Auxerre CRPC récidive de conduite sous stupéfiants 11.05.26

Publié le 13 Mai 2026 par MORIN Xavier

Auxerre avocat spécialisé récidive de conduite sous stupéfiants

Récidive de conduite après usage de stupéfiants Auxerre

En direct du Cabinet :

Nous nous rendons ce matin à Auxerre afin d'assurer la défense d'un client poursuivi devant le tribunal judiciaire sous la forme d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour des faits de récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Défendant généralement des conducteurs ayant conduit après usage de cannabis, nous nous trouvons aujourd'hui devant des stupéfiants plus durs puisqu'il s'agit en l'occurrence de cocaïne et d'opiacés.

CRPC Auxerre récidive de conduite après usage de cocaïne et opiacés

De plus et en raison de la circonstance aggravante de la récidive, les peines qui seront proposées par le Parquet d'Auxerre ne manqueront assurément pas d'être alourdies.

En tout état de cause nous trouvant en CRPC, procédure qui implique nécessairement la reconnaissance des faits, et en raison de la circonstance de récidive, le permis de conduire de mon client sera nécessairement annulé.

Reste en revanche à négocier la durée d'interdiction de repasser le permis de conduire.

Après négociations, nous sommes parvenus à l'accord suivant :

60 jours amende à 10 € soit 600 € d'amende, cette somme étant diminuée de 20 % en cas de règlement dans le mois du prononcé de la décision, ce qui la porterait alors à 500 € d'amende délictuelle,

Annulation du permis de conduire avec une interdiction de représenter les épreuves pendant 1 mois seulement (cette durée laissera juste le temps à mon client de prendre ses dates pour ses examens (tests médicaux, passage du code de la route) et se mettre ainsi en état de les réussir.

En outre, la confiscation du véhicule n'a pas été prononcée, ce qui est une bonne nouvelle.

En effet, rappelons ici que la confiscation du véhicule en cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants est obligatoire ; toutefois elle n'est pas "de plein droit" comme c'est le cas pour l'annulation du permis de conduire, ce qui fait que l'on peut y déroger en motivant expressément une demande de non confiscation, ce qui a été le cas pour mon client.

Cette peine négociée convenant à mon client, il ne reste maintenant plus qu'à la faire homologuer, ce qui ne devrait pas poser de difficulté, puis à nous rendre ensemble au BEX (Bureau de l'Exécution) pour procéder justement à l'exécution de la peine, car la procédure de CRPC a la particularité d'être une procédure exécutoire immédiatement.

Mon client ressortira par conséquent du tribunal sans permis mais avec l'espoir de retrouver son droit de conduire après un mois seulement d'interdiction.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) je vous invite à cliquer sur le lien ci-après : https://www.maitrexaviermorinavocat.com/crpc-comparution-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite-delit-routier.html

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne fin de journée et je vous donne rendez-vous très vite pour suivre de nouvelles aventures au fil des différentes juridictions françaises.

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Depuis plus de 25 ans, j'accompagne mes clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

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Notre premier entretien est gratuit

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