usage de stupéfiants, limitant les chefs de poursuites à l'outrage et la rébellion.

Ceci est une première victoire puisque 50 % des infractions ont disparu !

De plus mon client ne va pas faire l'objet d'une CI (comparution immédiate) mais d'une CPVCJ (convocation par procès-verbal avec contrôle judiciaire).

Une date ultérieure de convocation devant le tribunal correctionnel d'Evry nous est par conséquent donnée, ce qui nous laissera le temps de préparer utilement notre défense.

 

A la demande du Parquet, souhaitant mettre mon client sous contrôle judicaire jusqu'à sa date de jugement, nous nous présentons maintenant devant le JLD (le Juge des Libertés et de la Détention).

Nous allons débattre du contenu du contrôle judiciaire demandé par le Parquet qui sollicite entre autres mesures, une interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD ainsi qu'un pointage régulier auprès des forces de l'ordre.

Finalement, après avoir débattu sur l'ensemble des mesures demandées par le Parquet, le pointage n'a pas été retenu par le JDL, ni la restriction du droit de conduire, ce qui est une bonne nouvelle.

Par suite de cette présentation, mon client, qui aurait tout à fait pu être mis en détention dans l'attente de son jugement, a retrouvé sa liberté, sous contrôle judiciaire.

Nous nous sommes ainsi quittés en nous donnant rendez-vous prochainement pour plaider le dossier devant le tribunal.

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Evry dans le cadre d'une mesure de déferrement (CI ou CRPC) et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

N'hésitez pas à me contacter !

Notre premier entretien est gratuit

Pour obtenir mon numéro de téléphone (et/ou mon adresse mail) rendez-vous sur la page d'accueil du Cabinet en cliquant sur ce lien : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/

 

avocat déferrement délits Tribunal d'Evry

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
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audition GAV conduite stup, alcool, outrage et rébellion Guigneville-sur-Essonne 16.04.2026

Publié le par MORIN Xavier

délit routier gendarmerie de Guigneville-sur-Essonne

 

Assistance audition délit routier Gendarmerie de Guigneville-Sur-Essonne

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ précipité en cette fin de matinée pour Guigneville-Sur-Essonne après avoir reçu un appel de la gendarmerie pour m'informer que l'un de mes clients, mis en garde à vue pour quatre délits (dont deux délits routiers) souhaitait mon assistance dans le cadre de son audition.

N'ayant pas d'audience aujourd'hui, je vais pouvoir m'y consacrer pleinement.

Il est d'ailleurs tout à fait possible que mon client fasse par suite l'objet d'un déferrement pour une comparution immédiate à Evry et je me tiens prêt pour cette éventualité.

 

L'audition s'est bien déroulée.

Invité à la fin de celle-ci à faire part de mes observations, j'ai évoqué des problématiques procédurales liées notamment à la mise en œuvre d'une contre-expertise tant en ce qui concerne la conduite alcool que la conduite après usage de stupéfiants.

J'ai bien développé mes remarques afin que celles-ci soient claires et communiquées au Parquet d'Evry qui va décider de la suite à réserver à cette affaire.

Je quitte pour ma part la gendarmerie de Guigneville-sur-Essonne gardant le contact avec les agents en cas de déferrement de mon client.

 

Après une prolongation de garde à vue, mon client est finalement sorti vendredi après-midi étant convoqué lundi matin à Guigneville afin d'être présenté lundi au Parquet d'Evry.

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué à la gendarmerie de Guigneville-sur-Essonne et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour vous assister dans le cadre de votre audition ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

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assistance GAV délit routier gendarmerie de Guigneville-sur-Essonne

 

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Assistance audition conduite alcool gendarmerie de Vernon (Eure, 27) 09.04.2026

Publié le par MORIN Xavier

audition délit routier Gendarmerie de Vernon

 

Assistance audition délit routier Gendarmerie de Vernon

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ matinal ce matin pour rejoindre mon client convoqué à la gendarmerie de Vernon (27).

