Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire

18 décembre, CRPC de droit routier à Amiens

Publié le 18 Décembre 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat récidive de conduite sous stupéfiants Amiens

CRPC droit routier Amiens

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons aujourd'hui à Amiens pour toute la journée.

En effet, nous allons ce matin assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'une procédure de CRPC tandis que cette après-midi nous plaiderons devant le tribunal correctionnel, à juge unique.

Notre procédure de ce matin concerne une conduite sur suspension du permis, sans assurance et après avoir fait usage de stupéfiants, ce troisième délit étant commis en récidive.

Le dossier pénal ne comportant pas de vices de procédure suffisamment importants pour permettre de soutenir une demande de relaxe, nous avons choisi avec mon client, de nous maintenir dans la procédure de CRPC.

Nous allons donc nous attacher à négocier les peines les plus douces, tout en sachant que le cumul de ces droits délits et de la circonstance aggravante de la récidive ne plaidera pas en la faveur de mon client.

En raison de la récidive concernant la conduite après usage de stupéfiants, et de la forme procédurale qui implique une reconnaissance des faits et partant, le prononcé de la culpabilité, le Parquet n'aura pas le choix et devra demander l'annulation du permis de conduire, avec une durée plus ou moins longue d'avoir à repasser les épreuve.

L'annulation est en effet la conséquence nécessaire de la récidive sauf à obtenir une relaxe, ce qui est impossible en CRPC.

Après avoir négocié avec le Parquet d'Amiens, nous sommes tombés d'accord sur la proposition de peines suivante :

Aucune amende

Un emprisonnement de trois mois, entièrement assorti du suris simple (la prison ne sera donc pas effective)

Et une annulation du permis de conduire avec une interdiction de présenter les épreuve pour une durée de 1 mois seulement.

Le véhicule, dont la confiscation était pourtant "de droit" n'a finalement pas été confisqué.

Cette négociation, très fructueuse, convenant tout à fait à mon client, nous nous sommes ensuite dirigés devant le Juge homolgateur pour faire ratifier l'accord intervenu, ce qui a été chose faite.

Une fois passé avec mon client au BEX (au bureau de l'exécution), une CRPC étant exécutoire immédiatement, nous nous sommes quittés avec mon client, sur les marches du Palais d'Amiens.

Etant dès lors près de midi et n'étant convoqué pour mon second dossier qu'à 14h00, je dispose donc du temps nécessaire pour pouvoir déjeuner et profiter des merveilleux décors du marché de Noël d'Amiens.

Xavier MORIN avocat conduite sans assurance Amiens

Xavier MORIN avocat conduite sur suspension du permis Amiens

Je vous souhaite à toutes et tous un bon appétit et je vous donne rendez-vous dès cet après-midi, toujours à Amiens, mais cette fois-ci devant le tribunal correctionnel.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire d'Amiens pour un délit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Amiens

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

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16 décembre, audience à la Cour d'Appel d'Orléans

Publié le 16 Décembre 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier tribunal judiciaire d'Orléans

Audience à la Cour d'Appel d'Orléans

En direct du Cabinet :

Triste journée aujourd'hui puisque nous partons à Orléans afin de faire acter par la Cour d'Appel le décès de mon client.

Je représente ainsi une dernière fois mon client.

Cette situation, que j'ai malheureusement déjà vécu plusieurs fois auparavant est toujours difficile à vivre en tant qu'Avocat car nous nous attachons à chacun de nos clients, et nous les défendons avec la plus grande conviction, ce qui créé naturellement un lien fort entre nous.

Son décès va marquer la fin des poursuites pénales et la fin de nos relations.

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Orléans

Vous êtes convoqué devant la Cour d'Appel d'Orléans pour une affaire en relation avec le droit routier et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Cour d'Appel d'Orléans

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9 décembre, double relaxe en droit routier au tribunal judiciaire d'Evreux

Publié le 10 Décembre 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Evreux

audiences correctionnelles de droit routier à Evreux

En direct du Cabinet :

En cette fin de matinée nous partons une fois de plus à Evreux afin d'assurer la défense de deux clients poursuivis devant le tribunal correctionnel dans le cadre de délits routiers.

