30 juin, double audience de droit routier tribunal de Montargis

Publié le 30 Juin 2025 par MORIN Xavier

conduite sans permis tribunal de Montargis

récidive de conduite après usage de stupéfiants Montargis

En direct du Cabinet :

Nous partons en ce tout début d'après-midi pour Montargis, sous une chaleur de plomb, afin de défendre la défense de deux clients poursuivis dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le matin doublée d'une procédure classique devant le tribunal correctionnel en cas d'échec ou de refus de la CRPC l'après-midi.

Après avoir pu étudier les dossiers pénaux il est apparu que dans l'une comme dans l'autre de ces affaires, il était préférable de décliner la procédure de CRPC pour plaider à la barre du tribunal.

En effet, en CRPC (c'est d'ailleurs le principe même de cette procédure), la culpabilité du mis en cause est nécessairement retenue, et l'avocat négocie uniquement sur la peine.

En revanche en audience classique, il est possible de solliciter la relaxe (et donc l'absence de culpabilité et de sanction).

Conduite sans permis Montargis

Mon premier dossier concerne la conduite d'un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire, malgré la notification qui avait été faite d'une mesure d'interdiction judiciaire d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire.

Non seulement la dénomination de l'infraction n'était pas la bonne car mon client s'était vu infliger, il y a quelques temps de cela, une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur (et non une interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis) mais de plus l'un comme l'autre de ces délits n'étaient absolument pas constitués en l'espèce, ce que j'ai d'ailleurs démontré au Tribunal.

Mon client était également poursuivi pour avoir fait circuler un véhicule à moteur muni d'une plaque d'immatriculation non conforme.

J'ai soutenu, photos à l'appui, que cette contravention de 4ème classe n'était pas caractérisée.

Et le tribunal nous a entièrement suivi en notre argumentation puisqu'il a purement et simplement relaxé mon client pour l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés, tant le délit que la contravention de classe 4.

Récidive de conduite après usage de stupéfiants Montargis

Au tour maintenant de mon second dossier.

Celui-ci concerne pour sa part une récidive de conduite après usage de stupéfiants.

J'ai plaidé in limine litis, trois moyens de nullité dont un relatif au prélèvement salivaire et un second relatif à la contre-expertise.

Le Parquet, ayant pris connaissance de nos écritures avant l'audience, était tout à fait d'accord avec nos arguments.

Par conséquent, s'étant associé à notre position, il a requis la relaxe.

Pour sa part, le Magistrat qui a paru tout à fait sensible à nos développements, a préféré se laisser le temps de la réflexion.

Il a donc réservé sa décision et prononcera son délibéré vendredi prochain.

La position du Parquet et l'impression d'audience laissent présager également pour cette affaire une relaxe.

Ce dossier est donc à suivre.....

Après cette après-midi tout à la fois fructueuse et prometteuse, je quitte le Palais de justice de Montargis, non climatisé, ou nous avons pu, le temps que notre dossier soit appelé, enlever nos robes afin que la situation puisse être tenable.

C'est d'ailleurs la première fois que tel est le cas et si le Président m'a également autorisé à plaider sans robe, j'ai tenu toutefois à la revêtir pour défendre comme il se doit mes clients...

Je vous souhaite à toutes une bonne soirée et je vous donne rendez-vous dès mardi prochain pour de nouvelles aventures au fil des différents tribunaux judiciaires français.

Vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de paris pour une conduite après usage de stupéfiants et vous recherchez un avocat compétent et très expérimenté en droit routier pour assurer votre défense ?

Depuis plus de 24 ans, le Cabinet Xavier MORIN accompagne ses clients et les défends dans le cadre d'infractions routières.

N'hésitez pas à me contacter :

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