récidive de conduite sous stupéfiants tribunal du Mans 25.06.2025
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En direct du Cabinet :
Nous prenons la route ce matin pour nous rendre au Mans, dans le département de la Sarthe.
Dans notre affaire, le client, poursuivi initialement par voie d'ordonnance pénale délictuelle avait vu son permis de conduire annulé avec une interdiction de repasser le permis pour une durée de 10 mois.
Cette durée d'annulation s'ajoutant à la suspension qu'il avait effectuée sous le régime préfectoral, il avait décidé de formé opposition à l'ordonnance pénale puis pris l'attache de mon Cabinet afin de plaider son dossier pour tenter de faire diminuer la durée d'interdiction d'avoir à représenter les épreuves.
Rappelons que l'annulation du permis de conduire est de plein droit (c'est à dire que le juge doit impérativement la prononcer) en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, si la culpabilité est reconnue.
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Après avoir plaidé, notamment sur la peine, le tribunal a rendu son délibéré en fin d'audience et la décision a considérablement été adoucie puisque nous sommes passés de 10 mois d'interdiction à ... 1 mois seulement.
Le client très satisfait du résultat d'audience, aura donc juste le temps de passer ses examens médicaux et satisfaire à l'épreuve du code de la route avant de reprendre le volant.
Il est temps pour moi de rentrer au Cabinet afin de rentrer préparer mon audience de demain qui se déroulera à Soissons.
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ce premier entretien est gratuit
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Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, 24 années d'expérience en droit routier 75016 Paris Intervention partout en France et notamment au Mans
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