Le premier dossier concerne une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Le second dossier concerne quant à lui une conduite malgré une annulation judiciaire du permis de conduire.

Dans un premier temps, ces deux dossiers étaient appelés dans le cadre de la procédure simplifiée de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Nous avons toutefois décliné cette forme procédurale pour pouvoir exposer nos arguments de défense à la barre du tribunal.

Rappelons ici que la procédure de CRPC permet uniquement de négocier sur la peine mais le principe de la culpabilité, reconnue par la personne mise en cause, est nécessairement retenue dans les termes des chefs de poursuite.

En matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, une procédure de CRPC entrainera par conséquent ipso facto une annulation du permis de conduire, celle-ci étant de plein droit.

Il convient pour un avocat sérieux, dans des dossier appelés en CRPC, de commander le dossier pénal suffisamment avant la date de comparution et de l'étudier avec attention afin de voir s'il existe des vices de procédure.

Tel est le cas d'ailleurs dans mes deux dossiers du jour.

Si aucun vice de procédure est suffisamment important pour pouvoir entraîner le prononcé d'une relaxe, alors il est préférable de rester dans le cadre de la CRPC.

En revanche, si des vices substantiels existent au dossier, alors il est très souvent préférable de plaider le dossier au tribunal correctionnel afin de tenter a tout le moins, d'obtenir une relaxe plutôt que se faire condamner en CRPC, et c'est ce que je conseille à mes clients dans de pareils cas.

Tel a été le cas pour mes deux clients qui ont décidé de me faire confiance et de se présenter dès lors devant le tribunal correctionnel d'Evreux.

Le Magistrat qui tient l'audience aujourd'hui est un Magistrat très compétent et devant lequel il est vraiment très agréable de plaider car il est d'une écoute très attentive et a un sens du droit très juste.

Relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants Evreux

Relaxe conduite sans permis Evreux

Mes plaidoiries débutent par le premier dossier relatif à la conduite malgré l'annulation judiciaire du permis.

Après avoir entendu le Parquet dans ses réquisitions (il sollicitait 80 jours amendes à 10 €) puis mes arguments de défense, le Magistrat a prononcé la relaxe sur le siège.

Relaxe récidive de conduite sous stupéfiants Evreux

Puis vient le tour du second dossier.

Ayant précédemment orienté au tribunal mes écritures, je plaide mes nullités avec conviction, balayant les arguments du Parquet.

Les réquisitions du Parquet dans cette affaire étaient l'annulation du permis de conduire avec interdiction de représenter els épreuves pendant une période de 3 mois et 6 mois de sursis probatoire pendant deux ans.

Le délibéré a été fixé en fin d'audience.

N'ayant pas le temps de rester plus longtemps à Evreux devant préparer mon lourd dossier du lendemain à la Roche-sur-Yon concernant un homicide involontaire au volant, je laisse mon client au tribunal afin qu'il puisse prendre connaissance de la décision.

Finalement l'audience se prolongeant, nous avons pu prendre connaissance des termes du délibéré que le lendemain et le client a été très heureux d'appendre qu'il avait été lui aussi relaxé des chefs de poursuite, aucune sanction, ne venant dès lors s'appliquer.

C'est sur cette très satisfaisante double relaxe que le dernier mois de l'année se poursuit.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

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Depuis plus de 23 ans, j'accompagne mes clients et je les défends dans le cadre d'infractions routières.

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9 décembre CRPC de droit routier à Beauvais

Publié le 9 Décembre 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat droit routier Beauvais

Procédure de CRPC de droit routier à Beauvais

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour beauvais afin d'assurer la défense d'un client poursuivi dans le cadre d'un "rodéo urbain" à moto.

Puis nous reprendrons la route pour nous rendre à Evreux où deux clients m'attendront au tribunal dans le cadre d'une défense devant le tribunal correctionnel.