Celui-ci va être auditionné à 9h00, dans le cadre d'une procédure pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Souhaitant que je l'assiste lors de cette audition, je serai présent à ses côtés afin notamment de pouvoir formuler mes observations à la fin de son interrogatoire.

 

Assistance audition délit routier Gendarmerie de Vernon

 

 

L'audition s'étant déroulée sans le moindre incident et mon client ayant pu formuler toutes ses explications, et pour ma part toutes mes observations, l'audition se termine en fin de matinée.

Je quitte par conséquent mon client devant la gendarmerie de Vernon dans l'attente de la réponse pénale qui sera apportée par le Parquet d'Evreux à cette affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

 

 

Vous êtes convoqué à la gendarmerie de Vernon dans le cadre de la commission d'un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour vous assister dans le cadre de votre audition ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

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Xavier MORIN avocat audition délit routier Gendarmerie de Vernon

 

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composition pénale blessures involontaires au volant Chartres 08.04.2026

Publié le par MORIN Xavier

avocat composition pénale délit routier Chartres

 

Blessures au volant avec ITT inférieure à 3 mois Chartres

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous nous rendons ce matin au point Justice de Chartres (5 rue du Docteur Gibert) afin d'assister un client poursuivi d'avoir, sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, causé involontairement une atteinte ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois, en l'espèce et notamment en causant des blessures à ses trois passagers, par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence.

Dans notre dossier, mon client circulait en effet alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire.

 

Autrefois, une poursuite pour des faits de cette importance, n'aurait jamais fait l'objet d'une procédure de composition pénale.

Actuellement, et afin notamment de désengorger les tribunaux pour restreindre les délais entre le jour des faits et la comparution en justice et les rendre ainsi plus raisonnables, de nombreux dossiers sont désormais confiés à des Délégués du Procureur de la République (souvent des anciens gendarmes ou policiers à la retraite).

Présentée comme une procédure à bas bruits, la composition pénale n'est en réalité pas sans conséquence et la présence d'un Avocat est souvent nécessaire pour éviter toute difficulté ultérieure (que ce soit dans le prononcé des peines ou dans leur exécution souvent compliquée à mettre en oeuvre).

 

Nous  nous présentons donc aujourd'hui devant un délégué du Procureur qui va nous faire une proposition de peine initiée par le Parquet de Chartres.

En raison des enjeux, notamment en terme de réparation du préjudice des personnes blessées dans l'accident, nous avons sollicité un délai de réflexion afin de pouvoir s'assurer que les demandes adverses correspondent à la réalité.

Il ne faut évidemment pas s'engager à l'aveugle, en composition pénale, à réparer les préjudice sans savoir à quoi ils correspondent exactement et s'ils seront pris en charge par l'assureur...

Nous nous retrouverons par conséquent devant le délégué au mois de juillet pour lui faire part de notre position quant à sa proposition, au demeurant assez clémente.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la procédure de composition pénale, qui est une alternative aux poursuites, je vous invite à cliquer sur le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué au point de Justice et du Droit à Chartres, dans le cadre d'une procédure de composition pénale pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

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Xavier MORIN avocat composition pénale délit routier Chartres

 

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Blois récidive de conduite sur invalidation du permis 27.03.26

Publié le par MORIN Xavier

avocat spécialisé conduite sans permis tribunal de Blois

 

CRPC récidive de conduite sans permis Blois

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ pour une seconde fois de la semaine pour Blois afin de défendre un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour une récidive de conduite sans permis.

Les négociations ont été très fructueuses.

En effet, nous avons pu négocier le prononcé d'une seule peine : des heures de travail d'intérêt général (TIG).

Mon client, qui avait entre temps passé son permis, avait naturellement peur de le voir annulé, ce qui aurait été, il faut bien le dire, tout à fait contre-productif.

En effet, contrôlé et condamné à deux reprises pour une conduite malgré invalidation du permis, le fait d'avoir recouvré le droit de conduire lui a permis de régulariser sa situation.

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Blois en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une récidive de conduite sans permis et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

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Xavier MORIN avocat spécialisé conduite sans permis tribunal de Blois

 

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récidive de conduite sous stupéfiants tribunal de Blois 25.03.26

Publié le par MORIN Xavier

récidive de conduite sous stupéfiants Blois

 

Audience correctionnelle récidive de conduite sous stupéfiants Blois

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ ce midi pour Blois afin de défendre un client poursuivi devant le tribunal correctionnel pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

J'ai transmis précédemment à cette audience, des conclusions de nullité au tribunal relatives notamment aux opérations d'expertise et à la notification du droit à contre-expertise.

Au fond, j'ai plaidé sur l'usage de CBD en l'absence de toute consommation de produit psychotrope.

Le tribunal a souhaité se laisser le temps de la réflexion et à fixé sont délibéré au mois d'avril.

Cette affaire est donc à suivre.

 

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel de Blois pour une récidive de conduite sous stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

 
 

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avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Blois

 

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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité récidive de conduite sous stupéfiants Evreux 23.03.26

Publié le par MORIN Xavier

avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Evreux

 

CRPC rédivive de conduite stup Evreux

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous nous rendons aujourd'hui à Evreux pour assister un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants.

La procédure d'enquête menée par les forces de l'ordre étant régulière, nous avons privilégié la CRPC afin de pouvoir négocier au mieux les peines qui seront appliquées dans cette affaire.

 

CRPC Evreux récidive de conduite après usage de stupéfiants

 

Rappelons qu'en CRPC la présence d'un avocat est obligatoire et qu'en cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants, l'annulation du permis de conduire est "de plein droit", ce qui a pour conséquence qu'il n'est pas possible d'y déroger.

La loi l'impose.

De plus la confiscation du véhicule est "de droit" mais comme elle n'est pas "de plein droit", il est possible d'argumenter contre cette confiscation.

Pour de plus amples renseignements sur la procédure de CRP et l'infraction de conduite après usage de stupéfiants poursuivie devant le tribunal judiciaire d'Evreux, je vous laisse le soin de vous reporter aux pages de mon blog qui en traitent expressément en cliquant sur les liens suivants :

Procédure de CRPC : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Conduite après usage de stupéfiants Evreux : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/evreux-conduite-sous-stupefiants.html

 

Après avoir négocié avec le Parquet, nous avons obtenu un bon résultat puisque si l'annulation du permis ne pouvait être discutée, nous avons obtenu un délai tout à fait raisonnable d'interdiction de représenter les épreuves du permis (en l'occurrence pour mon client uniquement le Code de la route, n'étant pas en période probatoire) pour une durée de 1 mois seulement.

Ceci lui laissera juste le temps de réviser les épreuves et de s'inscrire pour procéder aux obligations imposées pour repasser les épreuves (visite médicale notamment).

Une amende de 350 € a été fixée.

La confiscation du véhicule a été écartée.

 

Il ne reste maintenant plus qu'à passer au BEX (Bureau de l'Exécution) car la procédure de CRPC (ce qui est une de ses spécificités et la raison d'ailleurs pour laquelle l'avocat est obligatoire) s'exécute sur le champ.

Je vais donc, en accompagnant mon client au BEX m'assurer que tout est en ordre et que les mesures prises ont correctement retranscrite sur le RCP (le relevé de condamnation pénale) afin d'éviter toute difficulté dans la mise à exécution des sanctions prises.

Il est près de midi lorsque je quitte le Palais de justice d'Evreux et mon client.

Et pas temps à perdre, je regagne mon véhicule rapidement pour prendre aussi^tot la route pour Châteauroux où je vais défendre cet après-midi un client poursuivi directement devant le tribunal correctionnel.