Xavier MORIN avocat spécialisé rodéo urbain Beauvais

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Beauvais en CRPC pour une récidive de conduite en état d'ivresse manifeste et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Beauvais

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4 décembre, CRPC récidive de conduite en état d'ivresse manifeste Versailles

Publié le 4 Décembre 2024 par MORIN Xavier

avocat spécialisé récidive de conduite en état d'ivresse manifeste Versailles

Procédure de CRPC de droit routier à Versailles

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3 décembre, audience de droit routier à Troyes

Publié le 3 Décembre 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Troyes

audience correctionnelle de droit routier à Troyes

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique TROYES

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21 novembre, conduite sous stupéfiants Fontainebleau

Publié le 21 Novembre 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat conduite sous stupéfiants Fontainebleau

audience correctionnelle de droit routier à Fontainebleau

En direct du Cabinet :

Départ ce matin pour Fontainebleau afin d'assurer la défense d'un client poursuivi pour des faits de conduite après usage de stupéfiants.

Dans cette affaire, le client, condamné dans un premier temps par voie d'ordonnance pénale délictuelle avait formé opposition afin de pouvoir consolider son permis de conduire, celui-ci étant en période probatoire.

Il avait donc de son côté formé opposition à l'ordonnance pénale et l'affaire est appelée aujourd'hui devant le tribunal judicaire de Fontainebleau.

Nous n'avons malheureusement pas pu plaider aujourd'hui car le tribunal a estimé que son opposition était irrecevable et que l'ordonnance devait donc reprendre ses pleins effets.

Nous avons donc formé appel contre cette décision, ce qui permettra a minima de gagner le temps nécessaire.

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18 novembre, blessures involontaires tribunal de Meaux

Publié le 14 Novembre 2024 par MORIN Xavier

Xavier MORIN avocat spécialisé droit routier Meaux

Procédure de CRPC de droit routier à Meaux

En direct du Cabinet :

Ce matin nous nous rendons au tribunal judiciaire de Meaux afin de défendre une cliente poursuivie dans le cadre d'une procédure de CRPC pour des blessures involontaires par maladresse imprudence, inattention ou négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en omettant de céder le passage à un piéton traversant sur le passage piéton ayant causé une ITT de moins de trois mois.

Dans cette procédure de plaider-coupable, qui impose la présence d'un avocat, j'ai pu négocier avec le Parquet de Meaux une peine tout à fait acceptable.

En effet ma cliente, très stressée par les peines encourues en pareille matière, a seulement été condamnée à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

C'est sur cette très bonne décision que nos chemins se séparent et je rentre pour ma part au Cabinet afin de préparer mes dossiers à venir.

Blessures involontaires au volant Meaux

Xavier MORIN avocat blessures involontaires au volant tribunal de Meaux

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Meaux pour un délit routier, en CRPC ou en audience correctionnelle et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

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13 novembre, refus d'obtempérer et conduite alcool tribunal d'Argentan

Publié le 13 Novembre 2024 par MORIN Xavier

avocat spécialisé délit routier Argentan

audience correctionnelle de droit routier tribunal d'Argentan

En direct du Cabinet :

Cela faisait quelques temps que je n'étais pas revenu plaider à Argentan.

Nous allons aujourd'hui non pas assister un client, puisque celui-ci retenu par des impératifs professionnels ne peut malheureusement être présent au tribunal, mais le représenter dans cette affaire de refus d'obtempérer et de conduite alcool, son dossier étant venu initialement dans le cadre d'une ordonnance pénale délictuelle.

Nous avons toutefois opposé cette ordonnance.

Nous avons exercé ce recours notamment en raison du fait que celle-ci avait prévu une suspension de permis pour une durée de 6 mois, avec autorisation de conduire exclusivement des véhicules disposant d'un EAD, alors que la suspension préfectorale ne comportait pas, quant à lui, cet aménagement.

Or, pour qu'une suspension préfectorale puisse se déduire de la suspension judiciaire, encore faut-il que ces deux suspensions soient de même nature, ce qui n'est pas le cas entre une suspension EAD et une suspension sèche.