 

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le Tribunal d'Evreux pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier Morin avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Evreux

 

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Cour d'Appel de Paris, audience de droit routier 20.03.26

Publié le par MORIN Xavier

avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel de Paris

 

Cour d'appel de Paris, délit routier

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous nous rendons aujourd'hui non loin du Cabinet puisque je suis appelé devant la Cour d'Appel de Paris, située sur l'Ile de la Cité, afin de défendre un client poursuivi pour un délit de droit routier.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel de Paris

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

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Avocat spécialisé droit routier Cour d'appel de Paris

 

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Récidive de conduite sous stupéfiants et détention de stup tribunal de Chartres 19.03.26

Publié le par MORIN Xavier

avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants Chartres

 

 Audience correctionnelle récidive de conduite stup et détention de stup Chartres

 

 

 

En direct du Cabinet :

 

Nous nous rendons aujourd'hui à Chartres pour assister un client poursuivi pour une récidive de conduite après usage de plantes ou substances classées comme stupéfiants et également une détention non autorisée de stupéfiants.

La détention de stupéfiants est un délit qui entraîne un jugement en formation collégiale.

Les délits routiers sont habituellement examinés par un juge unique.

Mais ce délit (faisant référence au trafic de stupéfiants) nécessite une formation de plusieurs juges, appelée formation collégiale.

 

Chartres récidive de conduite après usage de stupéfiants 

 

Le plus embêtant pour mon client est bien évidemment la conduite après usage de stupéfiants.

En effet celle-ci ayant été relevée en récidive, son prononcé entraînerait ipso facto l'annulation de son permis de conduire.

Ayant transmis au tribunal des conclusions avant l'audience, me voici prêt pour exposer à la barre nos arguments de défense et nos moyens de nullité.

Et il faut dire que tout s'est très bien passé puisque le tribunal ayant fait droit à nos moyens de nullité, mon client a été purement et simplement renvoyé des fins de la poursuite pour la récidive de conduite sous stupéfiants.

Au fond, il a été relaxé pour la détention de stupéfiants.

C'est donc avec satisfaction que je quitte le Tribunal de Chartres mon client, qui était absent à l'audience, étant innocenté des faits qui lui étaient initialement reprochés.

 

Relaxe récidive de conduite sous stupéfiants Chartres

 

Pour de plus amples renseignements sur l'infraction de récidive de conduite après usage de stupéfiants je vous invite à consulter la page de mon blog qui en traite spécifiquement en cliquant sur le lien suivant :

https://www.maitrexaviermorinavocat.com/recidive-de-conduite-apres-usage-de-stupefiants.html

 

 

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composition pénale droit routier Besançon 18.03.26

Publié le par MORIN Xavier

avocat spécialisé accident de la route Tribunal de Besançon

 

Composition pénale accident avec conduite sous stupéfiants Besançon

 

 

En direct du Cabinet :

 

Départ ce matin pour Besançon afin d'assister une cliente poursuivie devant le tribunal dans le cadre d'une procédure alternative aux poursuites, à savoir la mesure de composition pénale.

Généralement, cette procédure n'est jamais utilisée par le Parquet lorsque nous nous trouvons en présence de la circonstance aggravante de l'état de la conduite sous stupéfiants de plus fort lorsqu'une partie civile est présente en procédure, mais dans ce dossier si la circonstance de conduite après usage de stupéfiants est visée, les circonstance de l'accident ne sont pas très claires....

Le délégué du Procureur a été aussi surpris que moi de voir cette affaire évoqué en composition pénale et finalement, en raison des enjeux du dossier nous avons purement et simplement refusé cette procédure.

Le dossier reviendra donc par suite devant le tribunal correctionnel en audience classique.

 

 

Il ne me reste plus qu'à prendre le volant pour rejoindre mon domicile et préparer on audience de demain  qui se tiendra à Chartres, en passant auparavant devant la statue de Victor Hugo.

 

Xavier MORIN avocat spécialisé accident de la route Tribunal de Besançon

 

 

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

Vous êtes convoqué devant le tribunal de Besançon en composition pénale pour un accident de la route avec une circonstance aggravante et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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