Si nous avions laissé l'ordonnance devenir définitive, mon client aurait dû, en plus des 8 mois de suspension préfectorale d'ores et déjà effectués, purger une nouvelle interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant 6 mois....

Or mon client qui est chauffeur routier aurait été très pénalisé par cette nouvelle restriction de son droit de conduire.

Nous allons donc aujourd'hui a minima plaider sur la peine en demandant que la décision de suspension prononcée par le tribunal ne soit pas assortie de l'aménagement EAD pour que la suspension préfectorale puisse venir en déduction de la suspension judiciaire et qu'il n'ait de ce fait aucune restriction supplémentaire de son droit de conduire.

Tel sera notre premier objectif, aujourd'hui, devant le tribunal correctionnel d'Argentan.

Par ailleurs, nous allons également soutenir des conclusions de nullité, notamment au fond du dossier tant en ce qui concerne le refus d'obtempérer (l'ordre de s'arrêter émanant des agents n'étant en l'espèce pas clairement et indiscutablement établi) qu'en ce qui concerne la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (la date de validité de la période annuelle était dépassée le jour du contrôle).

Ayant pris connaissance de nos écritures sur place, malgré un envoi antérieur par mail, le Parquet a entendu requalifier la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en conduite en état d'ivresse manifeste, ce qui est assez classique...

Je me suis naturellement opposé fermement à cette requalification.

En effet la requalification peut être prononcée par un juge que pour redonner aux faits leur juste qualification.

Or dans notre affaire deux mesures éthylométriques ayant été incontestablement opérées, l'ivresse manifeste n'est donc pas la réelle qualification des faits qui doit rester celle de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique mesuré par un taux d'alcoolémie dans l'air expiré.

Le tribunal a semblé attentif à mon développement et a souhaité réserver son délibéré en fin d'audience.

Je sors donc du tribunal après avoir plaidé tant sur la peine que sur la relaxe et nous pourrons prendre connaissance du délibéré dès demain.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

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12 novembre 2024, relaxe refus d'obtempérer Cambrai

Publié le 12 Novembre 2024 par MORIN Xavier

refus d'obtempérer Cambrai

En direct du Cabinet :

Après avoir refusé deux propositions de peines dans le cadre de deux procédures de CRPC ce matin à Chartres (ce qui est, il faut bien l'avouer relativement rare), nous prenons la route alors qu'il est tout juste midi, pour nous rendre à Cambrai afin de défendre une cliente poursuivie dans le cadre d'un refus d'obtempérer.

En raison de l'éloignement entre Chartres et Cambrai, j'ai naturellement informé la Présidente d'audience et le Parquet que j'aurai un peu de retard.

Il m'a été répondu que cela ne posait pas de difficulté en raison de deux comparutions immédiates (CI) prévues en début d'audience, les affaires jugées à Juge Unique (JU), dont la mienne, étant dès lors prévues pour 16h00-16h30.

Par conséquent, cela me laisse le temps nécessaire pour rallier Cambrai.

Arrivé à 15h30, je constate qu'effectivement l'audience à Juge Unique n'a pas commencé.

Et c'est finalement sous les coups de 17h45 que mon affaire est enfin appelée.

Après avoir entendu l'instruction de l'affaire et les réquisitions du Parquet (celles-ci étant loin d'être clémentes), je me suis avancé à la barre afin de débuter ma défense.

Après avoir écouté mon argumentation, Madame la Présidente a rendu son délibéré sur le siège (c'est à dire sans attendre).

Et ma cliente a été très soulagée d'apprendre, alors que le Parquet demandait entre autres peines la confiscation de son véhicule, qu'elle avait été purement et simplement relaxée des chefs de poursuite (des faits qui lui étaient reprochés).

C'est donc sans aucune charge retenue contre elle, et sans sanction que ce ne soit sur le permis, à titre pécunier ou concernant son véhicule, que ma cliente quitte avec moi le Palais de Justice de Cambrai.

Il est alors près de 18h45, et c'est sur cette nouvelle bonne décision que je prends la route, pour parcourir les quelques 350 kilomètres qui me séparent de mon domicile.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée et je vous donne rendez-vous très vite pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

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